Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr

l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier

de chaque année, sauf

dénonciation par l'une des parties moyennant préavis

de six mois par lettre recommandée. A cette

écheance l'Assureur s'engage

à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux

Adhérents.

Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,

les...

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Site : veralis-sante.fr

Comment obtenir une attestation de carte vitale ? - CPAM-INFO

Accueil » Questions » Comment obtenir une attestation de carte vitale ?

Comment obtenir une attestation de carte vitale ?

Dans quels cas demander une attestation de carte vitale ?

Séjour à l'hôpital... Inscription à l'université, à l'école, à la crèche ou à une activité sportive... Signature d'un nouveau contrat de travail... Autant de situations dans lesquelles il vous sera...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / attestation carte assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / demande attestation assurance maladie

Services en ligne et service à la clientèle de l'assureur ...

Pour toute information complémentaire concernant l'assurance maladie (incluant médicaments et services professionnels), communiquez avec le service à la clientèle de Desjardins Sécurité financière au 1 800 463-7843.

Services en ligne (réclamations et informations)

Sur le site de Desjardins sécurité financière, vous pouvez maintenant :

Accéder au simulateur de coûts de...

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Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

Comparateur Mutuelle TNS Loi Madelin - ma-mutuelle-sante.eu

Bien choisir sa mutuelle TNS

Les travailleurs non salariés et leur régime d'assurance-maladie

Les lois sociales déterminent un travailleur non salarié, une personne qui travaille à son compte et de ce fait qui ne dépend pas d'un employeur.

Pour leur assurance maladie, ces derniers sont suivi par le RSI qui signifie régime social des indépendants.

Depuis quelques temps, on remarque une...

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Date: 2017-10-28 18:34:11
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Comparateur | Fondation IFRAP

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Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

Mutuelle Bourgogne-Franche-comte - Cout d’une mutuelle ...

Quelle mutuelle choisir ?

Quelle mutuelle rembourse le mieux?

Vos besoins de santé évoluent en fonction de votre âge. Renouveler vos lunettes ou engager des frais de prothèse dentaire par exemple coute cher. Vous avez plus que jamais besoin d'une bonne couverture pour vos frais de santé. Avec notre comparif mutuelle, vous disposez d'une offre au...

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Site : http://www.mutuelle-senior.pro

Thèmes liés : comparateur d assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle assurance franche comte / comparatif assurance complementaire sante

Mutuelle senior Issy-les-Moulineaux - Une mutuelle senior ...

Quelle mutuelle choisir ?

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Site : http://www.mutuelle-senior.pro

Thèmes liés : choisir mutuelle senior / mutuelle sante senior comparatif / comparateur d assurance / mutuelle sante senior / comparatif mutuelle senior

Gamme PROTECPRO pour les professionnels - mutuelle-viasante.fr

Gamme PROTECPRO pour les professionnels - TNS

La garantie de toutes les expertises, pour professionnels avisés

Professionnel indépendant ou gérant majoritaire, votre métier mérite une attention d'expert. VIASANTÉ met tout son professionnalisme au service de votre santé et de votre protection sociale.

C'est en pensant à vos proches, autant qu'à vous, que vous devez choisir la...

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Site : mutuelle-viasante.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La caisse de retraite des sages-femmes – ONSSF

La Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises, CARSFF, a été créée en 1949, instaurant un système de retraite obligatoire par répartition pour les sages-femmes libérales, afin de pallier à l'indigence des retraitées qui se trouvaient sans revenus et dépendantes de leurs proches lorsqu'elles cessaient leur activité professionnelle, comme cela a été fait pour toutes les...

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Site : http://www.onssf.org

Etudier en Belgique - Consulat Général de France à Bruxelles

Se loger à Bruxelles

Inscription au Consulat

La Belgique accueille, pour diverses raisons (proximité du pays avec la France, langue commune, accès facilité à certains domaines d'études), un nombre significatif d'étudiants français.

A l'étranger, le Consulat de France agit comme une mairie ou une préfecture pour les Français de l'étranger. Ainsi, il est fortement recommandé de vous...

