Site : legisocial.fr

Classement : 310 / 5099

10 articles sélectionnés

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

Lire la suite

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

Lire la suite

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

Lire la suite

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

Lire la suite

Les salariés peuvent-ils refuser d'adhérer à une ...

Au 1er janvier 2016, la prévoyance sera accessible à tous les salariés, quel que soit l'effectif ou l'activité de l'entreprise.

Plus que jamais, la question récurrente que se posent de nombreux salariés, mais également de gestionnaires de paie, est d'actualité.

Question à laquelle nous nous proposons de répondre avec le présent article, au sein duquel-vous sont proposés plusieurs...

Lire la suite

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise

Précisions sur les IJSS majorées pour les assurés ayant 3 ...

Nouvel article consacré aux modalités d'attribution des IJSS en cas d'arrêt maladie, suite à la récente publication d'une circulaire ministérielle.

Nous faisons aujourd'hui un focus particulier sur la majoration des IJSS attribuée aux assurés ayant 3 enfants à charge. 

Quelques rappels utiles ¶

50% ou 2/3 du salaire de base ¶

En cas d'arrêt de travail au titre de la maladie, les IJSS...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie rattachement ayant droit

Un décret précise l'exonération des cotisations patronales ...

Notice : l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite) à l'obligation que ces régimes soient institués au sein de la branche professionnelle, de l'entreprise ou de l'établissement, à titre collectif et obligatoire....

Lire la suite

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

Lire la suite

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

La nouvelle attestation de salaire en cas de maladie ...

PDF

Imprimer gratuitement

En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».

Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d'obtenir le nouveau...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Contribution sur indemnité mise à la retraite : les ...

Nous avons questionné les services de l'URSSAF récemment, au sujet de la contribution calculée sur l'indemnité de mise à la retraite laquelle est suivie du versement d'une indemnité transactionnelle, ou lorsque cette mise à la retraite est prévue dans le cadre d'un PSE .

Nous vous proposons de découvrir dans le présent article la réponse qui vient de nous être communiquée, tout en...

Lire la suite

Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie