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8 articles sélectionnés

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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L'art subtil de la résiliation

[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6

L'art subtil de la résiliation

Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |

21/11/2014 à 00h00

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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats...

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L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurances et ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Thèmes liés : courtier d'assurance definition / regime d'assurance maladie des professions liberales / changer d assurance automobile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / l'assurance maladie obligatoire

Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance

Le code de la consommation pose un principe général de prohibition des ventes avec prime et des ventes liées. Néanmoins, cette réglementation apparaît aujourd'hui en contradiction avec le droit communautaire, notamment avec la directive 2005/29/CEE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales décrites dans le présent Cahier pratique.

En effet, la directive encadre «...

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Le projet de réforme du droit de la responsabilité

Le projet de réforme du droit de la responsabilité

LA RÉDACTION |

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Jean Péchinot, Consultant

L'avenir du droit de la réparation du dommage corporel est en marche. Voici l'esquisse de ses forces et faiblesses.

La Chancellerie a mis sur son site Internet l'avant-projet de loi réformant le droit de la responsabilité civile. Il traite, entre autre, le domaine des accidents de la circulation,...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA

Le questionnaire, rien que le questionnaire

11/2014 - n° Revue : 0867

Rubrique :  Dossier JA

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...

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Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto

Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté ...

RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE

Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté

02/2012 - n° Revue : 0837

Lionel Namin, chargé d'enseignement à l'université Paris-II-Panthéon Assas, diplômé de l'Institut des assurances de Paris

DR

Lorsqu'un véhicule est confié et/ou utilisé par un garagiste, en cas d'accident avec celui-ci, c'est...

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Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture

L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie