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11 articles sélectionnés

Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations familiales, handicap, logement...).

Retraites

S'agissant des retraites, il faut...

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Date: 2017-09-25 17:37:37

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

11/02/2015

salarié

©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.

L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.

Modalités d'affiliation :

Dès la signature de son contrat de travail,...

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Date: 2017-01-14 00:09:29

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2018-01-23 00:20:57

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire salarie agricole

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

11/02/2015

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime de retraite par répartition entré en vigueur le 1er janvier 2003

Depuis le 1er avril 2003, bénéficient de la RCO :

 Les chefs d'exploitation ou...

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Date: 2017-01-13 23:53:54

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie / retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agricole

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits

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04/02/2014

Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...

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Date: 2017-11-29 23:23:48

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie / retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agricole

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation

11/02/2015

1.1. Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Le paiement intégral des cotisations de l'année permet à l'assuré d'acquérir des points de retraite...

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Date: 2017-01-13 23:54:04

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie / taux de cotisation retraite complementaire

Protection complémentaire santé et prévoyance : un ...

ressources humaines

© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, très attaché à la protection sociale de ses agents, souhaite leur permettre d'adhérer à un organisme de protection complémentaire santé et de prévoyance au plus proche de leurs besoins. Ce sera chose faite dès le 1er janvier 2017 avec la mise en oeuvre d'un nouveau...

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Date: 2017-01-13 23:57:39

Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / contrat complementaire sante / organisme de retraite complementaire / cotisation complementaire sante

Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri

©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.

Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...

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Date: 2018-01-17 09:49:46

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / devis d assurance habitation / regie de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / comparateur d assurance habitation

Majoration de la retraite de base non salariée agricole ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation mis en oeuvre depuis 1994. Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.

Assurance vieillesse - Personnes non salariées agricoles - Majoration de la retraite de base

L'assuré dont la...

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Date: 2018-06-23 00:45:00

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire agricole / regime de retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale

Animaux utilisés à des fins scientifiques | Alim'agri

Animaux utilisés à des fins scientifiques

Animaux utilisés à des fins scientifiques

vétérinaire

Enseignement agricole. ©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

Dans le domaine de l'expérimentation animale, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1er janvier 2013.

La règle des 3 R est solidement...

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Date: 2018-01-17 09:41:33

Thèmes liés : assurance securite sante animal / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante animal / complementaire sante animaux

Identification des animaux de compagnie | Alim'agri

Identification des animaux de compagnie

Identification des animaux de compagnie

©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

L'identification, c'est-à-dire l'attribution à chaque animal d'un numéro exclusif, s'est imposée comme une nécessité zootechnique et sanitaire.

Actualités

En rappel, l'identification des chiens et chats en France est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou...

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Date: 2018-01-17 09:51:31

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france