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Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère ...
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Mots-clés
EMPLOI , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COTISATION SOCIALE , INSTITUTION DE PREVOYANCE ,...
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ...
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
NOR: SPSX8900080L
Version consolidée au 23 juin 2018
Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité...
Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux ...
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Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME...
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie 2016 / caisse d assurance maladie 93 / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
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Textes d'application
Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
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Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 23 juin 2018)
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Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ... - legifrance.gouv.fr
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Descripteur : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)
Missions, organisation et fonctionnement des caisses primaires d'assurance maladie :
code de la sécurité sociale, art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.
textes non...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / accueil caisse primaire assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mars 2000, 98 ...
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Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mars 2000, 98-19.566, Inédit
Audience publique du mercredi 29 mars 2000
N° de pourvoi: 98-19566
Non publié au bulletin Cassation partielle
Président : M. BEAUVOIS, président
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE...
Thèmes liés : mutuelle des provinces de france / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle france / mutuelle d'assurance
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation ...
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LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
LOI n°2013-504 du 14 juin 2013
(Dernière modification : 28 janvier 2016)
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LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la...
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie complementaire / couverture assurance maladie de base
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise ...
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 45
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les aides auditives applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé
NOR: SSAS1832588A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/SSAS1832588A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la...
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / complementaire en matiere de sante / protection complementaire sante / assurance maladie securite sociale / aide pour une complementaire sante
Convention collective nationale des transports routiers et ...
La situation dans les transports et les activités auxiliaires du transport est la suivante :
-- aux termes de l'article 1er du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 , a été créée la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport, dite CARCEPT, chargée de gérer le régime complémentaire de retraite institué par l'article 4 du décret du 14 septembre 1954,...
Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / convention collective institution retraite complementaire
Code des assurances | Legifrance
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Code des assurances
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Article L322-26-1 En savoir...
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / societe assurance mutuelle / code des assurance mutuelle
Descripteur : PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE ...
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Descripteur : PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE (CMU-C)
Définition de la couverture...
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / couverture complementaire sante / complementaire sante cmu / protection complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire
Convention collective nationale du travail du personnel ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 1794
Texte de base
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du...
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / institution de retraite complementaire
Convention collective nationale des salariés du négoce des ...
Assistant(e)
A. - Ouvriers-employés
L'ensemble des descriptions de fonctions ci-dessous correspond au générique de chaque fonction et inclut toutes les tâches de nature équivalente (notamment au regard des critères classants).
Des tâches et responsabilités complémentaires peuvent être confiées.
La définition d'une fonction peut être identique selon les niveaux, lesquels sont...
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance credit professionnel / devis assurance credit emploi / devis assurance credit immobilier / devis assurance credit
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