J'ai besoin d'une attestation d'assurance RCP | Ordre des ...

Accueil Mes démarches J'ai besoin d'une attestation d'assurance RCP

Editorial

J'ai besoin d'une attestation d'assurance RCP

Mis à jour le...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 00:00:58
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance de la responsabilite civile

Responsabilité civile professionnelle. Attestation

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Recevez par courriel une sélection des meilleures offres Responsabilité Civile Professionnelle pour votre activité

Personne n'est à l'abri d'une faute, d'une erreur ou d'une omission causées par vous-même, par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel.

La...

Lire la suite


Site : concorde-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Responsabilité civile professionnelle. Attestation

Demandez votre attestation en ligne

Recevez par courriel une sélection des meilleures offres Responsabilité Civile Professionnelle pour votre activité

Personne n'est à l'abri d'une faute, d'une erreur ou d'une omission causées par vous-même, par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel.

La Responsabilité...

Lire la suite


Site : concorde-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Souscription à l’assurance responsabilité civile ...

Les news

Souscription à l'assurance responsabilité civile professionnelle

Exercer l'activité de courtier en travaux impose le respect de certains points administratifs comme l'utilisation de documents contractuels précis par exemple ou la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, souvent appelée assurance RC Pro. La Fédération Française vous explique l'utilité...

Lire la suite


Site : http://www.courtage-travaux-ffct.fr

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / attestation assurance responsabilite civile

Assurance Responsabilite Civile Professionnelle pour les ...

Les courtiers doivent souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des mandataires exclusifs, des mandataires non exclusifs ou des mandataires d'intermédiaires, sont couvertes par la personne pour le compte de laquelle ils agissent ou par laquelle ils sont mandatés.

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent à tout moment justifier de leur situation au regard de cette obligation.

Pour le contrat d'assurance de...

Lire la suite


Site : http://www.iobdroit.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile

Assurance chasse & responsabilité civile | Explications ...

Une assurance responsabilité civile obligatoire

L'assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d'un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d'une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit la responsabilité civile ainsi que celle des chiens pendant la saison de la chasse. Il existe des assurances...

Lire la suite


Site : http://lesalondelassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

Assurance location meublée et responsabilité civile

Assurance location meublée et responsabilité civile

Assurance location meublée et responsabilité civile

Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.

Le propriétaire peut  souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Assurance moto temporaire - Assurance pas chère pour ...

Assurance moto temporaire

Notre assurance auto temporaire propose des tarifs très attractif.

Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.

Vous pouvez souscrire votre assurance auto temporaire en ligne via notre  formulaire devis gratuit  ou au téléphone avec un de nos assureurs conseils au 09 53 59 38 83

La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme téléphonique ou via la...

Lire la suite


Site : jassure-assurance.fr

Assurance moto temporaire - Assurance moto temporaire en ...

Assurance moto temporaire en Guadeloupe

Notre assurance auto temporaire propose des tarifs très attractif.

Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.

Vous pouvez souscrire votre assurance auto temporaire en ligne via notre  formulaire devis gratuit  ou au téléphone avec un de nos assureurs conseils au 09 53 59 38 83

La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme...

Lire la suite


Site : assurance-guadeloupe.fr

Assurance moto temporaire - Assurance pas chère en Guadeloupe

Assurance moto temporaire en Guadeloupe

Notre assurance auto temporaire propose des tarifs très attractif.

Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.

Vous pouvez souscrire votre assurance auto temporaire en ligne via notre  formulaire devis gratuit  ou au téléphone avec un de nos assureurs conseils au 09 53 59 38 83

La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme...

Lire la suite


Site : assurance-guadeloupe.fr

ASSURANCE COURTIER CREDIT - RESPONSABILITE CIVILE ...

Mutuelle santé

Responsabilité civile exploitation

la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...

Lire la suite


Site : https://rcpro.biz

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile

ASSURANCE AUTO ECOLE - RESPONSABILITE CIVILE ...

Mutuelle santé

Responsabilité civile exploitation

la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...

Lire la suite


Site : http://www.rcpro.biz

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile

ASSURANCE SSII SOCIETE INFORMATIQUE - RESPONSABILITE ...

Mutuelle santé

Responsabilité civile exploitation

la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...

Lire la suite


Site : http://www.rcpro.biz

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile

Accueil » Famille » Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Le 05 avril 2017

On vous a peut-être demandé récemment pour vos enfants ou pour vous-même une attestation de responsabilité civile. Qu'est-ce que c'est ? Pourquoi cette demande ? Comment en obtenir une ? À quel prix ? Café du Patrimoine fait le...

