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Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Travail
8 août 2016
Actualités du droit , Convention collective Par Amandine Jacquel
Dans ce nouveau volet concernant la Loi Travail, le Conseil constitutionnel avait été saisi afin d'étudier la conformité de la Loi Travail au regard de la Constitution. Le 4 août...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise
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