Revue Projet » Un pilote pour l’assurance maladie

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est tout cela et plus encore puisqu'elle est le premier assureur santé de France. Qu'est-ce à dire exactement ? Comment tient-elle ce rôle ? Comment peut-il évoluer ?

Un rôle éminent mais contraint

La mission de la Cnamts porte sur deux domaines : le service et la régulation. Elle ne comprend ni la définition...

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Site : http://www.revue-projet.com

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie

Régime social des indépendants

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...

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Site : mutuellesdusoleil.fr

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS

Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Le 24/03/2016

Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...

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Site : reassurez-moi.fr

L'assurance santé des travailleurs indépendants

17/07/2014

Les 4 étapes clés pour bien choisir sa complémentaire santé.

Artisans, commerçants, professions libérales, auto entrepreneur...  En tant que travailleur non salarié (TNS), il est essentiel d'être bien remboursé de vos frais de santé et de ceux de votre famille. Une assurance santé complémentaire vous protége et permet d'accéder à de meilleurs soins.

Pourquoi une...

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Date: 2017-12-28 20:42:53
Site : http://www.assurances.com

Lexique - Mutuelle.fr

Accueil > Lexique

Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses

Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.

Il existe plusieurs régimes obligatoires :

> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9

  Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie

 

Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...

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Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...

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Site : https://newyork.consulfrance.org

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger

Quelle assurance maladie choisir pour le TNS - cocoon.fr

QUEL CHOIX D'ASSURANCE MALADIE POUR LE TNS ?

 

Pour le TNS, le choix de son assurance maladie est déterminant s'il veut optimiser sa protection, car il ne bénéficie pas des mêmes avantages que le salarié. Il est géré, pour le régime obligatoire, par la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et, pour le régime complémentaire, par la mutuelle qu'il souhaite.

 

QUI GÈRE...

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Site : cocoon.fr

Mutuelle Familiale - Tarifs, offres et promos Janvier 2017

Retrouvez sur le catalogue "La complémentaire de vie qui nous réussit" de Mutuelle Familiale les quatre formules COLLEGIO qui vont répondre parfaitement à vos besoins de votre entreprise et de vos salariés. Ce catalogue est utilisable du 19/05/2017 au 31/12/2017.

Ouvrir le Catalogue

CATALOGUE MUTUELLE FAMILIALE

Guide Santé Seniors

Pour couvrir parfaitement tous les besoins de la santé aux...

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Site : https://www.alert-promo.com

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : youscribe.com

Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...

Liens utiles

Maladie: indemnité journalière de l'assurance perte de gain selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ou selon la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)

En droit suisse, il n'existe pas d'assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie et l'employeur n'a pas l'obligation de s'affilier à une telle assurance. Sont réservées les engagements...

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Date: 2019-04-06 05:03:59
Site : lausanne.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : youscribe.com

Comparateur Mutuelle Santé Gratuit

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

Mutuelle Santé

Comparateur Mutuelle Santé Gratuit

Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france

Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition

En France, le système de santé se divise en deux entités : le...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

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Site : https://www.info-secu.net

Assurance travailleur indépendant : les obligations ...

Comme tous les professionnels, les freelances et entrepreneurs sont soumis aux aléas de la vie. Incendie, accident, maladie... Pour faire face aux coups durs, assurez-vous ! Quels sont les contrats que vous devez souscrire pour exercer votre activité en toute sécurité ? Pour ne pas mettre en péril votre entreprise, suivez nos conseils en matière d'assurance travailleur...

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Site : https://projeteurs.com

L’assurance maladie privée | Contrepoints

Email

L'assurance maladie privée

Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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Site : https://www.contrepoints.org

Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...

1 - Application du régime des travailleurs non salariés

Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...

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Date: 2017-09-14 22:40:04
Site : business.lesechos.fr

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris

CCI La Grande aventure d'entreprendre

Rencontrez vos futurs investisseurs et financeurs

Le 7 novembre à la CCI de Maine-et-Loire, 8 bd du René à Angers.

LA SELECTION DES PROJETS

Un comité sélectionnera les dossiers qui présenteront leur projet devant les investisseurs-financeurs

Les entreprises auront 3 minutes maximum pour les convaincre d'obtenir un rendez-vous.

Les entreprises sélectionnées seront préparées grâce à des...

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Site : http://www.gae49.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie solidaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Chaque mois, les employeurs et les...

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Site : mc.be

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le statut des dirigeants d'entreprise / Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié

Ecrit par Thomas Lailler 51 commentaires

Le protection sociale de l'entrepreneur est une question centrale de la création...

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Site : leblogdudirigeant.com

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

Courtier en assurance santé à Koenigshoffen en Bas-Rhin

Courtier En Assurance santé À Strasbourg En Bas-Rhin

 

Les différents régimes

Régime Local

Régime Général

Artisan / Commerçant

Vous ne relevez d'aucun régime professionnel

Ce qui est remboursé

Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux

Contraception - IVG

Tableau récapitulatif des taux de remboursement

Suivre ses remboursements

Ce qui reste à votre charge

Franchises et...

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Site : http://www.maeva-assurances.net

Lamal frontalier, assurance maladie frontalier

LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS

Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?

En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...

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Site : assurance-info.ch

Avis d'appel public à la concurrence en application du ...

JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211

texte n° 104

Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1428879V

Ministre des affaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Marque VAUD

Les Assurances sociales

L'exercice d'une activité professionnelle en Suisse implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales, tant pour soi-même que pour son personnel. En ce qui concerne les assurances sociales personnelles, certaines sont obligatoires et d'autres facultatives suivant la forme juridique choisie de l'entreprise.

En Suisse, le système d'assurances retraite repose sur trois piliers: l'AVS (premier pilier), obligatoire et universel; le deuxième pilier, complément obligatoire de l'AVS pour les employés et versé de manière paritaire par l'employé et l'employeur; et le...

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Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Mutuelle et bénéfice imposable - Le blog qui assure

Mutuelle et bénéfice imposable

Le fonctionnement de l'imposition et de la fiscalité sur les mutuelles d'entreprise

La Sécu est une protection sociale qui ne suffit pas toujours pour la couverture de certains frais de santé, voilà pourquoi le travailleur est invité à souscrire une mutuelle sante. S'il est un salarié, généralement, il adhère à la mutuelle prévue par son entreprise....

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Auto-entrepreneur: choisir son assurance maladie et sa ...

Dès votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez travailleur indépendant, que votre activité soit principale ou complémentaire. Désormais, vous acquitterez vos cotisations sociales au Régime Sociale des Indépendants, aussi appelé RSI. Le point avec Samassur.

Samassur : le choix de la caisse d'assurance maladie

Le choix de la caisse d'assurance maladie

Samassur indique que...

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Site : http://miliscafe.fr

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Mutuelle d’entreprise obligatoire - choisir.com

Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun. 

 

C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...

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Date: 2018-01-22 22:59:59
Site : choisir.com

Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 16:55:28

Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé

Depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU), le droit aux prestations en nature (remboursement des frais de santé) de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants géré par le RSI n'est subordonné à aucune durée minimale...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : mutualia.fr

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale

Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...

Les services d'attribution de l'ONP

Les services d'attribution de l'Office National des Pensions

Début de la pension

Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 1, RA 1999, p. 57

Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 2, RA 1999, p. 58

Le rôle de l'administration communale lors de l'introduction...

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Site : http://www.mediateurpensions.be

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

La Complémentaire Santé |authorSTREAM

Le devis remis par votre opticien mentionne le montant de votre remboursement si vous bénéficiez du tiers payant. Alors la question qui se pose est comment je suis rembourse et dans quel délais ? Mutuelle optique LE CHOIX DE COTISATIONS À PAYER À VOTRE MUTUELLE Mutuelle pour besoins optique

PowerPoint Presentation:

Votre mutuelle prend tout en charge : o le forfait hospitalier journalier ,...

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Site : http://www.authorstream.com

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : cleiss.fr

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Introduction

À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.

Le régime...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

Réduction du taux de cotisations d'assurance maladie pour ...

Elle vise les cotisations d'assurance maladie et maternité. Elle concerne les cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus perçus pour les périodes courant à partir du 01/01/2017.

Pour ces même travailleurs non salariés, les cotisations d'allocations familiales fojnt l'objet d'une...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / taux assurance maladie

La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :

Chefs d'entreprise individuelle et EIRL

Associés de société de fait ou en participation

Associés -gérants ou non- de société en nom collectif (SNC)

Gérants...

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Site : https://www.cma-savoie.fr