Site : https://www.service-public.fr

Classement : 4 / 5099

308 articles sélectionnés

Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie | service ...

Accueil particuliers  > Loisirs  > Animaux  >Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance sante voyage etranger

Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l ...

ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

  Attention :

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale .

Montant

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...

Lire la suite

Thèmes liés : complementaire arret maladie

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base :

d'un tarif de 2e classe,

et du trajet le plus court.

Cette prise en charge concerne les salariés à plein temps et ceux à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus.

Les salarié à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées...

Lire la suite

Thèmes liés : prix d'assurance voiture france

Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur ...

Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 ou cerfa n°15186*02 visé par la Direccte )

Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie

Attestation de l' Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine

Le certificat médical délivré par l'Ofii est...

Lire la suite

Thèmes liés : demande devis assurance

Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule » sera mise à jour...

Lire la suite

Thèmes liés : devis assurance vehicule

Loyers impayés et expulsion du locataire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire  >Loyers impayés et expulsion du locataire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Loyers impayés et expulsion du locataire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : devis d assurance

Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...

Questionnaire médical

Règle générale

L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.

L'assureur étudie le questionnaire ainsi...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance sante

Demande d'aide pour bien vieillir chez soi | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande d'aide pour bien vieillir chez soi

Vérifié le 06 mars 2017 - Direction de l'information...

Lire la suite

Thèmes liés : devis d assurance