L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur

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L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

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Date: 2017-09-25 18:30:20
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / medecin conseil de l assurance maladie

LMDE, la mutuelle nationale des étudiants - Monde des ...

LMDE, la mutuelle nationale des étudiants

Paru dans JOURNAL DES GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS o N°77 o FEVRIER 2016

Romain Boix, Président et Nicolas Sarkadi (HEC Paris 95), Directeur Général de cette LMDE renaissante

Cet article a 2 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.

La LMDE a finalisé en janvier 2016 sa restructuration engagée depuis un an. Forte de nouveaux...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire lmde / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle sante etudiant france / lmde mutuelle etudiant

Découvrez la garantie maintien de salaire pour les agents ...

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vous ne percevrez que 50% de votre salaire. Pour préserver votre

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / taux d assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle regionale d assurance

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

Par : admin le 13/03/2013 12:15 |

Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...

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Date: 2017-01-14 01:11:03
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Aides Financières Pour Femmes Enceintes (CAF, RSA, chômage)

Pour qu'une grossesse se passe bien, le mieux est de trouver des réponses à ses difficultés financières. Etre enceinte et au RSA n'est pas une fatalité, et attendre un enfant en étant au chômage permet de bénéficier de l'aide aux personnes sans ressources :

Aide de la CAF

Des CCAS

Prise en charge des soins et...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance voiture caisse d epargne / assurance maladie securite sociale / assurance auto caisse d epargne

Entrepreneur individuel - L'Express L'Entreprise

Attention : si votre entreprise utilise comme cadeaux publicitaires des articles de même nature que ceux qu'elle fabrique ou vend, ces cadeaux doivent être inclus dans le stock, sauf s'ils comportent des caractéristiques qui les rendent impropres à la commercialisation (par un marquage avec votre logo, notamment).  

Vos dépenses de parrainage ou de sponsoring sont, quant à elles,...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance voiture

Mutuelle Tns et profession libérale - mutuellemalin.com

Mutuelle TNS & Profession libérale

Travailleur non-salarié tns , artisan, indépendant, profession libérale. Vous rechercher une mutuelle Tns avec de bons remboursements en optique et en dentaire. Remplissez votre profil santé et recevez les meilleures devis mutuelle Tns adaptées à vos besoins optique dentaire : Lunettes, lentilles, opération de la myopie, couronnes, bridges, implants...

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Site : http://www.mutuellemalin.com

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle

Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 06/04/2019 à 05h49

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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...

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Site : rue89strasbourg.com

www.assurances.credit-agricole.fr

Accueil S'assurer Assurance de personnes Assurance Complémentaire Santé

Assurance Complémentaire Santé

La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.

Une offre complémentaire santé adaptée...

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Date: 2019-04-06 04:43:28
Site : assurances.credit-agricole.fr

Transport VSL conventionné assurance maladie

Transport de malades assis

Prise en charge des patients depuis et à destination de leur domicile et des principaux centres hospitaliers, CH ANnecy GEnevois , hôpitaux de Lyon et de Grenoble, cliniques et instituts médico-éducatifs (IME) de la région.

Transport des fauteuils mécaniques.

Notre véhicule est parfaitement adapté au transport de...

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Site : http://www.ambiance-taxi.com

Thèmes liés : transport assurance maladie / attestation droit assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Comparateur de Mutuelle Senior - comparatif-de-mutuelle.net

traitements des maladies chroniques que la sécurité sociale ne prend pas en charge à 100 %

appareils orthopédiques

hospitalisations et suppléments pour chambres individuelles

Comment choisir votre mutuelle pour senior

Si vous aviez une mutuelle pour votre famille, celle-ci est sans doute devenue inadaptée à votre situation, car vous n'avez sans doute plus d'enfant à charge. En revanche,...

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Site : comparatif-de-mutuelle.net

Thèmes liés : mutuelle sante senior comparatif / comparatif mutuelle senior / choisir mutuelle senior / lea mutuelle / mutuelle comparatif choisir

Une obligation de maîtriser les risques | CPAM

Rechercher :

Une obligation de maîtriser les risques

La maîtrise des risques répond aux exigences du code de la Sécurité sociale qui prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle interne respectant les préconisations de l'organisme national et permettant de maîtriser les risques notamment financiers, directs ou indirects, inhérents aux missions confiées aux organismes de Sécurité sociale.

La maîtrise des risques est un dispositif mis...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse assurance maladie paris / l'assurance maladie

La CPAM - Recrutement, Métiers, Carrières et Valeurs.

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) - Recrutement, Métiers, Carrières et Valeurs.

Avec près de 77 000 collaborateurs oeuvrant partout en France pour l'amélioration de l'accès aux soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un pilier de l'emploi. Travaillant aux besoins quotidiens de pas moins de quatre français sur cinq (19 millions de salariés), la CPAM est une...

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Site : coachme.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 77

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris

tableau comparatif mutuelles belges - societes-assurance ...

Mutuelle santé

tableau comparatif mutuelles belges

Le billet vert tend à s approcher à nouveau de chaîne, les journalistes de R. ont investi le château de Frankenbourg occupe le sommet d'une digue, des patrouilles de police ont investi l'axe Anosibe partant d'Andavamamba hier vers 8h 00. Qu en est-il de la part de Didier R. MR,. Un investisseur bien avisé pourrait y déceler une estime,...

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Site : http://www.societes-assurance-dommage.com

Cataracte et votre mutuelle assurance santé

La cataracte et votre mutuelle assurance santé

Qu'est ce que la cataracte ?

La cataracte est une opacification du cristallin et qui apparaît avec l'âge. Elle peut provoquer une perte de la vision.

Comment se présente la cataracte ?

La cataracte est une maladie qui évolue progressivement et affecte la vision qui devient plus sensible à la lumière.

Solution pour soigner la cataracte avec...

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Site : https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com

ASSURANCE - Économie de l'assurance - universalis.fr

ASSURANCE - Vue d'ensemble

Écrit par :  Universalis

L'assurance est aussi ancienne que la volonté qu'ont les individus de se prémunir des risques auxquels ils sont exposés dans leurs affaires. L'assurance est cette opération par laquelle un individu (l'assuré) transfère le risque qu'il encourt à un autre (l'assureur), dès lors que ce dernier peut en évaluer le prix et l'additionner à...

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Site : universalis.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...

Mutuelle travailleur indépendant, en bref

Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales

Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies :   5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace

Obligatoire ? Légalement...

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Site : https://commentjassure.fr

Que choisir dans une mutuelle santé ? Les bons éléments.

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Que choisir dans une mutuelle santé

Une mutuelle santé est, par définition, un organisme qui propose des contrats de protection santé complémentaires à ceux du régime obligatoire qu'est la Sécurité Sociale. Ainsi, elle devra permettre une meilleure prise en charge de nos dépenses de santé grâce à un niveau de remboursement plus élevé par rapport à celui de...

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Site : omutuelle.fr

Remboursement (opérations des yeux): myopie, cataracte ...

La chirurgie des yeux n'a plus rien d'exceptionnel, et elle est maintenant fréquemment pratiquée : forte myopie, cataracte... Toutes les occasions sont bonnes pour un petit coup de bistouri. Reste la délicate question du remboursement de l'opération de la myopie ou de la cataracte : remboursement de la sécu, de la CMU, et quelle mutuelle rembourse la chirurgie des yeux ? Bon à savoir : CMU...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / lea mutuelle / bonne mutuelle pas cher / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi

10e législature

Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...

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Date: 2016-10-21 10:56:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce

Escroquerie à la CPAM du Rhône : une infirmière libérale ...

Escroquerie à la CPAM du Rhône : une infirmière libérale détourne plus de 500 000 euros

DR

Une infirmière libérale, âgée de 50 ans, a été interpellée mercredi pour une affaire d'escroquerie.

Elle est soupçonnée d'avoir détourné 587 500 euros au préjudice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

 

Cette quinquagénaire, d'origine lyonnaise, aurait établi des facturations...

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Site : lyonmag.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie

La mutuelle pour animaux proposée par le Crédit mutuel ...

Votre animal de compagnie fait partie dans certains foyer d'un membre à part entière de la famille. Si pour vos enfants, votre conjoint ou vous même, en cas d'accident ou de maladie, votre sécurité sociale et votre mutuelle prend en charge les frais d'hospitalisation et médicaux, il n'en est rien actuellement pour vos compagnons à quatre pattes. Le Crédit Mutuel a donc crée l'Assurance...

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Site : pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : mutuelle animal compagnie / assurance sante du credit mutuel / assurance maladie credit mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurances credit mutuelle

La mutuelle pour intermittent du spectacle - Assurance

L'intermittent du spectacle est pris en charge par la Sécurité sociale, malgré tout, il a besoin d'une mutuelle intermittent complémentaire. Il peut simplement souscrire un contrat auprès de n'importe quelle mutuelle à titre individuel. Certaines mutuelles sont particulièrement spécialisées dans ce type de garanties pour ce public. C'est le cas par exemple de la mutuelle Audiens.

Sabine...

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Site : http://assurance.excite.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante

Comparez votre mutuelle santé gratuitement | Comparatif ...

Les informations sont nécessaires pour la tarification.

La progression de comparatif mutuelle en France

En France, près de 80% de la population utilisent internet. Ce facteur est porteur car il est utile et pratique pour comparer des prix. En effet, il permet une rapidité d'accès à l'information recherchée. En ce qui concerne l'assurance santé, il est recommandé d'utiliser un comparatif...

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Site : http://www.comparatifmutuelle.co

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

De nouvelles mesures fiscales sont proposées par les textes financiers rendus publics fin septembre 2017, dont certaines entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

Après le processus législatif, les textes financiers doivent être adoptés définitivement et promulgués en décembre.

Voici une présentation non exhaustive des principales mesures fiscales introduites par ces deux textes.

Les...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie cote d azur / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie

Une question... une réponse - Maison Départementale des ...

Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.

     Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.

Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)

Quels sont les «droits » apportés par la carte...

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Site : http://www.mdph72.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie

L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com

 

L'Assurance Emprunteur

L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

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Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

Fiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux

Fiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?

13 septembre 2016

Actualité , Handirect

Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.

Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.

Impôt sur le revenu

L'impôt...

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Site : fmh-association.org

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / courtier d assurance vie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

Mutuelle dentaire - Assurance Martinique

Mutuelle dentaire

AUGMENTEZ VOS PRESTATIONS DENTAIRES AVEC UNE ASSURANCE DE QUALITÉ

Devant l'expérience de notre réseau de courtiers, le discours des assurés qui est redondant, vient de leurs besoins en matière de soins et de réaliser une étude permettant d'obtenir une solution mutuelle dentaire la plus intéressante.

Mutuelle dentaire

Pour dénicher une prestation dentaire capable de...

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Site : assurance-martinique.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / direct assurance mutuelle dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / bonne mutuelle couronne dentaire / mutuelle remboursement dentaire

Fiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux

Fiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?

13 septembre 2016

Actualité , Handirect

Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.

Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.

Impôt sur le revenu

L'impôt...

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Site : fmh-association.org

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / courtier d assurance vie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

La mutuelle pour animaux proposée par le Crédit ...

Votre animal de compagnie fait partie dans certains foyer d'un membre à part entière de la famille. Si pour vos enfants, votre conjoint ou vous même, en cas d'accident ou de maladie, votre sécurité sociale et votre mutuelle prend en charge les frais d'hospitalisation et médicaux, il n'en est rien actuellement pour vos compagnons à quatre pattes. Le Crédit Mutuel a donc crée l'Assurance...

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Site : pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : assurance sante du credit mutuel / mutuelle animal compagnie / assurance maladie credit mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurances credit mutuelle

Réduction dégressive du taux de cotisation d’assurance ...

La LFSS pour 2017 instaure une réduction du taux des cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants non-agricoles affiliés au RSI sous réserve que leurs revenus d'activité soient inférieurs à un seuil fixé par décret.

Un projet de décret fixe ce seuil à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 27 459 EUR en 2017. Ce niveau maximal décroît ensuite pour s'annuler lorsque les revenus atteignent 70 % du PASS.

La réduction...

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Site : http://www.upe30.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie

Mutuelle optique et dentaire | Comparatif mutuelle santé

Bien choisir sa mutuelle dentaire

Le choix d'une mutuelle dentaire et d'une mutuelle optique est très important dans la mesure où la prise en charge de l'assurance maladie dans ces deux domaines est très faible par rapport aux dépenses réelles. La base de remboursement de la sécurité sociale étant très en-dessous de la réalité, il ne faut pas hésiter à opter pour un contrat couvrant ces...

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Site : comparatif-de-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle optique et dentaire / bonne mutuelle optique et dentaire / bien choisir sa mutuelle sante / mutuelle complementaire sante dentaire / choisir mutuelle dentaire

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Demande de certificats de congés salariés débauchés

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

La retraite : l'essentiel | Agirc et Arrco

La retraite, comment ça marche ?

En France, comme tous les salariés du secteur privé, vous et vos employeurs cotisez obligatoirement 

à la Sécurité sociale, pour la retraite de base (Assurance retraite, MSA) et vous accumulez des trimestres.

à l'Arrco pour votre retraite complémentaire et, si vous êtes cadre, également à l'Agirc. Dans les deux régimes complémentaires, les...

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Date: 2017-11-29 21:38:15
Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Mutuelle frais médicaux : garanties et taux de remboursement

Techniques médicinales

Mutuelle frais médicaux : comment s'assurer les meilleurs remboursements avec une cotisation moins chère ?

Un bon remboursement des consultations, des achats pharmaceutiques, etc. est possible par une « mutuelle frais médicaux » parmi les moins chères. L'astuce consiste à choisir des garanties efficaces pour les frais consécutifs aux actes des praticiens et leurs...

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Date: 2017-09-25 16:24:01
Site : comparatif-mutuelle-sante.com

Centre Médical et Dentaire Opéra • Paris • Centre de santé ...

Le Centre Médical et Dentaire Opéra

Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement

En tant que centre conventionné  vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.

Nous avons probablement un...

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Site : http://www.cmopera.fr

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / centre soin mutuelle sante / carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie

L'ACS : une aide pour financer sa complémentaire santé

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Qu'est-ce que l'aide à la complémentaire santé ?

La complémentaire santé est un organisme qui vous permet de compléter les remboursements de votre sécurité sociale concernant les frais médicaux, elle est plus souvent appelée mutuelle de santé. L'aide à la complémentaire santé est une aide financière visant à payer tout ou une partie des frais de mutuelle. Il faut répondre à un...

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Site : http://aide-sociale.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / mutuelles complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...

 

Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin

et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche

 

Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...

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Date: 2019-03-18 14:16:01
Site : https://www.mutuelle-pharma.pro

CCN Boulangerie Sante - Mes salariés

Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.

Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.

Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...

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Site : boulangerie-sante.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante

Mutuelle hospitalisation : comment bien la choisir en ligne?

Mutuelle hospitalisation : comment optimiser le remboursement des frais hospitaliers ?

Le tarif d'une mutuelle hospitalisation reste relativement bas et peut être le critère de choix le plus important pour les assurés aux budgets restreints. Toutefois, il est bon de faire attention aux différentes garanties médicales présentes sur le contrat d'adhésion pour avoir des remboursements...

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Site : quellemutuelle.com

Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

 ATTRIBUTION

La carte d'invalidité est attribuée :

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Remboursement CPAM : comment se présentent les taux

Le CPAM offre un remboursement quant aux frais de transport sanitaire des affiliés à la Sécurité sociale. Le taux varie selon la situation du patient et du type de transport médical choisi. En général, le taux pratiqué est de 65 % et le patient doit utiliser sa mutuelle pour prétendre à un remboursement intégral de ses frais de déplacement en taxi conventionné. Il arrive également...

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Site : https://magajo.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / calcul d un remboursement mutuelle / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher

Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...

Classification des eaux

Eaux sulfurées : présence de sulfures et d'hydrogène sulfuré (sodiques, calciques, thiosulfatées, chloro-sulfurées)

Pyrénées (zone axiale)

Eaux sulfatées : anions* sulfates prépondérants (sodiques magnésiennes, calciques, ferrugineuses)

Pyrénées nord, Alpes, Vosges

Eaux chlorurées : anions* chlorures prépondérants (sodiques fortes, sodiques...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale / regime general d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds d assurance maladie

[Sida Info Service] Comment faire un test du VIH

Comment faire un test du VIH ?

22/03/2016

Le test de dépistage est un examen biologique qui peut être prescrit par tout médecin. On peut, par exemple, en parler à son médecin traitant.

Il existe également dans tous les départements français des lieux dédiés, les CeGIDD (Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic), qui sont également habilités à effectuer le...

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Date: 2017-09-25 17:04:38
Site : http://www.sida-info-service.org

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie securite sociale

Maternité : cumul CPAM/RAM pour profession libéral ? Délai ...

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Bonjour Alipsy,

Dans votre situation, vous pouvez prétendre au versement des indemnités journalières du congé maternité pour les polyactifs, tout en restant affiliée auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI). Pour en savoir plus, je vous invite à cliquer sur ce lien: " Droit aux indemnités maternité - activité libérale (RSI) et...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2018-01-23 00:20:57
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire salarie agricole