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308 articles sélectionnés
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / complementaire sante en entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
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Vous pouvez à...
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / choisir mutuelle etudiante
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, même si le véhicule ne circule plus. Le coût de la prime d'assurance dépendra notamment de la garantie choisie, qui peut être minimale ou étendue, selon le type de contrat sélectionné.
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Obligation d'assurance
Vous devez obligatoirement assurer votre véhicule si vous en êtes propriétaire, au...
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d assurance voiture
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.
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De quoi s'agit-il ?
Losque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
La complémentaire santé peut aussi...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / l'assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
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Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an.
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
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Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / regime complementaire sante salarie
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des professions ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
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Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
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Prestations concernées
Si votre entreprise dispose...
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante en entreprise
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Assurance maladie -Tiers payant : le calendrier de sa ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Tiers payant : le calendrier de sa généralisation
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En brefAssurance maladie
Tiers payant : le calendrier de sa généralisation
Publié le 02 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / mutuelle tiers payant
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
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Thèmes liés : assurance auto au tiers / assurance auto vehicule non assure / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto vehicule / assurance auto obligatoire
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ?
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Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / compagnie d'assurance auto france / liste compagnie d assurance auto / compagnie d assurance auto / contrats d assurance auto
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
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Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie
Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?
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Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie
Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de neuf au 1er ...
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Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / aide acquisition complementaire sante
Déclaration et paiement des ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
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Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.
Respectez bien les délais, faute de quoi vous devrez payer la cotisation pour l'année à venir.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15 jours...
Thèmes liés : lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrats d assurance auto
Sécurité sociale étudiante : le site etudiants.ameli.fr ...
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Crédits : © shimako - Fotolia.com
Vous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale étudiante, facilitant ainsi vos démarches ?
Pour bénéficier de la pré-affiliation à la...
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance sociale etudiant / assurance maladie securite sociale / mutuelle etudiante obligatoire lmde / securite etudiante
Déclaration pour la retraite complémentaire ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration pour la retraite complémentaire
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Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation salariale retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / taux de cotisation retraite complementaire
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
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De...
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie ayant droit etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit
Retraite dans le privé : pension de retraite ...
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De quoi s'agit-il ?
Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .
Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.
Acquisition des droits
Périodes...
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / invalidite point retraite complementaire / points retraite complementaire
Information du patient sur les tarifs des consultations et ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... >Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux
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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / valeur du point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / calcul point retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
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Qui est concerné ?
Si vous êtes un(e)...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie
Garantie décennale en assurance construction ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif ...
l'Espace économique européen (EEE)
en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le...
À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.
Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.
Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.
Sur place
Vous devez remplir le formulaire de demande de retraite du régime...
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Quelle assurance auto pour la conduite accompagnée ou la ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance auto pour la conduite accompagnée ou la conduite supervisée ?
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Vous pouvez à tout...
Thèmes liés : assurance auto conduite / contrats d assurance auto / compagnie d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
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Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...
factures d'achat de matériels,
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats...
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage,...
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie