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Assurance maladie et accident - CAGI

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Genève internationale

Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI) par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

Ressortissants d'un Etat membre de l'UE, travaillant pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE 

La présente note ne concerne pas les personnes précitées. Elles sont priées de se...

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Date: 2018-01-17 10:38:34

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Questions fréquentes (FAQ) - CAGI

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Les normes Swiss Gaap RPC sont-elles obligatoires en Suisse?

Les normes Swiss GAAP RPC ont pour but l'élaboration d'un cadre cohérent et transparent de présentation des comptes annuels des petites et moyennes entités, ainsi que des organisations à but non lucratif.

 

Leur application par des ONG n'est pas obligatoire mais un nombre croissant d'ONG respectent ces normes. Cette...

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Date: 2017-09-14 21:44:56

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Assurance RC et ménage - CAGI

assurance Responsabilité civile (rc) et

Assurance ménage (ou mobilière)

assurance Responsabilité civile (rc)

L'assurance RC privée est généralement exigée par les bailleurs.

Elle peut être d'une grande utilité, car elle couvre les dommages causés à des tiers - que ce soit en tant que locataire, propriétaire d'un animal domestique ou participant à une...

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Date: 2017-01-14 02:51:37

Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance obligatoire de la responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / assurance de la responsabilite civile