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Réduction du taux de cotisations d'assurance maladie pour ...
Elle vise les cotisations d'assurance maladie et maternité. Elle concerne les cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus perçus pour les périodes courant à partir du 01/01/2017.
Pour ces même travailleurs non salariés, les cotisations d'allocations familiales fojnt l'objet d'une...
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / taux assurance maladie
Réduction du taux de cotisations d'assurance maladie pour ...
Elle vise les cotisations d'assurance maladie et maternité. Elle concerne les cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus perçus pour les périodes courant à partir du 01/01/2017.
Pour ces même travailleurs non salariés, les cotisations d'allocations familiales fojnt l'objet d'une...
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / taux assurance maladie
Exonération de cotisations d'assurance maladie pour les ...
Elle vise les cotisations d'assurance maladie et maternité.
Pour les travailleurs non-salariés exerçant une activité artisanale, industrielles ou commerciale, l'exonération concerne également la cotisation d'assurance vieillesse....
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / cotisation assurance maladie / assurance maladie des non salaries / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
MSA - Exonération de cotisations sociales agricoles pour l ...
Exonération de cotisations sociales agricoles pour l'emploi de travailleurs occasionnels
MSA
Objet
Les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ou de travaux agricoles ou forestiers, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations d'assurances sociales lorsqu'ils embauchent des Travailleurs Occasionnels (TO). Cette exonération s'applique également aux...
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
MSA - Exonération de cotisations sociales agricoles pour l ...
Exonération de cotisations sociales agricoles pour l'emploi de travailleurs occasionnels
MSA
Objet
Les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ou de travaux agricoles ou forestiers, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations d'assurances sociales lorsqu'ils embauchent des Travailleurs Occasionnels (TO). Cette exonération s'applique également aux...
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et ...
Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré à hauteur de deux limites indépendantes l'une de l'autre.
Pour la retraite supplémentaire, les contributions des employeurs sont exclues de l'assiette des cotisations de...
Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / regime de retraite complementaire
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