Articles sélectionnés pour le thème : droit travail regime retraite complementaire
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Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agent fonction publique / demande retraite complementaire
Retraites agricoles: de très faibles pensions, un régime ...
Retraites agricoles: de très faibles pensions, un régime déséquilibré
Retraites agricoles: de très faibles pensions, un régime déséquilibré
18/04/18
Entre pensions très faibles, souvent inférieures au seuil de pauvreté et carrières courtes et hétérogènes, qui sont les retraités agricoles, combien touchent-ils ? Comment le régime est-il financé ?
Qui est concerné...
Date: 2018-06-23 01:28:04
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances
Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite
Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?
A - Principe
En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :
les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...
Site :
http://www.prepa-retraite.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / arrco retraite complementaire salarie / reversion retraite complementaire securite sociale
Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de réversion ...
© Thinktock
Votre conjoint travaillait dans le privé
S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.
La réversion de la retraite de base
Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...
Date: 2017-01-14 00:12:23
Site :
http://www.pleinevie.fr
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire agirc
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Combien de temps pour informer son employeur d'un départ à ...
En remplissant votre demande en ligne sur le site internet de votre caisse de retraite du régime général et votre caisse de retraite complémentaire, votre employeur sera avisé de votre souhait de partir en retraite prochainement.
Vous serez ensuite convoqué à un entretien pour déterminer ensemble quand allez vous partir en retraite.
Vous souhaitez un départ volontaire à la retraite et...
Site :
https://queldelai.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire employeur / depart retraite et complementaire / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / age retraite complementaire
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-09-14 23:51:34
Site :
ameli.fr
Généralisation de la Complémentaire Santé en entreprise - ESM
Droits et patients
La complémentaire santé obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les points à retenir.
La complémentaire santé obligatoire en entreprise
" data-medium-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2015/06/mutuelle-obligatoire-300x169.jpg"...
Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante ...
Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)
18 mars 2017
S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante...
Date: 2017-09-14 21:34:57
Site :
ameli.fr
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-14 00:12:58
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Informations de la CARMF n°64 - Décembre 2016 - Actualités ...
Espace retraite eCARMF
Votre espace personnel et sécurisé en ligne eCARMF
Que vous soyez cotisant, retraité, en incapacité temporaire ou en invalidité, votre espace personnel eCARMF vous suit tout au long de votre vie sur le site www.carmf.fr .
En vous y connectant, vous pouvez, ainsi que votre conjoint collaborateur, accéder à l'ensemble des services et informations concernant vos...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire / simulation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des expatriés
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / caisse retraite complementaire salarie / calculer la retraite complementaire / retraite complementaire expatrie
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie
Experts-comptables | Expert-comptable | Adhérer à PRO BTP ...
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante obligatoire btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp
Entreprises | Entreprise | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp / complementaire sante obligatoire btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Retraite complémentaire - arrco.fr
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Lorsqu'un employeur du secteur privé embauche un salarié, celui-ci relève de la caisse de retraite Arrco de l'entreprise. Si ce salarié est cadre, il est également rattaché la caisse de retraite Agirc de l'entreprise. Les entreprises n'ont aucune démarche particulière à effectuer auprès des caisses de retraite complémentaire Arrco et Agirc au...
Site :
http://www.arrco.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salaire / taux retraite complementaire
Cadre, Retraite, Amiante | Le Particulier
Allocations de chômage et de préretraite : les sommes à déclarer
24/03/2010
allocations versées dans le cadre de la préretraite amiante. Les allocations versées par les entreprises aux préretraités sont imposables comme des pensions lorsque ceux-ci sont exemptés d'activité et comme des salaires dans le cas contraire (DA 5 F-1252). [...] En principe, vos allocations de chômage et...
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
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Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Retraite : le relevé de carrière ou relevé de situation ...
Les bases de calcul de la retraite affichées
Le montant du salaire qui figure sur votre relevé est celui de votre salaire brut soumis à cotisations. En principe, il s'agit du brut cumulé figurant sur votre fiche de paie de décembre, ce montant étant ramené au niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale, si vous avez perçu un salaire supérieur.
Par exception, si vous appartenez à...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / situation point retraite complementaire
Malakoff Médéric - Octobre 2018 - Emploi retraite
La retraite de base est maintenue si le total mensuel du nouveau salaire et de toutes les retraites de salarié (base + complémentaires) est inférieur à :
- la moyenne des 3 derniers mois de salaires perçus avant la retraite,
- ou 160 % du SMIC mensuel (soit 2 397,55 EUR en 2018) si ce montant est plus favorable.
