Mutuelle commerçant : quelle couverture santé pour les ...

Le RSI pour commercant et securite sociale

Contrairement aux travailleurs salariés, les ouvriers independants ne sont pas rattachés au regime général de protection de la sécurité sociale, mais au RSI ou regime social des indépendants. En effet, le RSI prend en charge les dépenses de sante de profession des commercants de la même manière que les salariés. Les taux de remboursement de...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

LOI MADELIN - cogilog.com

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / regime d'assurance maladie des professions liberales

La PUMA, une protection universelle maladie pour tous | L ...

La PUMA, une protection universelle maladie pour tous

Daniel Roucous

Vendredi, 15 Janvier, 2016

Assurance maladie de Paris

Le 1er janvier a été mis en place une PUMA (protection universelle maladie) en remplacement de la CMU de base. De quoi s'agit-il et pour qui ?

Jusqu'au 31 décembre 2015, toute personne qui a un emploi ou n'en a pas mais réside en France de manière stable et régulière...

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Date: 2017-01-14 01:39:56
Site : humanite.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

mutuelle-autoentrepreneur.fr - Comparateur de Mutuelle ...

L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses

1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?

En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...

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Site : mutuelle-autoentrepreneur.fr

Mutuelle-autoentrepreneur.fr: Comparateur de Mutuelle ... ---

L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses

1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?

En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...

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Site : mutuelle-autoentrepreneur.fr

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

Par : admin le 13/03/2013 12:15 |

Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...

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Date: 2017-01-14 01:11:03
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Loi Madelin | Comment Défiscaliser

Loi Madelin

Qu'est-ce que la Loi Madelin ?

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance ( incapacité...

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Site : https://www.comment-defiscaliser.org

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / loi madelin mutuelle / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE

En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :

Droit de réponse du RSI

L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

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Site : https://mutuellefr.info

Nos partenaires - boulangerie.org

La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.

Créée en 1932, elle propose :

complément des frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires...

 en complément de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs non-salariés pour les patrons boulangers.

allocation quotidienne hospitalière pour les...

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Site : boulangerie.org

ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher

 

Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24

Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...

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Date: 2015-11-04 21:27:17
Site : http://www.services-prox.com

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

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La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

Le fonctionnement de la CRAM

La CRAM était chargée...

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Site : http://www.la-retraite.info

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-01-13 23:50:02
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Site : http://handroit.com

Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...

Numac : 2016022135

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...

Tests

Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).

Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance santé et invalidité | Desjardins

Assurance vie et santé

Assurance santé et invalidité

Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.

L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...

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Site : https://www.desjardins.com

Maladie : la désorganisation de l'entreprise peut ...

Une entreprise de petite taille peut invoquer plus facilement la perturbation dans son fonctionnement, occasionnée par l'absence continue ou les absences fréquentes de l'un de ses salariés, par opposition à un grand groupe dont l'effectif élevé autorise plus facilement des mobilités internes. La nécessité du remplacement définitif se fait donc plus pressante d�?s lors que l'effectif...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie recrute / assurance maladie des non salaries

Les objectifs de la couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle (CMU) a été créée par une loi du 27 juillet 1999 et est applicable depuis le 1er janvier 2000. Elle vient ainsi remplacer la notion de volontariat caractérisant jusqu'alors la généralisation de la protection sociale par une affiliation automatique et immédiate au régime général d'assurance maladie et maternité.

Les caractéristiques principales de la...

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Site : https://docs.school

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et ...

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociales ?

Découverte

Document 1 - Système par répartition et système par capitalisation

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités...

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Date: 2017-01-12 15:52:21
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...

L'optimisation du statut social du dirigeant

Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire

La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure

Demandez votre comparatif d'assurance

La santé de l'expatrié au Maroc

Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.

Statistiques de santé

Population totale (2015) : 34 378 000 habitants

Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...

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Site : https://www.expatassure.com

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime ...

 Diminuer

Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime des salariés

PAPEETE, 14 mars 2019 - Les bénéficiaires des dispositifs d'insertion professionnelle CAE et CAE Pro seront couverts par le Régime de solidarité et non par le Régime général des salariés, comme c'était le cas depuis 2014.

 

C'est une demande faite par les partenaires sociaux lors des discussions sur la réforme des retraites, l'année dernière.  Les bénéficiaires des dispositifs Convention d'accès à l'emploi (CAE) et Convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO), ainsi que leurs...

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Site : tahiti-infos.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2014 / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd ...

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa

Mutuelle jeune, couverture complémentaire santé & sécurité ...

Mutuelle pour les jeunes

Une mutuelle adaptée aux besoins des jeunes

L'Assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale permettant à toutes les personnes travaillant ou résidant en France d'avoir accès à des soins de santé de qualité.

