Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire de la responsabilite civile
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Assurance responsabilité civile — Wikipédia
L'assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c'est-à-dire que la victime a une indemnité...
Date: 2017-01-10 22:02:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance responsabilité civile — Wikipédia
L'assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c'est-à-dire que la victime a une indemnité...
Date: 2017-11-22 07:04:32
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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CAAT - Assurance Automobile
Vous pouvez choisir les formules qui répondent mieux à vos attentes :
L'assurance Responsabilité civile automobile :
Cette assurance est obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule.
Elle couvre les dommages matériels ou corporels qui sont causés aux autres.
Par exemple si vous êtes...
Date: 2019-04-06 06:08:49
Site :
https://caat.dz
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance Auto (véhicules de société) - Assurances Georges ...
Assurance Auto (véhicules de société)
Plus d'un siècle à veiller sur les intérêts de nos assurés !
Assurances Autos (véhicules de société)
L'assurance auto responsabilité...
Site :
http://www.assurances-georges.be
Thèmes liés : assurance auto vehicule de societe / assurance auto responsabilite civile / assurance auto vehicule / societe assurance auto / prix de l assurance auto
La responsabilité civile : Est-ce obligatoire
Assurance responsabilité civile : obligatoire ?
Il faut savoir qu'il n'est pas obligatoire de prendre une assurance responsabilité civile dans le cadre de votre vie privée. Cependant la garantie responsabilité civile est presque toujours intégrée avec votre assurance habitation multirisque.
Celle-ci s'appelle alors assurance responsabilite civile chef de famille.
S'agissant des obligations de l'assurance, vous remarquerez que, après la loi Badinter, vous êtes obligé de l'assurance responsabilité civile pour chaque...
Site :
http://responsabilites-civile.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance auto responsabilite civile
Assurance responsabilité civile - Recherches et Biens
Assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile (RCP) est obligatoire pour tous les professionnels de l'immobilier, agents immobiliers, chasseurs immobiliers, chasseurs d'appartements, détenteurs de la carte professionnelle transaction immobilière.
La loi n°70-9 dite loi Hoguet, du nom du député Michel Hoguet, avec son décret d'application du 20 juillet 1972, fixe les conditions d'exercice des...
Site :
https://www.recherchesetbiens.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / devis assurance professionnel
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
Des assurances complémentaires ( Assurance responsabilité professionnelle ) sont obligatoires pour certaines professions. C'est notamment le cas pour les architectes, les organisateurs de voyages, les agents immobiliers, les comptables et les intermédiaires en...
Date: 2018-01-22 20:33:52
Site :
https://www.admb.be
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile belgique / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance complementaire obligatoire
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Des offres spécifiques adaptées à votre activité
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�? quoi sert une assurance RC Pro ?
Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.
L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :
les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,
les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut...
Date: 2017-01-13 17:19:36
Site :
pro.axa.fr
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Assurances responsabilité civile et ménage - Division de ...
Assurances responsabilité civile et ménage
Soyez protégé pour étudier en toute tranquillité
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A quoi sert l'assurance responsabilité civile?
J'ai une chambre d'étudiant, est-ce que je dois souscrire une assurance ménage?
Assurance responsabilité civile (RC)
Cette assurance n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle rembourse les dommages causés à une autre personne. En tant qu'étudiant, si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 21 ans, l'assurance familiale vous couvre également. Vous devez contracter une nouvelle assurance responsabilité...
Site :
https://www.unige.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance responsabilite civile familiale / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
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À quoi sert une assurance RC Pro ?
Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.
L'assurance...
Date: 2017-09-14 03:12:25
Site :
pro.axa.fr
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Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile
Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile ?
Publié le 12 mars 2012 dans la catégorie Economie
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L'idée de cet article est de pouvoir mettre en avant deux formules d'assurance responsabilité civile : l'assurance classique et l'assurance pour les professionnels. Dès notre plus tendre enfance, on entends parler de l' assurance...
Date: 2017-01-13 06:51:26
Site :
http://maximilien.me
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance de la responsabilite civile / responsabilite du courtier en assurance
Assurance moto temporaire - Assurance moto temporaire en ...
Assurance moto temporaire en Guadeloupe
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Site :
assurance-guadeloupe.fr
Assurance moto temporaire - Assurance pas chère pour ...
Assurance moto temporaire
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La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme téléphonique ou via la...
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jassure-assurance.fr
Assurance moto temporaire - Assurance pas chère en Guadeloupe
Assurance moto temporaire en Guadeloupe
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Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.
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assurance-guadeloupe.fr
assurances-decennales.be - Assurance décennale
Votre assurance Responsabilité Civile obligatoire.
Il s'agit d'une assurance obligatoire en Belgique. Tous les acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs et autres prestataires) qui effectuent des travaux sur des habitations, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, sont tenus d'assurer leur responsabilité sur 10 ans.
Cette obligation...
Site :
https://www.assurances-decennales.be
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Responsabilité civile pour entreprise | Desjardins Assurances
Quelle responsabilité civile choisir pour votre entreprise?
12 septembre 2017
La responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels accidentellement causés aux autres. Cette protection est obligatoire en assurance auto et est généralement incluse dans les contrats d'assurance habitation et d'assurance entreprise. Plusieurs types d'assurance responsabilité civile s'offrent...
Site :
https://www.desjardinsassurancesgenerales.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance agence de voyage | PartirAssur
Assurance dédiée au agent de voyage : Responsabilité civile tourisme, Garantie financière agent de voyage
Assurance agence de voyage et professionnel du tourisme
Vous êtes Professionnel du tourisme ?
Vous avez êtes agent de voyage, tour opérators, autocariste, voyagiste, gérant de camping ?
Vous souhaitez être...
Site :
http://partirassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / assurance voyage et sante / assurance professionnel sante
Assurance responsabilité civile chien : Prise en charge ...
L'assurance responsabilité civile chien : une assurance pour protéger votre chien en toute tranquillité.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?
Une assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à un tiers. Elle prend en charge les frais engendrés par l'accident dont vous êtes responsable. Cette assurance est obligatoire, elle protège :
l'assuré qui...
Site :
fidanimo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal
L’assurance responsabilité civile professionnelle ...
par Louise
Facultative pour certaines professions, obligatoire pour d'autres, l'assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro est est une assurance recommandée pour toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle, à quoi sert-elle ? Qu'est-ce qu'elle couvre ? Pour quels types de dommages est-elle engagée ? Ce...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
Accueil > Les obligations en responsabilite civile
Obligations de la Responsabilité civile
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile
Assurance chasse & responsabilité civile | Explications ...
Une assurance responsabilité civile obligatoire
L'assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d'un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d'une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit la responsabilité civile ainsi que celle des chiens pendant la saison de la chasse. Il existe des assurances...
Site :
http://lesalondelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
A ne pas confondre - Responsabilite Civile Chien
Home > Responsabilité civile chien > A ne pas confondre : Assurance Santé Animaux / Responsabilité Civile
A ne pas confondre : Assurance Santé Animaux / Responsabilité Civile
On entend souvent parler de l'Assurance Animaux. Il en existe 2 sortes qui sont complémentaires :
L'Assurance Santé Animaux
L'Assurance Responsabilité Civile
Chacune d'elle dispose d'un rôle bien défini avec un but...
Site :
http://responsabilite-civile-chien.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile pour chien / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurances et carte européenne d’assurance maladie | UVic
Assurances et carte européenne d'assurance maladie
Informations et démarches
La recherche et le transfert de connaissances
Assurances
Les assurances suivantes sont obligatoires, néanmoins il est recommandé d'être également en possession de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Assurance scolaire obligatoire (Sécurité Sociale)
C'est une assurance obligatoire pour les moins de 28 ans.
Prix : 1,12 EUR
Elle couvre les accidents survenus lors d'activités organisées par l'Université.