S'il est supérieur, pour les activités exercées à compter du 01/04/2017, la...
Site :
malakoffmedericinfos.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salaire / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco mon compte / arrco retraite complementaire salarie
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr
Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).
Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...
Site :
http://abonnes.efl.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
unedic.org
Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite ...
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Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite demain
Une réforme du système à partir de 2016 axée autour de trois paliers, dont deux communs à tous : un régime de base unifié et un régime complémentaire obligatoire.
Taux de cotisation : autour de 20% et 60% du salaire comme revenu une fois à la retraite.
L'à¢ge de la...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire avant 60 ans
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
La pension d'invalidité
Dernière mise à jour le : 09 Jan 2019
En cas d'invalidité de l'adhérent, la Cavom procède au versement d'une pension d'invalidité à l'assuré et au paiement d'une rente à chaque enfant d'invalide total et définitif, jusqu'à 25 ans.
Le taux d'invalidité est déterminé en calculant la moyenne arithmétique du taux d'invalidité fonctionnelle et du taux...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : invalidite point retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / invalidite retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire
Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EMPLOI , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COTISATION SOCIALE , INSTITUTION DE PREVOYANCE ,...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948 [2] , qui comprend également dix sections professionnelles.
La CNAVPL a pour rôle d'assurer la...
Date: 2017-12-22 22:39:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance auto profession liberale / releve d information assurance auto / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / caisse retraite complementaire prevoyance
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
SCFP Section locale 4713 » Blog Archive » Régimes d ...
1,33$
1,39$
c) le double de la cotisation versée par la personne salariée participante elle-même, pour les prestations prévues par le régime de base.
La contribution de l'employeur varie, le cas échéant, si la personne salariée change de titre d'emploi.
23.24 Advenant l'extension aux médicaments de la couverture du Régime d'assurance-maladie du Québec, les montants prévus aux alinéas...
Site :
http://scfp4713.ca
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Le 24/03/2016
Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...
Site :
reassurez-moi.fr
Faut-il prendre une assurance retraite complémentaire ...
La retraite obligatoires des commerçants, artisans et industriels
Pour ces professionnels, le calcul des cotisations pour les années de travail postérieures au 1er janvier 1973 sont les mêmes que pour les salariés. Même durée d'assurance : on prend en compte les 25 meilleurs années (avec une période transitoire, car avant on prenait les 10 meilleurs années) et le taux plein est...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : contrats d assurance auto / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire / prime d assurance auto / assurance retraite complementaire
Retraite : un départ anticipé pour les personnes en ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse assurance retraite sante travail / comparateur d assurance / retraite base et complementaire
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-12-28 19:37:44
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
Retraite, la surcote de la pension de base
Qui peut obtenir une surcote ?
Pour obtenir une surcote, il faut continuer à travailler après l'âge légal de la retraite tout en ayant réuni le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Autrement dit, selon votre année de naissance, vous devez continuer de travailler après 60 à 62 ans et avoir déjà cotisé 160 à 166 trimestres .
Chaque trimestre travaillé au...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : age retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite base et complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Retraite des agents du service public : quels changements ...
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Retraite des agents du service public : quels changements en 2017 ?
08 mars 2017
De nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017, même si leurs effets sont mineurs.
Nouvel âge de départ
La loi Woerth du 9 novembre 2010 a décalé progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite. Mis en place en...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agent fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
La retraite anticipée "longue carrière"
Faire sa demande de retraite
La retraite anticipée "longue carrière"
La retraite anticipée "longue carrière"
En bref
Je vérifie, à l'aide des conditions ci dessous, si j'ai droit à une retraite anticipée
Si oui, je contacte la carsat et je demande une attestation longue carrière (ou je la télécharge en bas de cette page), puis je la remplis complètement
je joins impérativement...
Date: 2017-09-25 17:44:21
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / anticipee retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / imprime demande retraite complementaire / demande retraite complementaire
Caractère collectif et obligatoire des régimes de ...
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Le caractère collectif en matière de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
Pour rappel, les contributions patronales des dispositifs de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sociales , seulement selon certaines conditions et certaines limites.
De fait, les garanties proposées doivent être...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique / caisse de retraite et d assurance maladie
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-09-12 23:55:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org