Articles sélectionnés pour le thème : droit travail regime retraite complementaire
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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-23 01:23:12
Site :
http://www.enliberal.com
Exonération de charges sociales pour les cotisations de ...
Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
12e législature
Question orale n° 0949S de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à la...
Date: 2016-10-21 11:13:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / retraite complementaire obligatoire
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / droit travail regime retraite complementaire
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...
» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / adherer a un regime de retraite complementaire
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier.
Il est institué un régime d'assurance-maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l'égalité des droits dans le cadre d'un système sanitaire ...
Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur ...
Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur
Règlementation des cotisations AGFF
La création de l'AGFF a entraîné la naissance d'une nouvelle cotisation due depuis le 1er avril 2001. La cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) de l'Agirc et de l'Arrco sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Ellle remplace, depuis...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / droit travail regime retraite complementaire
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-01-07 02:27:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie
Santé et protection sociale au Portugal - La France au ...
Extrait du site Maison des Français de l'Etranger
Le système de santé
Au Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à la population sont organisés au sein du Service national de santé (SNS) qui dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des hôpitaux publics.
Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS,...
Date: 2017-09-14 21:55:10
Site :
https://pt.ambafrance.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...
Jean-Claude Juncker veut renforcer l'unité de l'UE Actualité
Rechercher :
Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
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Site :
entreprise.news
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise
Contribution employeur - Mutuelle obligatoire
Contribution employeur
La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.
Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...
Date: 2019-02-19 16:36:17
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
constitution dossier retraite - Les Experts Retraite
constitution dossier retraite
j'ai commencé à travailler à 14ans et demi en apprentissage, à quel âge puis-je partir ?
par ailleurs j'ai travaillé dans différentes entreprises ; comment çà se passe pour le dossier de retraite ?est-ce que tout est regroupé où est-ce qu'il y a des dossiers à faire dans différentes caisses sachant que la dernière caisse est MEDERIC
Réponse de...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime particulier complementaire retraite / retraite complementaire avant 60 ans / regime general de l assurance maladie
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Contribution employeur
Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.
Contributions des...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Un décret précise l'exonération des cotisations patronales ...
Notice : l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite) à l'obligation que ces régimes soient institués au sein de la branche professionnelle, de l'entreprise ou de l'établissement, à titre collectif et obligatoire....
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
Exonération - Urssaf.fr
Vous êtes exonéré :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ),
des...
Site :
urssaf.fr
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014
Affiliation
L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.
À l'exception des anciens...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse retraite complementaire salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / droit travail regime retraite complementaire
Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations familiales, handicap, logement...).
Retraites
S'agissant des retraites, il faut...
Date: 2017-09-25 17:37:37
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.
Signaler le décès...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire et pacs / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire
Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite
Visiteur
AUGER 2017-04-04 11:56:53
Bonjour,
Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)
J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...
Date: 2017-10-28 22:32:29
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / age retraite complementaire
Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite
Visiteur
AUGER 2017-04-04 11:56:53
Bonjour,
Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)
J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...
Date: 2017-09-25 18:58:50
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / age retraite complementaire
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / retraite complementaire salarie / prevoyance retraite complementaire
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
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Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / retraite complementaire salarie / prevoyance retraite complementaire
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
ORGANIC / AVA - simul-retraite.fr
Définition de Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
Actualise le jeudi 26 octobre 2017
Comment lire son relevé de carrière RSI ?
Le relevé de carrière RSI reprend l'intégralité des trimestres et des points retraite acquis par l'assuré durant sa carrière professionnelle, dans le régime de retraite de base et complémentaire de tous les commerçants, les industriels et les...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / points retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime assurance maladie rsi
Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...
Droit de la protection sociale
Auteurs :
Accéder au cours
PrésentationPlanObjectifs
Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...
Date: 2017-10-28 21:55:24
Site :
https://univ-droit.fr
Comment demander sa retraite de Fonctionnaire
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "
Mis à jour le 04/07/2016
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.
Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / caisse assurance retraite sante travail / retraite complementaire fonction publique territoriale / imprime demande retraite complementaire / demande retraite complementaire
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
ORGANIC / AVA - simul-retraite.fr
Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
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Définition de Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
Actualisé le jeudi 26 octobre 2017
Comment lire son relevé de carrière RSI ?
Le relevé de carrière RSI reprend l'intégralité des trimestres et des points retraite acquis par l'assuré durant sa carrière professionnelle, dans le régime de retraite de base et complémentaire de tous...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / points retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime assurance maladie rsi / retraite de l assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une tâche précise et temporaire...
Date: 2017-12-28 17:51:16
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / offre d emploi mutuelle / mutuelle demandeur d emploi / mutuelle d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA : définition et ...
Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
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Définition de Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
Actualisé le vendredi 31 octobre 2014
Comment lire son relevé de carrière RSI ?
Le relevé de carrière RSI reprend l'intégralité des trimestres et des points retraite acquis par l'assuré durant sa carrière professionnelle, dans le régime de retraite de base et complémentaire de...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / points retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime assurance maladie rsi / retraite de l assurance maladie
L'assurance vieillesse des professions libérales
Vous pouvez ajouter un message...
L'assurance vieillesse des professions libérales
Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre «libéral» cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile profession liberale / retraite complementaire profession liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire
Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
mutualia.fr
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation salariale retraite complementaire / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Agents contractuels
Un agent contractuel en CDI peut-il bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire ?
NON - Seuls les fonctionnaires stagiaires et titulaires peuvent prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 modifié). Tous les agents contractuels, qu'ils soient en CDD ou en CDI, sont écartés de l'attribution de la N.B.I,...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant
Nos partenaires - boulangerie.org
La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.
Créée en 1932, elle propose :
complément des frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires...
en complément de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs non-salariés pour les patrons boulangers.
allocation quotidienne hospitalière pour les...
Site :
boulangerie.org
Entreprises Mettre en place un contrat collectif - viamut.fr
Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels ayants droit. Selon les modalités définies au contrat collectif l'affiliation des...
Site :
http://www.viamut.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif prevoyance sante
Simulateur d'indemnité de stage - EOR
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite base et complementaire / rachat retraite complementaire