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Date: 2017-09-14 18:19:27
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : assurance maladie etudiant francais en belgique / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france / carte d assurance maladie

Foire aux questions assurances pour les frontaliers ...

Assurance Santé Frontaliers

20 ans d'expérience au service des frontaliers

Vous allez devenir ou vous êtes déjà frontalier suisse ? Frontaliers, VOUS avez une vie qui ne ressemble à aucune autre. NOUS en tenons compte pour votre assurance santé (1) .

Si demain ma santé se dégrade, mon assurance sera-t-elle résiliée ?

Votre souscription est viagère :

C'est-à-dire que l'Assureur ne...

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Site : http://www.mma-walter.fr

Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante la suisse / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

Etudier en Belgique - Consulat Général de France à Bruxelles

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A l'étranger, le Consulat de France agit comme une mairie ou une préfecture pour les Français de l'étranger. Ainsi, il est fortement recommandé de vous...

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Date: 2017-01-13 23:41:14
Site : http://www.consulfrance-bruxelles.org

Thèmes liés : assurance maladie etudiant francais en belgique / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france / carte d assurance maladie

Informations Légales | Renault FR

Royaume-Uni

Informations sur les produits et les services

RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...

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Site : https://www.renault.fr

Contacter votre URSSAF au 118618 - info-urssaf.net

Particuliers, Employeurs, ou Entreprises,Contactez l'URSSAF de votre département

Un conseiller dédié 118618 répond 7J/7 et sans attente à toutes vos questions par téléphone sur l'URSSAF

VOTRE SERVICE 118618

Nos conseillers 118618 sont à votre service par téléphone 7 Jours sur 7 et vous communiquent les coordonnées de l'URSSAF dont vous dépendez: Numéro de Téléphone, adresse et...

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Site : https://www.info-urssaf.net

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie des professions liberales / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...

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Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ? 

Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.

Conditions de résidence pour l'aide mutuelle

Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuits

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Mutuelle entreprise : tout ce qu'il faut savoir

La mutuelle entreprise est une mesure devenue obligatoire pour toutes les sociétés en France, que ce soit une grande firme, un PME ou un TPE. Que savoir sur cette...

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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

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Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Assurance santé - famille & particuliers expatriés | Azurexpat

Contact

Assurance santé - famil...

Retrouvez ici toutes nos offres d'assurance santé internationales pour les expatriés, les étudiants,le voyage, le PVT, au 1er Euro ou en complément de la CFE

assurance expatrié

Bénéficiez de notre expertise en assurance santé internationale pour vous et votre famille avec nos garanties à la carte (urgences, maladie, assistance, rapatriement, optique, dentaire, maternité...) Nos offres en assurance expatrié au premier euro vous permettent d'être couvert à l'étranger, et de bénéficier de prise en charge directe de vos frais...

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Mutuelle hospitalisation : tarif pas cher et remboursement ...

Mutuelle hospitalisation moins chère : une formule à tarif réduit rembourse-t-elle efficacement l'hôpital et les soins liés ?

Un tarif pas cher de mutuelle hospitalisation est loin d'être synonyme de mauvaise couverture médicale. Au contraire, « Mutuellemoinscher.fr » en partenariat avec des compagnies partenaires renommée comme Miltis, FFA ou Apivia s'engagent à proposer aux assurés...

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Site : mutuellemoinscher.fr

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Mutuelle dentaire - Mutuelle dentaire pas chère ...

Mutuelle dentaire

AUGMENTEZ VOS PRESTATIONS DENTAIRES AVEC UNE ASSURANCE DE QUALITÉ

Devant l'expérience de notre réseau de courtiers, le discours des assurés qui est redondant, vient de leurs besoins en matière de soins et de réaliser une étude permettant d'obtenir une solution mutuelle dentaire la plus intéressante.

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Site : assurance-reunion.fr

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Sécu, mutuelle, franchise… Zoom sur ce que prépare ...

Santé

Sécu, mutuelle, franchise... Zoom sur ce que prépare François Fillon pour votre santé

POLITIQUE François Fillon souhaite confier au privé les soins qui ne concernent pas les maladies graves. Une révolution pour notre système de santé?

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Oihana Gabriel

Mis à jour le

01.12.2016 à 07:19

« Ce serait une révolution », tranche Marc Maurel....

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Date: 2016-12-07 23:07:58
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / financement de l assurance maladie / assurance sante pas cher / avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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Date: 2017-03-15 14:55:02
Site : http://mutuelle-nice.pro

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / assurance maladie complementaire / meilleurs tarifs mutuelle

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

Dossier médical personnel — Wikipédia

Lancement[ modifier | modifier le code ]

Afin de mettre en oeuvre le dossier médical personnel, un groupement d'intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel, a été constitué en avril 2005, regroupant l'État (ministère de la Santé), l'Assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) [7] .

Son expérimentation a commencé au...

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Date: 2017-09-25 02:10:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualité - cea.urssaf.fr

Contacts

Vos déclarations via la DSN

Prochainement, votre Centre national Cea émettra des déclarations sociales nominatives (DSN) pour effectuer les déclarations sociales de votre entreprise.

A cette occasion vous devez :

- informer vos salariés de ce passage à la DSN,

- maintenir provisoirement les formalités habituelles pour l'Assurance maladie et Pôle emploi.

o    Informez...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : cea.urssaf.fr

Mutuelle santé forum

Pourquoi un forum de mutuelle santé?

Vous souscrivez à une mutuelle santé pour bénéficier de divers avantages lors de vos actes de santé. Ainsi, une mutuelle vous aide à supporter les dépenses santé qui ne sont pas couvertes par la Sécurité Sociale. Ce remboursement des frais peut être total ou partiel, selon la formule de garantie que vous choisissez. Bref, souscrire une...

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Site : 1mutuelle-sante.fr

Caisse nationale / primaire d'assurance maladie / de santé ...

Français/Grec moderne

Quelques explications sur le système de santé espagnol :

En Espagne, les médecins privés ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale (ce qui est une particularité française). Le système de santé espagnol fonctionne à travers de Centres de Santé Publics...

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Date: 2018-01-17 11:29:36
Site : https://forum.wordreference.com

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / carte d assurance maladie

Accidents de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Ils sont de deux natures :

Accident de travail : survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Accident de trajet : survenu à un travailleur pendant les trajets aller/retour notamment entre d'une part, sa résidence principale et son lieu de...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Que veulent dire les remboursements des complémentaires ...

Février 2008

Que veulent dire les remboursements des complémentaires santé qui dépassent 100 % ?

Question de Marc de Limoges : "Une complémentaire maladie exprime souvent ses remboursements en 100 %, 125 %, 150 %. Qu'est-ce que cela veut dire ?"

 

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Pour vos remboursements de frais de soins de santé, la Sécurité Sociale se base toujours sur une grille de tarifs négociés avec les professionnels de la santé. C'est ce que l'on appelle les tarifs...

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Date: 2016-12-20 00:49:22
Site : linternaute.com

Thèmes liés : remboursement complementaire sante / assurance remboursement frais sante / assurance mutuelle sante tarif / tarif complementaire sante generali / tarifs complementaire sante

Mettre en place un contrat MADELIN — Mutuelle de la Corse

Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.

Complémentaire santé Madelin

Outre la déduction fiscale, les contrats de mutuelle santé Madelin sont dédiées aux besoins des TNS et permettent de bénéficier de garanties personnalisables. Ainsi, en souscrivant à une mutuelle Madelin, certaines dépenses, non...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

Loi Madelin : Contrat mutuelle santé Madelin

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25/07/2014

Parce que le travailleur indépendant faisait un peu figure de parent pauvre en matière de protection sociale, la loi Madelin du 11 février 1994 a voulu combler cette inégalité.

Les contrats Madelin offrent ainsi un avantage fiscal puisque les cotisations de la mutuelle santé ou de la complémentaire retraite deviennent déductibles du revenu imposable, dans certaines limites et...

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Date: 2017-09-14 19:59:40
Site : http://www.assurances.com

Assurance prêt immobilier - Emprunteur. Offre AGIPI AXA ...

 

Vous êtes libre de choisir l'assurance de votre prêt immobilier !

-> Si vous avez accepté l'assurance emprunteur de votre banque, vous avez 12 mois pour comparer et changer (sans aucun frais) et faire de réelles économies.

-> Si vous n'avez pas encore signé d'assurance emprunteur (prêt en cours de négociation) vous avez la possibilité de comparer et de choisir une assurance...

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Date: 2017-10-29 01:01:01
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : comparateur assurance pret immobilier en cours / comparateur assurance pret immobilier / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / comparateur assurance credit immobilier

L'Assurance Retraite et Prévoyance / Assurances de ...

Comment seront servies les prestations de l'assureur ?

I. Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?

Le contrat « retraite complémentaire »  est une assurance de personne dite de « capitalisation » [1] . Elle permet  à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de  60 ans, d'une pension « retraite complémentaire »,  en plus de sa...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 09:45:40
Site : cna.dz

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...

Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...

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Site : http://www.pearltrees.com

Complémentaire santé pour les frontaliers : Mutuelles du ...

Toutes nos solutions complémentaires santé sont responsables.

Qu'est ce qu'un contrat responsable ?

Le contrat dit « responsable » en mutualité.

Instauré suite à la réforme de l'Assurance Maladie, il permet de responsabiliser les patients, les complémentaires santé et les différents praticiens. Il encourage les patients à respecter le parcours de soins coordonnés.

Afin d'être...

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Site : http://www.lesmutuellesdupayshaut.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie

Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l ...

Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?

Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire

Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l ...

Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?

Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...

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Mutuelle RATP : Groupe mutualiste avec plusieurs offres ...

Mutuelle RATP : Groupe mutualiste avec plusieurs offres mutuelles

Publié le

22 avril 2011

par Julie

Fondé en 1895, Mutuelle RATP change de nom en 2002 pour devenir Groupe mutualiste RATP. Elle rassemble deux mutuelles notamment la mutuelle du Personnel du Groupe RATP et la mutuelle des spécialisations sanitaires et sociales du groupe RATP.

Assurant la couverture santé de ses adhérents,...

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Site : http://mutuelle-assurance-sante.over-blog.fr

Thèmes liés : mutuelle personnel groupe ratp / mutuelle personnel ratp / remboursement dentaire mutuelle ratp / implant dentaire mutuelle ratp / cabinet dentaire mutuelle ratp

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17

ameli.fr - Par courrier

Pour envoyer une feuille de soins, un avis d'arrêt de travail, un formulaire, une demande de renseignements ou tout autre courrier à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie montpellier / cours sur l assurance maladie

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

Tout replier

Tout déplier

De...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie ayant droit etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit

N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regie de l assurance maladie / contrat d assurance sante

aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...

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Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior

La complémentaire santé : une nécessité

Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?

La complémentaire est à...

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» L’affiliation des ayants-droit - Le Régime Local d ...

Il convient dans ce cas d'adresser une demande à la caisse primaire d'assurance maladie pour qu'elle ouvre ou maintienne le statut d'ayant-droit.

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Cet organisme MUT'EST est à la fois une mutuelle qui couvre la part complémentaire mais aussi régime d'une section locale mutualiste (SLM) qui gère votre régime de base ou sécurité sociale.

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Brèves | la protection sociale de branche

La mutualisation au coeur des préoccupations de la CGT et CFE-CGC  10/10/2017

Dans le dernier rapport sur la négociation collective, la CGT déclare refuser toute tentative d'introduction "du privé" en matière de prévoyance et frais de santé. Pour elle "la suppression des clauses de désignation des organismes assureurs satisfait les patrons qui tentent en permanence de leur ouvrir la...

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Assurance voyage carte bancaire - (Pourquoi souscrire ou ...

Détails sur les garanties de l'assurance voyage carte bancaire.

Qui est couvert par votre carte bancaire ?

Le titulaire de la carte bancaire, le concubin, conjoint ou pacsé du titulaire de la carte (ayant le même domicile fiscal) et ses enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge. À condition de voyager en même temps.

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