Site : collectivites-locales.gouv.fr
Classement : 1320 / 5099
6 articles sélectionnés
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-13 23:50:02
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet
Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale
Épuisement des droits à congés pour raison de santé
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / regime general d assurance maladie
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s'il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.
La circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux...
Date: 2017-01-14 01:28:52
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
La protection sociale complémentaire des retraités ...
A la suite de mesures demandées par la Commission européenne, les modes d'aide des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (santé, prévoyance) ont été revus. Pour la fonction publique territoriale, un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2011.
En conformité avec l'article 22 bis de la loi n°83-634...
Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / direct assurance mutuelle contact
La participation des collectivités territoriales et de ...
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet
La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été publié, ainsi que ses quatre...
Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / protection complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / contrat prevoyance sante
Protection sociale complémentaire | Collectivités locales
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet
Protection sociale complémentaire
Le régime des aides à la protection sociale...
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire / regime de retraite complementaire
6 Ressources