Elle garantit le remboursement partiel des médicaments, des prestations médicales, des médicaments et des consultations de médecins...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC

Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...

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Date: 2017-04-14 10:57:46
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

nous pouvons vous aider !

Notre vocation est de rechercher, les meilleures...

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Site : http://mutuelletravailleursindependants.com

Procédez à votre comparatif d ... - Assurance Prévoyance

l'assurance indemnités journalières interviendra différemment selon qu'il s'agira d'une hospitalisation, d'un accident ou encore d'une maladie.

Il faut bien distinguer les contrats d'Assurance indemnités journalières destinés aux travailleurs non salariés ou TNS.

En général,...

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Site : http://assurances-prevoyance.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / comparatif de devis d assurance / comparateur d assurance

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale

Questions fréquentes (FAQ) - CAGI

Haut de page

Les normes Swiss Gaap RPC sont-elles obligatoires en Suisse?

Les normes Swiss GAAP RPC ont pour but l'élaboration d'un cadre cohérent et transparent de présentation des comptes annuels des petites et moyennes entités, ainsi que des organisations à but non lucratif.

 

Leur application par des ONG n'est pas obligatoire mais un nombre croissant d'ONG respectent ces normes. Cette...

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Date: 2017-09-14 21:44:56
Site : http://www.cagi.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

solutions SANTE & PREVOYANCE – Du coté ASSURANCES

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 Seniors , retraités, indépendants,Pensez à compléter  vos remboursements de frais de santé par une mutuelle de qualité et adaptée à votre situation à des tarifs préférentiels

Notre gamme est sur plusieurs niveaux de garanties de mutuelle en fonction de vos besoins et de votre situation de famille.

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Site : https://ducoteassurances.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance maladie travailleur non salarie / mutuelle sante prevoyance / courtier d assurance entreprise / assurance maladie offre d emploi

assurance sociale, protéction par une mutualisation des ...

 

Ce qu'il faut savoir sur les assurances sociales

L'assurance sociale est une branche de l'assurance entre individus et imposée par l'Etat. Cela afin de les protéger par une mutualisation des risques envers des couts financiers liés à la maladie et à la vieillesse par exemple. Ce type d'assurance est aussi connu sous le terme de « sécurité sociale », notamment en France.

Pour d'autre...

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Date: 2016-06-27 09:18:08
Site : http://assurance-sociale.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie

Entrepreneur individuel - L'Express L'Entreprise

Attention : si votre entreprise utilise comme cadeaux publicitaires des articles de même nature que ceux qu'elle fabrique ou vend, ces cadeaux doivent être inclus dans le stock, sauf s'ils comportent des caractéristiques qui les rendent impropres à la commercialisation (par un marquage avec votre logo, notamment).  

Vos dépenses de parrainage ou de sponsoring sont, quant à elles,...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance voiture

Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

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Site : http://mutuelleartisan.com

Histoire du RSI protection sociale des indépendants

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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise

Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.

Qu'est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs...

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Site : http://www.cathsol-externalisation.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle démarche doit suivre un agent public...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto-Entrepreneur : tout ce qui change en 2018

Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés

Ce qui avait été prévu par la loi 

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Assurance-maladie : le projet Fillon ou la règle des trois ...

Accueil / Les sujets de politique de santé en France / Assurance-maladie : le projet Fillon ou la règle des trois i

Assurance-maladie : le projet Fillon ou la règle des trois i

Auteur : Philippe Rollandin 5 décembre 2016 2 commentaires 18,246 Vues

Le programme du vainqueur de la primaire de la droite et du centre en matière de couverture maladie, visant à recentrer la Sécurité sociale sur...

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Site : https://www.lalettredegalilee.fr

Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

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Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

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Site : http://mutuellecommercant.com

Haïti - Santé : Lancement du Programme d'Assurance Maladie ...

Haïti - Santé : Lancement du Programme d'Assurance Maladie de l'OFATMA

24/12/2014 09:12:22

Mardi au Palais municipal de Delmas, le Président Michel Martelly, accompagné de la Première Ministre a.i., le Dr. Florence Duperval Guillaume, a procédé, au lancement officiel du Programme d'assurance maladie de l'Office d'Assurance Accidents de Travail, Maladie et Maternité (OFATMA).

Ce Programme a pour objectif d'apporter à tous les salariés et leurs dépendants, une protection efficace contre tout risque d'accidents du travail, de maladie et de maternité....

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Site : http://www.haitilibre.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et accidents

Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

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Site : http://mutuelleprofessionliberale.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance mutuelle sante devis / comparatif de mutuelle complementaire sante