Lire la suite


Site : cafedupatrimoine.com

Attestation de responsabilité civile - magazine-assurance.fr

Accueil Actualité À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

Sep 14, 2016

2528

Enfant, étudiant, adulte... à tout âge, la responsabilité civile est de mise. Pour vous prémunir des frais qu'engendrerait un dommage causé par vous sur un bien matériel ou sur le corps d'une tierce personne, il est donc vital de souscrire...

Lire la suite


Site : magazine-assurance.fr

Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee

Attestation de responsabilité civile - magazine-assurance.fr

Accueil Actualité À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

Sep 14, 2016

438

Enfant, étudiant, adulte... à tout âge, la responsabilité civile est de mise. Pour vous prémunir des frais qu'engendrerait un dommage causé par vous sur un bien matériel ou sur le corps d'une tierce personne, il est donc vital de souscrire à...

Lire la suite


Site : magazine-assurance.fr

Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee

AUTO – Assurance Responsabilité Civile Circuit – Mon ...

Nous contacter

AUTO - Assurance Responsabilité Civile Circuit

L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par  une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique du roulage à titre de...

Lire la suite


Site : http://monassurancecircuit.com

Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

Assurance Responsabilité Civile Association

Assurance Responsabilité Civile

Accueil > Assurance Responsabilité Civile

À l'occasion d'un événement particulier, vous souhaitez louer ou utiliser une salle pour réunir vos adhérents ou autres invités.

Savez-vous que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour la location (même gratuite) d'une salle  ?

Comment trouver alors rapidement une assurance à prix attractif...

Lire la suite


Site : responsabilite.association.verspieren.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Assurance Responsabilité Civile Association

Assurance Responsabilité Civile

Accueil > Assurance Responsabilité Civile

À l'occasion d'un événement particulier, vous souhaitez louer ou utiliser une salle pour réunir vos adhérents ou autres invités.

Savez-vous que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour la location (même gratuite) d'une salle  ?

Comment trouver alors rapidement une assurance à prix attractif...

Lire la suite


Site : responsabilite.association.verspieren.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile

MOTO – Assurance Responsabilité Civile Circuit – Mon ...

Nous contacter

MOTO - Assurance Responsabilité Civile Circuit

L'assurance des véhicules terrestres à moteur étant obligatoire, chaque moto doit être garantie par  une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique...

Lire la suite


Site : http://monassurancecircuit.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile

Attestation responsabilité civile - Portail

Niveau d'études : Deug Psychologie

Licence Sciences de l'éducation

Emploi/Passions : Esthéticienne

Sujet: Re: Attestation responsabilité civile   

Mar 25 Aoû - 18:36

Je sais pas si ça va t'aider, mais l'assurance habitation est au nom de mon copain mais j'ai pu demander une attestation responsabilité civile à mon nom parce...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 04:50:49
Site : http://etudesdepsycho.forums-actifs.net

Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile

Responsabilité civile intégrée à l’assurance habitation ...

Accueil » Famille » Responsabilité civile intégrée à l'assurance habitation : à quoi sert-elle

Responsabilité civile intégrée à l'assurance habitation : à quoi sert-elle

Le 21 mars 2017

Parmi tout l'éventail des assurances disponibles sur le marché, l'assurance responsabilité civile est sans doute parmi les moins connues car peu souscrite directement par les particuliers qui en...

Lire la suite


Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile animal

Assurance, Responsabilité civile | Forum - Travaux.com

Pour les deguats causes a tes murs ils t ont proposes de l argent peut etre ils n ont pas d assurance responsabilite civile,ils ont obligation de te fournir la RC et la decenale.  [...] je la connait car je suis mois méme poseur dans une société lyonnaise trés serieuse et respectueuse du client ce dtu on le respect a la lettre et nous n'avons aucun probleme ulterieur a la pose....

Lire la suite


Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / forum assurance responsabilite civile

Location: l'assurance - location-etudiant.fr

| Plus

Assurance santé, assurance habitation, assurance Responsabilité Civile... Vous vous perdez un peu dans tout ça et ne savez plus ce qui est obligatoire ou pas, ni comment faire votre choix ? Voici quelques conseils pour y voir plus clair.

C'est la loi ! Tout locataire doit assurer le logement qu'il occupe contre les risques (de son fait ou non) d'incendie, de dégâts des eaux et...

Lire la suite


Site : https://www.location-etudiant.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile

Assurance civile, attestation responsabilité ... - MACSF

A qui s'adresse l'assurance RCP Etudiants ?

Notre assurance étudiant protège les futurs professionnels de santé inscrits dans les établissements suivants :

facultés de médecine, chirurgie-dentaire, pharmacie

écoles de sages-femmes, d'orthophonie, d'orthoptie

instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), pédicurie-podologie (IFPP), masso-kinésithérapie (IFMK), ergothérapie (IFE),...

Lire la suite


Site : macsf.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile vie privee

Assurance responsabilité civile professionnelle / Le ...

Re : Assurance responsabilité civile professionnelle

bbmaydav05 a écrit :

bbmaydav05 a écrit :

mon assureur m'assure avec l'assurance habitation aussi.

chaque année je demande une attestation.par contre je ne crois pas que cela soit + cher. le prix est compris dans l'assurance...

Lire la suite


Site : forum.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / prix de l assurance voiture / prix assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile

Assurance responsabilité civile professionnelle / Le ...

Re : Assurance responsabilité civile professionnelle

bbmaydav05 a écrit :

bbmaydav05 a écrit :

mon assureur m'assure avec l'assurance habitation aussi.

chaque année je demande une attestation.par contre je ne crois pas que cela soit + cher. le prix est compris dans l'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 21:50:12
Site : forum.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / prix de l assurance voiture / prix assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile

Assurance moto temporaire - Assurance pas chère à Mayotte

Assurance moto temporaire

Assurance moto temporaire

Assurance moto temporaire avec Assurance Mayotte votre assurance moto temporaire de 1 jour à 90 jours pour des clients utilisant une moto ou un scooter d'une façon temporaire ou pour des vacances ainsi que les loueurs.

Assurance moto temporaire à Mayotte

"...

Lire la suite


Site : assurance-mayotte.fr

Assurance moto temporaire - Assurance pas chère à Mayotte

Assurance moto temporaire

Assurance moto temporaire

Assurance moto temporaire avec Assurance Mayotte votre assurance moto temporaire de 1 jour à 90 jours pour des clients utilisant une moto ou un scooter d'une façon temporaire ou pour des vacances ainsi que les loueurs.

Assurance moto temporaire à Mayotte

"...

Lire la suite


Site : assurance-mayotte.fr

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto ...

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto-entrepreneurs et Micro-entrepreneurs

Un tarif à partir de

9,99EUR TTC par mois

Détails de l'offre

Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur Pour les auto-entrepreneurs, sans limite d'activité

Vous êtes exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Spécialisée dans l'achat/revente de matériel ou de...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 05:54:23
Site : pro.april.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile

Évolution de l’assurance responsabilité civile décennale ...

Accueil > Évolution de l'assurance responsabilité civile décennale en Belgique

Évolution de l'assurance responsabilité civile décennale en Belgique

La loi Peeters-Borsus du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation. Avec cette...

Lire la suite


Site : https://construction.verspieren.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile belgique / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Assurance automobile obligatoire : L'assurance ...

21/07/2014

La garantie responsabilité civile.

Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.

Qu'est-ce qu'une assurance...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 00:04:50
Site : http://www.assurances.com

Imprimer son attestation assurance habitation sur internet

Imprimer son attestation assurance habitation sur internet

attestation habitation

La question : je desire imprimer mon attestation habitation en cours de validité

jean louis gri**

axa suppo martigues

Question de jean louis en rapport avec une assurance ou une mutuelle, habitant dans la ville suivante : 13500 martigues.

Date : 10/11/2010

1. Vous pouvez faire une recherche pour trouver votre...

Lire la suite


Site : assurer1.com

Assurance chien catégorie 2 - Mutuelle chien catégorie 2

Vous souhaitez plus de précisions quant à votre demande de devis pour animaux ? Appelez-nous :

09.81.23.11.50

Assur Patte Blanche, la meilleure assurance pour votre chien de catégorie 2

Les chiens de catégorie 2 nécessitent un traitement particulier. Les différentes réglementations et lois en vigueur exigent des possesseurs de ces chiens des assurances spécifiques, ainsi que la...

Lire la suite


Site : assurpatteblanche.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal

Quelles sont les assurances obligatoires des étudiants ...

Trois types d'assurances sont obligatoires pour les étudiants : l'assurance de la responsabilité civile, l'assurance du véhicule si vous conduisez et éventuellement l'assurance habitation si vous avez quitté le domicile familial.

L'assurance de votre véhicule

L'assurance de votre responsabilité civile

Une attestation de responsabilité civile est exigée par la plupart des établissements...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 17:27:34
Site : april.fr

Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type

Assurance responsabilité civile, assurance scolaire, assurance habitation, assurance automobile,... Contracter une assurance est souvent nécessaire, et obligatoire dans de nombreux cas. Pour effectuer certaines démarches, vous pouvez ainsi devoir produire une attestation d'assurance. Il s'agit d'un document justificatif rédigé par votre organisme d'assurance sur votre demande, par lequel il...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation / devis d'assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile

L' assurance décennale obligatoire pour votre chalet en bois

Le 01/02/2018

0 commentaire

Les articles 1792 à 1792-2 du Code civil régissent la garantie décennale, également appelée « assurance responsabilité professionnelle » ou « responsabilité civile décennale ». Celle-ci couvre les dommages qui pourraient survenir à un ouvrage après la réception des travaux, sans devoir attendre une décision de justice.

 

La garantie décennale,...

Lire la suite


Site : https://www.stmb-construction-chalets-bois.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle

Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...

Lire la suite

Date: 2017-07-02 16:23:03
Site : http://www.rc-pro.net

Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile

Attestation d'assurance - Responsabilité civile ...

L'attestation d'assurance est un document établie par l'assureur  qui constitue une preuve des garanties de l'assuré. En assurance automobile, l'attestation d'assurance est appelée carte verte d'assurance.

devis assurance auto

Actualités

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la...

Lire la suite


Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

Thèmes liés : attestation d assurance maladie / devis d assurance automobile / attestation de droit a l assurance maladie / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Assurance Rc Pro IOBSP et Miob - Devis et Tarif

par jllopez | Mar 5, 2018 | Rc Réglementée | 0 commentaires

L'assurance responsabilité civile des courtiers en Crédit Immobilier

Assurance Rc Pro Iobsp Vallois

Une IOBSP MIOB peut vous être totalement remboursée dès la 1ere année, grâce à nos partenariats d'Apporteur d'Affaires avec Vallois. Contactez nous pour connaître les détails de ce partenariat motivant en complément de...

Lire la suite


Site : https://rc-pro-assurance.fr

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

L’assurance, un jeu d’enfant - Site pour assistante ...

Comme tous les professionnels, la question de l'assurance est primordiale pour exercer sereinement votre activité d'assistante maternelle. Pour vous aider à bien choisir votre contrat et comprendre comment il vous protège, nous vous proposons les conseils d'Annie-Claude Vuylsteker de Nounou Assure .

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Annie-Claude...

Lire la suite


Site : assistantes-maternelles.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle

Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Devis

Courtier en Assurance Professionnelle : Notre offre Produit

Qu'est ce qu'une assurance Professionnelle responsabilité civile Entreprise ?

Pour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette...

Lire la suite


Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : courtier assurance professionnel / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle

Assurance chien catégorie 2 - Garantie responsabilité civile

Quels garantie assurance pour votre chien de catégorie 2 ?

La garantie assurance responsabilité civile chien de catégorie 2

Il est possible pour vos assureur d'intégrer à votre clause habitation une clause « RC propriétaire d'un chien de deuxième catégorie » Grace à cette clause, si vous possédez un chien dit de deuxième catégorie, votre garantie de « Responsabilité vie privée »...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-chien-2eme-categorie.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

La responsabilité décennale… Qu'est-ce que c'est ...

PRINCIPE DE BASE DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE :

Assurance obligatoire à compter de la DOC (Date d'Ouverture du Chantier) pour :

TOUS LES CONSTRUCTEURS (artisans, entrepreneurs, architectes, techniciens...) liés au maître d'ouvrage par un contrat de « louage d'ouvrage » (contrat passé directement entre le propriétaire et l'entreprise qui réalise les travaux) :

ET POUR LES...

Lire la suite


Site : http://www.yesassurances.fr

Assurance assistante maternelle : comment être bien protégé

Assurance assistante maternelle : comment être bien protégé ?

Assurance assistante maternelle : comment être bien protégé ?

 

La question de l'assurance est essentielle pour exercer sereinement le métier d'assistante maternelle. Quelles assurances sont obligatoires ? Comment bien choisir mon contrat ? Dans quelle situation l'assurance intervient-elle ? Nous vous proposons de faire le...

Lire la suite


Site : https://www.maminou.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile

Assurance Voyage Assistance Rapatriement et santé ...

Assurance assistance et rapatriement en ligne

Assurance voyages santé, hospitalitation

Assurance voyage, rapatriement et santé

de moins de 30 Jours sur www.123assurances.com

Assurance santé, assurance hospitalisation et assurance rapatriement sur www.123assurances.com :

Assurance assistance rapatriement et santé pour les voyages dans le monde entier de moins de 30 jours

3 formules d'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-01-30 17:41:54
Site : 123assurances.com

Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur ?

Comme dans le régime de responsabilité classique, un autoentrepreneur doit réparer les dommages matériels, immatériels ou corporels qu'il cause à autrui (clients, partenaires, fournisseur). Dans le cadre de son activité...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 17:37:07
Site :

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / attestation assurance auto entrepreneur / attestation assurance auto professionnelle / obligation assurance auto professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle auto ...

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

Lire la suite


Site :