Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie travailleur non salarie
→ 819 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
Comment calculer l'indemnite de licenciement ?
Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 63512 fois | 50 réactions
Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : resilier mutuelle sante en cours d'annee / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / cours sur l assurance maladie / convention collective assurance maladie
Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante
>> Le réseau EmeVia
La mutuelle étudiante, ou sécurité sociale étudiante , est obligatoire pour pouvoir être couvert pendant votre scolarité. Attention à ne pas la confondre avec la complémentaire étudiante, qui est facultative.
Dès votre inscription dans l'enseignement supérieur, vous devez donc choisir une sécurité sociale. Celle ci vous donnera droit au remboursement de vos...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / mutuelle complementaire sante etudiant / assurance maladie securite sociale / mutuelle sante etudiant obligatoire / assurance sociale etudiant
Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...
Parce que la santé est le bien le plus précieux,
CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus
Prévoyance Invalidité des Dirigeants
Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...
Complémentaire santé : en cours de ...
La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres
1 novembre 2016
Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas de gratuité des soins en France : ils sont facturés par les professionnels de santé et les établissements, et remboursés ou payés par la Sécurité sociale, les complémentaires santé et les ménages. La...
Généralités presatiions famiilales - cnaps.mg
Quelles en sont les conditions d'octroi ?
Etre affilié à la C.Na.P.S,
Justifier de six mois consécutifs de travail salarié chez un ou plusieurs employeurs ou si, travailleur saisonnier de l'agriculture, accomplir au moins deux campagnes consécutives de quatre mois chacune,
Accomplir un temps de travail mensuel d'une durée au moins égale à :
20 jours ou 134 heures pour les salariés du...
Site :
http://www.cnaps.mg
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire ...
Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire santé en France
LExpress.fr
Ces Français sans mutuelle "sont principalement des personnes à faible revenu : travailleurs précaires, chômeurs ou inactifs", relève la Drees.
Plus
Environ trois millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé en France. Et ce, malgré la généralisation des contrats...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES ...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
Par ulcgtlecheylard
Le 11/01/2016
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016, TOUS LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ DOIVENT BÉNÉFICIER D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE.
Que rembourse-t-elle ?
Le salarié peut-il la refuser ?
Que finance l'employeur...
Site :
http://ulcgtducheylard.e-monsite.com
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.
Les employeurs concernés
- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)
- les autres personnes morales de droit public
- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les...
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2010 - irdes.fr
Questions d'économie de la santé 2010
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2010
La santé des seniors en emploi : résultats de l'enquête européenne SHARE 2006
The Health of Older Workers in Europe: Results of SHARE 2006
Questions d'économie de la santé Irdes n° 160. Décembre 2010
Lenormand M.-C. , Sermet C. , Sirven N.
Dans un contexte de vieillissement de la population et...
Date: 2018-07-31 12:22:41
Site :
http://www.irdes.fr
Intégrance, la Mutuelle du Handicap (Mutuelle Integrance ...
Accueil > Services du handicap > Mutuelles, assurances... > Intégrance, la Mutuelle du Handicap
Intégrance, la Mutuelle du Handicap (Mutuelle Integrance)
Santé, Prévoyance, Assurance-vie, Assistance, des prestations dédiées aux personnes handicapées
Grâce à sa qualité de service, son écoute et sa politique d'adhésion sans discrimination, Intégrance garantit depuis 35...
Site :
https://aides-techniques.handicap.fr
Thèmes liés : mutuelle integrance / assurance mutuelle sante france / assurance mutuel sante / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante tarif
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-09-14 22:46:43
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance en cas d accident de voiture / caisse nationale de l assurance maladie
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de manière à qualifier la nature réelle de la...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / retraite complementaire fonction publique territoriale / regime general d assurance maladie
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / cours sur l assurance maladie
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / consulter mon dossier d assurance maladie
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca