Site : business.lesechos.fr

Classement : 988 / 5099

7 articles sélectionnés

Complémentaire santé : mutuelles, assurances et ...

0

Imprimer

Entrée du siège d'AG2R La mondiale. Le monde des mutuelles, assurances et prévoyance se déchire et fait naitre des accusations les plus folles. - Gilles Rolle / Réa

Un mois après le vote de la loi sur la sécurisation de l'emploi, assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance continuent de se déchirer sur la question des complémentaires santé. A la clef, un pactole de...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 23:15:30

Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...

 

 

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.

Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé

À lire aussi

  L'accord national interprofessionnel...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 04:11:16

Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...

1 - Application du régime des travailleurs non salariés

Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 22:40:04

Bulletin de paie : gare aux changements !, Fiche de paie ...

Ceux qui, chaque mois, se plaisent à éplucher leur bulletin de paie dans les moindres détails devraient voir bientôt la différence : celui du mois de janvier 2018 regorge de changements, comme l'a réaffirmé le Premier ministre Edouard Philippe dans « Le Journal du dimanche » du 7 janvier. Avant le big bang  du prélèvement à la source  promis d'ici à un an et le casse-tête de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-23 02:01:51

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante

Les caractéristiques du régime complémentaire, Retraite et ...

0

Imprimer

Un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire ne peut être exonéré que s'il revêt un caractère collectif et obligatoire.

Le caractère collectif du régime

Les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire doivent couvrir l'ensemble des salariés ou bien une ou plusieurs catégories de salariés établies à partir de critères...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 21:25:50

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département droit social, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le 08/01 à 11:00

Partager par mail Imprimer

- Crédits photo : CMS Francis Lefebvre Avocats

La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:57:26

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire

Santé collective : l'exécutif veut encadrer le choix de l ...

Le gouvernement est en effet sur le point de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui pousserait les entreprises à s'assurer en santé ou en prévoyance (décès, invalidité, incapacité) auprès d'un organisme recommandé par leur branche professionnelle. Comme Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, l'avait annoncé, il s'agit de...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 23:52:25

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / assurance sante entreprise / assurance sante prevoyance / complementaire sante generalisation