Assurance accidents personnels obligatoire
C'est une assurance...
Site :
https://www.uvic.cat
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / assurance obligatoire de la responsabilite civile / carte assurance maladie
Souscription à l’assurance responsabilité civile ...
Les news
Souscription à l'assurance responsabilité civile professionnelle
Exercer l'activité de courtier en travaux impose le respect de certains points administratifs comme l'utilisation de documents contractuels précis par exemple ou la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, souvent appelée assurance RC Pro. La Fédération Française vous explique l'utilité...
Site :
http://www.courtage-travaux-ffct.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / attestation assurance responsabilite civile
Comparez le prix de votre assurance RC familiale | Mon ...
Comparez le prix de l'assurance familiale
A quoi sert l'assurance responsabilité civile familiale en Belgique ?
Assurer votre responsabilité au cours de votre vie privée (à opposer à la vie professionnelle), c'est protéger votre situation financière et même plus...
Parce que cela peut vous arriver tous les jours :
Chacun est responsable de ses propres...
Site :
https://www.mon-assurance-familiale.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile familiale / assurance responsabilite civile vie privee / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Tarif assurance RC Pro - Assurancedesmetiers.com
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle peut être obligatoire ou facultative, dépendant de l'activité concernée. Cette assurance permet aux professionnels d'exercer leurs activités tout en étant bien protégés. Également appelée assurance RC Pro , elle permet de répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli et...
Site :
assurancedesmetiers.com
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Assurance étudiant Genève GE - servistudent.com
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Assurance responsabilité civile RC
Précisons que cette assurance n'est pas obligatoire elle est cependant recommandée pour plus de tranquillité. Elle rembourse toutes sortes de dommages que...
Site :
http://www.servistudent.com
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Assurance étudiant Genève GE - servistudent.com
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Assurance responsabilité civile RC
Précisons que cette assurance n'est pas obligatoire elle est cependant recommandée pour plus de tranquillité. Elle rembourse toutes sortes de dommages que...
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L'assurance Responsabilité Civile - Les Assurances ...
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Site :
assurance-professionnelle.be
Bureau Central de Tarification - View Document
Pour quel type d'assurance obligatoire intervient-il ?
Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale.
Il n'a pas compétence pour intervenir pour des assurances obligatoires autres que celles énumérées ci-dessus.
Si vous vous êtes vu refuser la garantie...
Date: 2017-03-22 09:23:36
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
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AUTO – Assurance Responsabilité Civile Circuit – Mon ...
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AUTO - Assurance Responsabilité Civile Circuit
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique du roulage à titre de...
Site :
http://monassurancecircuit.com
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Assurance RC et ménage - CAGI
assurance Responsabilité civile (rc) et
Assurance ménage (ou mobilière)
assurance Responsabilité civile (rc)
L'assurance RC privée est généralement exigée par les bailleurs.
Elle peut être d'une grande utilité, car elle couvre les dommages causés à des tiers - que ce soit en tant que locataire, propriétaire d'un animal domestique ou participant à une...
Date: 2017-01-14 02:51:37
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Votre assurance auto obligatoire | Les AP Assurances
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Ai-je besoin d'une assurance automobile?
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. En effet, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire d'un véhicule automobile à souscrire, auprès d'un assureur privé, une assurance responsabilité civile.
L'assurance responsabilité civile : protection obligatoire
La protection
Assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $
(Il est recommandé d'augmenter le montant d'assurance à 1 ou 2 millions $, en particulier si vous conduisez à...
Site :
https://ssq.ca
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Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.
Le propriétaire peut souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance...
Site :
https://www.cohebergement.com
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Assurance moto temporaire - Assurance pas chère à Mayotte
Assurance moto temporaire
Assurance moto temporaire
Assurance moto temporaire avec Assurance Mayotte votre assurance moto temporaire de 1 jour à 90 jours pour des clients utilisant une moto ou un scooter d'une façon temporaire ou pour des vacances ainsi que les loueurs.
