Les caisses de retraite complémentaires | Retraite-Info

Les caisses de retraite complémentaires

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Qu'est-ce qu'une Caisse de Retraite ? Allocations, calendrier des paiements, droits des retraités

Les caisses de retraite complémentaires

L'AGIRC-ARRCO est la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé.

AGIRC (pour les cadres) : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

ARRCO: Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Pour la fonction...

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Site : http://www.retraite-info.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire commercant / caisse retraite complementaire

Caisse de retraite tout sur Cmaretraite.com

La caisse de retraite peut se définir comme un établissement public ou privé qui se charge de collecter les cotisations des travailleurs dans le cadre de leur retraite. Elle assure la gestion de ces capitaux, car ces derniers serviront aux paiements des pensions. Deux types de caisse de retraite existent : les caisses primaires (retraite de base) et les caisses complémentaires (retraite complémentaire).

Les caisses de retraite primaire en France

La principale caisse de retraite de base reste la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour les travailleurs du...

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Site : http://cmaretraite.com

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Tout savoir sur les caisses de retraite - i-actualite.com

La caisse de retraite des agents non titulaires de la fonction publique est l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) ;

Ceux qui travaillent dans la fonction publique vont, par contre, s'affilier à la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;

Les salariés du secteur privé vont s'adresser à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et les cadres à l'Association...

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Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une ...

En tant qu'agent de la fonction publique, vous cotisez auprès d'une caisse de retraite de base et auprès d'une caisse de retraite complémentaire. Lors de votre départ à la retraite, ces caisses vous versent une pension correspondant aux droits que vous avez acquis. La retraite de base et la retraite complémentaire sont calculées de manière différente.

Tout replier

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Retraite de base : mode de calcul de la pension

Les retraites de base sont...

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Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / calcul point retraite complementaire / retraite base et complementaire / caisse retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Retraite complémentaire - LCL Banque et Assurance

Retraite complémentaire : comment ça marche ?

Retraite complémentaire :

comment ça marche ?

A la retraite de base s'ajoute la retraite complémentaire obligatoire qui dépend du régime dont vous relevez. A quelle(s) caisse(s) de retraite complémentaire obligatoire êtes-vous rattaché ? Comment est calculée la retraite complémentaire ? A quoi servent les points retraite ? Qu'est-ce que la...

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Site : https://www.lcl.com

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Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Laure Martin o

o mis à jour le

10/01/2017

Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Laure Martin o

o mis à jour le

10/01/2017

Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...

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Cicas : tout savoir sur les centres d'information retraite

Dossier: Retraite : anticiper, préparer, gérer

Cicas : tout savoir sur les centres d'information retraite

Comment fonctionne une complémentaire retraite ?

Compte épargne-temps : comment ça marche ?

Epargne salariale : qu'est-ce que la participation ?

PEP : qu'est-ce que c'est ?

Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour fonctionnaires

Comment préparer ma retraite ?

Acheter un...

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Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / centre information retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire cadre / pension reversion retraite complementaire

L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

Laure Martin o

o mis à jour le

09/03/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...

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Site : infos.emploipublic.fr

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L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

Laure Martin o

o mis à jour le

09/03/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...

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Site : https://www.emploipublic.fr

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Caisse retraite - Tout ce qu'il faut savoir l Mon Guide ...

Accueil Ma fin de carrière Les caisses de retraite

Les caisses de retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 11 février 2013

En France, il existe plus d'une trentaine de régimes de retraite différents, gérés par tout autant de caisses de retraite. Qu'elles soient publiques ou privées, ces institutions ont la même mission : collecter les cotisations obligatoires ou facultatives des...

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Date: 2017-09-15 03:27:12
Site : mon-guide-retraite.fr

L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction ...

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites (17/19)

L.Martin o 09/03/2016

L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de 2014 sur les retraites, c'est la nature du contrat de travail qui détermine l'affiliation de l'agent à ce régime.

L'Institution de...

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Site : infos.emploipublic.fr

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Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d ...

Accueil » Vie professionnelle » Retraite

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

La retraite anticipée au titre de la carrière longue a été élargie par un décret du 2 juillet 2012. Désormais, les fonctionnaires peuvent partir avant l'âge légal de départ s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et s'ils ont...

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Date: 2017-01-14 00:02:26
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire avant 60 ans / anticipee retraite complementaire / caisse retraite complementaire

Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour ...

Fonctionnaire, je souhaite ajouter des revenus réguliers à ma future pension de retraite du régime général ? Le régime de retraite complémentaire pour fonctionnaires Préfon me permet de bénéficier d'une rente viagère, tout au long de ma retraite. Présentation de ce dispositif.

Le Préfon, qu'est-ce que c'est ?

Le Préfon (diminutif pour "Caisse nationale de prévoyance de la fonction...

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Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

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RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique

Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.

Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.

La RAFP - Présentation Générale

RAFP est le sigle qui...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire employeur

Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

1 jour

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

Conventions de participation et contrats labellisés

Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...

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Site : https://www.gereso.com

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Qu'est-ce que la retraite par points - msn.com

Le montant des pensions découlant du système de retraite français par répartition est basé sur deux modes de calcul en fonction des régimes de retraites obligatoires ou complémentaires. La retraite par points est l'un de ces systèmes de calcul.

La retraite par points : définition

La retraite par points est l'un des deux modes de calcul de la retraite existant en France (l'autre étant...

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Site : msn.com

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire obligatoire

Marie-Claude Kervella (CFDT), nouvelle présidente de l ...

Fonction publique

Le conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d’administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d’un an, renouvelable. Marie- Claude Kervella succède à Richard Montignac, à l’issue de deux mandats. Elle siège au conseil d’administration au titre des organisations syndicales et représente la CFDT. Chargée d’études...

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Site : http://www.maire-info.com

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Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

7 mai 2014

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste...

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Site : complement-air.com

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Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

7 mai 2014

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste...

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Site : complement-air.com

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Comprendre le système de retraite français - AG2R LA MONDIALE

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois dispositifs !

Notre système de retraite comporte trois niveaux qui peuvent s'additionner pour constituer vos revenus au moment de la...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite base et complementaire / caisse retraite complementaire salarie

Travail à temps partiel des agents dans la fonction ...

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Accueil > Infos retraite > Travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière : quelles incidences pour votre retraite ?

Travail à temps partiel des...

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Site : crh.cgos.info

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Formation Retraite des agents dans la fonction publique ...

Retraite des agents dans la fonction publique

3 jours

Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme et nouvelles dispositions

La réforme des retraites n'en finit pas de faire des "vagues" dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016 venant modifier les conditions pour le droit à retraite anticipée au titre de 3 enfants ou d'un...

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Site : https://www.gereso.com

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Préparer ma retraite | Complémentaire Retraite des ...

Pour un départ à la retraite à

58 ans

ESTIMER MA RETRAITE DE BASE

* Méthode de calcul

Exemple calculé sur la base d'un temps plein actif et d'un indice 350 constant et ayant 10 % de primes jusqu'à un départ à la retraite à 58 ans, pour un agent né en 1986 , entré dans la fonction publique en 2007. La retraite de base estimée...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / depart retraite et complementaire / retraite base et complementaire / valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

10/04/2017

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la...

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Site : infos.emploipublic.fr

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Les retraites complémentaires concernées - Urssaf.fr

Il s'agit principalement des contributions de retraite complémentaire obligatoire versées :

à l'Arrco et à l'Agirc,

à l' Ircantec au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,

à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC),

au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)

à la Cavec (experts-comptables),

et celles finançant...

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Site : urssaf.fr

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Régimes de retraite complémentaires : ARRCO, AGIRC ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Comment demander la retraite complémentaire ?

La retraite n'est pas attribuée automatiquement.

Quand faire sa demande ?

Il est conseillé au futur retraité de faire sa demande :

4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite pour le secteur privé et les agents non...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / demande liquidation retraite complementaire delai / definition regime retraite complementaire

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

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Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités de résidence, supplément familial...) qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite de base.

Les montants cotisés servent...

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Site : complement-air.com

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Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités de résidence, supplément familial...) qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite de base.

Les montants cotisés servent...

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Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

#comprendre

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux paramètres pris en compte...

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Site : crh.cgos.info

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Marie-Claude Kervella (CFDT), nouvelle présidente de l ...

Fonction publique

Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d'administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d'un an, renouvelable. Marie- Claude Kervella succède à Richard Montignac, à l'issue de deux mandats. Elle siège au conseil d'administration au titre des organisations syndicales et représente la CFDT. Chargée d'études...

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Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités. 

 Le principe. Jusqu'en 2005, les...

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Date: 2017-09-14 12:01:43
Site : complement-air.com

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Droits, Retraite complémentaire | Retraite

Bien manoeuvrer jusqu'à la retraite après un licenciement

24/05/2012

Pour un salarié de 50 ans tout juste chômeur, les allocations chômage, le droit à indemnisation plus long et la prise en compte des périodes de chômage dans l'acquisition des droits à retraite ne permettent pas forcément de s'assurer un niveau de vie confortable jusqu'à la retraite.  [...] Elle doit évaluer...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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La Question de la Retraite. - Mémoire - a.matias

La Question de la Retraite.

Mémoire : La Question de la Retraite.. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par a.matias   o  16 Novembre 2016  o  Mémoire  o  5 344 Mots (22 Pages)  o  46 Vues

Page 1 sur 22

La Question de la Retraite

« La retraite est la situation sociale et financière d'un individu qui cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive....

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Site : https://www.ladissertation.com

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

J.Krassowsky o 14/11/2016

©  CCO-Public Domain

Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier, obligatoirement, à une complémentaire. Comment ça marche, en pratique ? On vous dit l'essentiel.

1. La retraite de...

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Site : infos.emploipublic.fr

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La retraite des fonctionnaires en France

Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité

Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.

Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.

Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire ircantec

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Comment demander sa retraite de Fonctionnaire

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.

 

Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

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Je bénéficie de quel régime de retraite ? • Votre profil ...

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Je bénéficie de quel régime de retraite ?

Le système de retraite obligatoire français est composée de deux parties, le régime de base et le régime complémentaire. En plus de cette retraite obligatoire votre entreprise peut mettre en place un régime supplémentaire de retraite, pour que vous ayez une pension plus conséquente.

Les...

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Site : https://www.retraitelive.com

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La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : lagazettedescommunes.com

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Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

Comprendre la retraite de base

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

12 mars 2015

Agents de la fonction publique, salariés du privé, les droits à la pension de réversion ne sont pas les mêmes. Les conditions d'attribution sont très variables. La réversion pour le conjoint survivant peut être très différente d'un foyer à l'autre, selon le régime de retraite...

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Site : complement-air.com

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire et pacs

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

Comprendre la retraite de base

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

12 mars 2015

Agents de la fonction publique, salariés du privé, les droits à la pension de réversion ne sont pas les mêmes. Les conditions d'attribution sont très variables. La réversion pour le conjoint survivant peut être très différente d'un foyer à l'autre, selon le régime de retraite...

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Retraite: tous les conseils et réponses sur vos questions ...

Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.

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Questions/ Réponses

De quel régime je dépends ?

Une vie professionnelle peut contenir plusieurs carrières. Que vous ayez travaillé dans le public ou le privé, il est normal de vous demander à quel régime vous appartenez. Notre...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

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L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite

Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet

L'IRCANTEC et son site Internet

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.

Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.

La retraite complémentaire IRCANTEC

Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire ircantec / retraite complementaire agent fonction publique / systeme retraite complementaire / regime de retraite complementaire / institution de retraite complementaire

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

13e législature

Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:23:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / delai prescription retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / institution de retraite complementaire

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

13e législature

Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:23:47
Site : senat.fr

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