Assurance moto temporaire à Mayotte
"...
Site :
assurance-mayotte.fr
Assurance moto temporaire - Assurance pas chère à Mayotte
Assurance moto temporaire
Assurance moto temporaire
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Assurance moto temporaire à Mayotte
"...
Site :
assurance-mayotte.fr
Assurance responsabilité civile chien catégorie 3 ...
Home > RC Chiens catégorie 3 > Assurance responsabilité civile chien catégorie 3
Assurance responsabilité civile chien catégorie 3
Posted on: 21 janvier 2015
By: Thomas
Votre chien n'est pas dit dangereux mais vous êtes prévoyant sur tous les incidents qu'il peut causer. Préférez l'option Responsabilité Civile pour les chiens de catégorie 3.
Les chiens appartenant à la catégorie 3...
Site :
http://responsabilite-civile-chien.com
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Assurance Diagnostic Immobilier, assurance diagnostiqueur ...
Société de courtage, spécialiste reconnu de l'assurance des Responsabilités civiles et risques spéciaux, Pactoffice a développé et sélectionné les solutions les plus efficaces pour l'assurance des métiers du diagnostic.
L'assurance responsabilité civile professionnelle des métiers du diagnostic
Pactoffice a développé une assurance pour les métiers du diagnostic immobilier. Notre...
Site :
http://www.assurances-diagnostic.fr
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L’assurance complémentaire santé, est elle obligatoire
L'assurance complémentaire santé, est elle obligatoire ?
L'assurance santé n'est pas obligatoire. Un certain nombre d'assurances sont imposées par la loi. En France par exemple, l'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire...
Date: 2005-05-23 12:47:00
Site :
mutuellesante.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / souscription assurance complementaire sante
MOTO – Assurance Responsabilité Civile Circuit – Mon ...
Nous contacter
MOTO - Assurance Responsabilité Civile Circuit
L'assurance des véhicules terrestres à moteur étant obligatoire, chaque moto doit être garantie par une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique...
Site :
http://monassurancecircuit.com
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L’assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.
La...
Site :
companeo.com
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L’assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.
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companeo.com
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Assurance Enligne – Auto Assurance France
L'assurance automobile
L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto
L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...
Site :
http://assurance-enligne.net
Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
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BELGIQUE ASSURANCE
BELGIQUE ASSURANCE COMPARATEUR ASSURANCES EN BELGIQUE
ASSURANCE BELGIQUE AUTOMOBILE HABITATION RESPONSABILITE CIVILE ASSURANCE-VIE
Belgique Assurance vous permet de trouver en Belgique l'assurance adaptée à vos réels besoins. Grâce à Belgiqueassurance.com optimisez la couverture de vos risques en choisissant une assurance personnalisée.
En Belgique l'assurance est un produit financier qui...
Date: 2017-04-09 10:03:36
Site :
http://belgiqueassurance.com
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? Comment la choisir ? Quels sont les tarifs ? Pourquoi une entreprise doit-elle s'assurer ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle, plus simplement appelée « RC pro », prend en charge les préjudices commis envers les tiers au cours de l'exercice de l'activité de l'entreprise : erreurs, négligences, omissions,...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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Garde des enfants : l’assurance de responsabilité civile
Vos Droits
Garde des enfants : l'assurance de responsabilité civile
Pour garder vos enfants, vous faites appel à des structures spécialisées ou une aide à domicile. En cas d'accident les chérubins sont couverts par l'assurance. On vous dit tout...
La responsabilité civile est l'obligation pour chacun d'entre nous (personne physique ou morale) de réparer les dommages causés à autrui.
Au...
Site :
http://www.comdesfemmes.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile familiale
Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2 ...
Home > RC Chiens catégories 1 et 2 > Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2
Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2
Posted on: 21 janvier 2015
By: Thomas
Votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il fait partie des chiens dits dangereux.
Pour être en règle avec la législation, vous devez mettre en place une assurance Responsabilité Civile chiens...
Site :
http://responsabilite-civile-chien.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle