Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile organisateur
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Assistante maternelle : assurances mode d’emploi ...
Assistante maternelle : assurances mode d'emploi
Assistante maternelle : assurances mode d'emploi
Une assurance ne paraît onéreuse qu'avant un accident ! En clair, il est essentiel de souscrire avant de débuter votre activité à une assurance : l'assurance responsabilité civile professionnelle. D'ailleurs, elle est obligatoire*. Vous pouvez soit passer par votre assureur habituel soit...
Site :
https://lesprosdelapetiteenfance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Responsabilite civile privee – Zurich Suisse
Responsabilité civile de particuliers
Vous êtes couvert si vous causez des dommages à d'autres
Une grande tache de couleur sur le mur du logement locatif ou une vitre brisée chez le voisin? Grâce à l'assurance responsabilité civile privée, un incident ne se transforme pas aussitôt en drame. Zurich prend en charge les frais si vous causez un dommage à des tiers ou à...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile familiale / assurance logement responsabilite civile
Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2017-01-14 02:59:46
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile organisateur
ASSURANCE ANNULATION MARIAGE | Assurance Annulation
DEVIS GRATUIT
ASSURANCE ANNULATION MARIAGE
L'assurance annulation mariage couvre un panel de risques imprévisibles (salle indisponible, accident, report de la cérémonie...) et permet un remboursement sans franchise en cas d'ajournement, report, annulation ou transfert de la cérémonie dans un autre lieu, de tous les frais engagés en raison de l'événement programmé, dans une limite que...
Site :
https://www.assurances-annulation.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Assurance Responsabilité Civile par COMUNDI - Kelformation
Assurance RC : Identifier tous les risques RC actuels :
Rappel des fondamentaux de la RC : Dans quels cas la RC joue-t-elle ?
Focus : Les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques - distinction et particularités.
Panorama des risques RC : Connaître l'évolution de la jurisprudence et cerner les nouveaux risques :
État des lieux de la...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile organisateur
Assurance organisateur de chasse - Valassur
*Responsabilité Civile Territoire de chasse
Nos garanties
La formule RCT* couvre les dirigeants de votre ACCA, AICA, Société de chasse, chasse privée, AIC, SIS, GIC, les piégeurs et gardes particuliers, les chefs de battues, chefs de ligne et de traque, les traqueurs et tous accompagnants ainsi que vos bénévoles. Le contrat porte sur les activités suivantes :
la responsabilité civile...
Site :
http://www.valassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile pour chien
Evaluer le tarif d’une assurance association - Assurance ...
Assurance responsabilité civile association : comment choisir ?
Les assurances pour associations : les différents contrats!
Assurer une association : ce qu'il faut savoir pour bien choisir!
Quelle assurance association étudiante pour organiser une soirée?
Devis assurance pour association : les bonnes pratiques
Bien choisir son contrat d'assurance pour association loi 1901
Evaluer le tarif...
Site :
assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance association / tarif assurance responsabilite civile / comparatif de devis d assurance
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Site :
https://assurance-rc-association.fr
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Evaluer le tarif d’une assurance association - Assurance ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Site :
assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / devis assurance association / comparatif de devis d assurance / devis d assurance automobile
tarif assurance responsabilite civile professionnelle ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Les assurances habitation sur BeSeeking
Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...
Date: 2014-05-21 14:06:22
Site :
http://www.umtr.fr
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / resiliation contrat d assurance voiture / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance Responsabilité Civile Association Syndicale ...
Assurance Responsabilité Civile Association Syndicale Libre (ASL)
AXA a développé un contrat spécifique pour les Associations Syndicale Libre (ASL)
Ce contrat couvre les parties communes d'un lotissement pour les copropriétés horizontales (Pavillons) ou verticales (immeubles).
Notre offre :
Garantir la responsabilité de l'ASL (RC ASL)
Une Association Syndicale Libre - ASL - doit...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Oncfs - Les responsabilités de l’organisateur de chasse
Les responsabilités de l'organisateur de chasse
Comme pour toute activité, la responsabilité des uns et des autres est de plus en plus recherchée lorsque des incidents arrivent durant une journée de chasse alors même que l'on pensait « avoir tout prévu ».
Si celle de l'organisateur de chasse est indubitablement recherchée en cas d'accident majeur, il importe également de...
Date: 2017-09-15 04:28:47
Site :
http://www.oncfs.gouv.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile association / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Garanties d’assurance | FFS
Garanties d'assurance
Garanties d'assurance
La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...
Site :
http://www.ffs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / federation des courtier d assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france
Assurance Auto - Comment choisir et éviter les pièges
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Assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle a avant tout pour but d'assurer la responsabilité civile du conducteur, et de lui apporter un soutien financier face à un sinistre entraînant des dégâts matériels ou physiques. Elle peut ensuite être complétée par diverses options qui permettent de couvrir les frais de réparations du véhicule après un accident,...
Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Journal de l'assurance: assurance-limousin
Comment réduire votre taux et économiser de l'argent avec assurance auto en Limousin
Les paiements d' assurance auto semblent toujours augmenter chaque année lorsque vous recevez votre devis de renouvellement. Malgré cela, les gens ont tendance à rester avec la même compagnie d'assurance automobile , car ils éprouvent un sentiment de loyauté. Cependant, compte tenu de la conjoncture...
Date: 2019-04-05 14:04:35
Site :
http://www.journalassurance.com
Responsabilité civile des dirigeants d'association ...
La Responsabilité civile dirigeant d'association
Le dirigeant d'une association a la charge de la responsabilité de l'association en tant que personne morale. Il engage alors sa responsabilité dans le cadre des activités associatives. C'est donc à lui de répondre des éventuelles fautes dont son organisation a pu se rendre coupable. Voici tout ce qu'il faut savoir présider une association...
Site :
http://assurance-rcms.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance de la responsabilite civile
Assurance responsabilité civile pour évènements culturels ...
Questionnaires pour organisateurs évènements culturels
Assurance organisateur d'évènements culturels
Une assurance spécifique, ça c'est un événement ! En tant qu'organisateur d'évènements dans le domaine artistique, musical, théâtral ou culturel, vous désirez un certain nombre de garanties, adaptées à vos besoins et à votre manifestation. La Compagnie du Sport...
Site :
http://www.lacompagniedusport.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
prix assurance responsabilite civile: : Bien choisir son ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Bien choisir son artisan
Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c'est facile, choisir le bon c'est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis - Etape 2 :...
Date: 2014-05-21 14:04:27
Site :
http://www.umtr.fr
police d’assurance - Logistique conseil
<!-- Debut google adsence verticla long -->
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Type de polices d'assurances
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Police (d'assurance). Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance Evenementiel et RC ... - addvalue-assurance.fr
Assurances Organisme / prof soutien scolaire
Organisateur événementiel : RC Professionnelle, Annulation et solutions d'assurances adaptées
En tant que professionnel de l'événementiel, votre client attend de vous un succès total de l'événement qu'il vous confie. Pourtant, la multiplication des enjeux autour de chaque événement "unique" démultiplie les risques pour l'organisateur : accueil du public, sécurité, conditions de travail des techniciens et intervenants, location du site, intempéries, etc.
Analyse des risques du métier d'organisateur événementiel et des solutions d'assurances...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile et professionnelle
Courtier Assur
Expertise
En tant que professionnel de l'assurance et du crédit, nous vous conseillons au plus juste sur les solutions adaptées à vos besoins.
Votre Courtier d'assurance et Crédit
Courtier Assur est courtier en assurance et crédit. Nos produits s'adressent aux particuliers et aux professionnels.
Notre expertise repose sur deux pôles : l'assurance et le...
Site :
http://www.courtierassur.fr
Thèmes liés : assurance sante du credit mutuel / courtier assurance credit immobilier / credit courtier assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier en credit et assurance de pret
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance Auto, Moto Habitation - Courtier en assurance ...
Assurance Auto, Moto Habitation
Home / Assurance Auto, Moto Habitation
Tous les véhicules de transports, quels qu'ils soient, demandent au minimum une assurance de responsabilité civile . Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez définir une couverture qui vous convient et ainsi bénéficier de garanties adaptées.
En tant que courtiers en assurances, nous vous conseillons et vous aidons...
Site :
http://www.assurement.pro
Assurance AXA Responsabilité Civile Associations ...
Ce numéro de téléphone est uniquement utilisé si nous avons des questions concernant cette demande.
Email*
Etes vous déjà client AXA?
Oui
Non
- Prise en compte des bénévoles
Prise en compte de l'aspect le plus caractéristique des associations : le bénévolat. Pour faire en sorte que les bénévoles n'aient pas à subir de préjudice du fait de leur action pour leur association.
-...
Date: 2017-10-28 04:30:29
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance automobile responsabilite civile
Sans titre - Club Victory
Septon fait partie de l'entité de Durbuy.
GPS : rue de Petite Somme à Septon
FLECHAGE
Fléchage « Victory » à partir de la salle des fêtes de Septon qui se trouve rue de Petite Somme.
PARKING
Parking pour les voitures. Accès autorisé aux mobilhomes uniquement si le sol est sec et dur. Pas de camions ( permis C et plus )
CIRCUIT
Septon est un circuit rapide dans un cadre magnifique. Il...
Date: 2018-06-03 09:34:43
Site :
http://www.clubvictory.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile vie privee / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Assurance scolaire - 07/12/2016
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Date: 2017-01-14 02:57:56
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
29/08/2017
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Date: 2017-09-14 22:10:15
Site :
ffa-assurance.fr
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-06-23 02:23:21
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance auto - TCS Suisse
Même catégorie que le véhicule assuré.
Entraînement et organisateur reconnus par le Conseil à la Sécurité Routière
Le niveau de bonus le plus bas n'a pas encore été atteint
Une bonification n'est octroyée qu'une fois tous les cinq ans.
Action test technique : Tester. Assurer. Économiser. C'est si simple :
Faites tester votre véhicule dans l'un des centres techniques du TCS ....
Site :
https://www.tcs.ch
Assurance moto - TCS Suisse
Même catégorie que le véhicule assuré.
Entraînement et organisateur reconnus par le Conseil à la Sécurité Routière
Le niveau de bonus le plus bas n'a pas encore été attient
Une bonification n'est octroyée qu'une fois tous les cinq ans.
Action test technique : Tester. Assurer. Économiser. C'est si simple :
Faites tester votre véhicule dans l'un des centres techniques du TCS . Après...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / changer d assurance automobile / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance professionnelle - UFNAFAAM
C'est une exclusivité de notre union fédérative. Nous avons obtenu l'accord des assureurs Responsabilité Civile et Protection Juridique pour étendre sans surprime vos garanties au mode de garde regroupé y compris lorsque l'assuré se substitue dans la garde de l'enfant à un ou plusieurs autres assistants maternels agréés partageant le mode de garde regroupé et dans les limites prévues...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile association
La responsabilité civile de votre association | FFBA
La responsabilité civile de votre association
Il est possible de souscrire, après accord sur dossier :
Une RC (responsabilité civile-association) incluant la couverture des manifestations, la protection juridique, l'assistance,
la protection des mandataires sociaux,
les dommages corporels, ...
Une assurance dommages aux biens, locaux, matériel informatique,
D'autres garanties sur...
Site :
http://www.benevolat.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile
Parents - maif-familles.fr
Avant le jour J de la remise des clés, il faut penser à régler la question de son assurance. Les parents peuvent ajouter un logement étudiant à leur contrat RAQVAM pour leur enfant majeur à charge et le couvrir ainsi , à tarif largement préférentiel, pour les risques de la vie quotidienne (en cours, en stage...) et de l'habitation (responsabilité civile locataire, assurance de ses...
Site :
https://www.maif-familles.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance logement etudiant / assurance logement responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Devis assurance pour association : les bonnes pratiques ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Site :
https://assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / devis assurance association / contrat d assurance responsabilite civile / comparatif de devis d assurance / devis d assurance automobile
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non.
Il existe deux formules, plus ou moins étendues :
asssurance scolaire : l'enfant est assuré seulement si l'accident survient pendant les activités organisées par l'établissement ou sur le chemin de l'école ;
assurance scolaire et extrascolaire : l'enfant est assuré...
Date: 2017-10-29 02:10:26
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurances | EPFL
Assurances
Assurance maladie
Toute personne domiciliée en Suisse pour une durée de plus de 3 mois doit contracter une assurance maladie en Suisse. Une dispense de cette obligation est toutefois possible si :
Vous disposez d'une assurance maladie qui vous assure une couverture dans le monde entier.
Vous êtes étudiant.
Le but de votre séjour en Suisse n'est pas essentiellement à but...
Site :
information.epfl.ch
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance d appartement / assurance maladie etudiant suisse / assurance maladie suisse / definition de l assurance maladie
Comparateur d’assurance des métiers de l’Internet et de l ...
Protégez votre activité
dans un domaine d'activité spécifique.
L'assurance responsabilité civile professionnelle pour les sociétés de services, de conseil, d'ingénierie informatique et de média est spécialement conçue et adaptée pour protéger celles-ci dans leurs domaines d'activité spécifiques. En effet, en cas d'erreur, d'omission ou de négligence dans l'exécution de la...
Site :
rcpro-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit
Assurance – Army Cadet League of Canada | La Ligue des ...
CONTACTEZ-NOUS
ASSURANCE
Il peut arriver, à l'occasion, qu'un partisan/agence/entreprise vous demande de fournir une preuve d'assurance afin d'avoir accès aux locaux nécessaires pour tenir une activité approuvée. Un certificat d'assurance vous donnera la preuve nécessaire et il peut être émis simplement en remplissant le formulaire électronique.
SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS
POURQUOI UNE...
Site :
http://www.armycadetleague.ca
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / section locale d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / compagnie d assurance auto
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
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lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Bureau Central de Tarification (BCT) - Assur-Resilie
Le Bureau Central de Tarification (le BCT)
Le Bureau central de tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante dont les dispositions légales et règlementaires relèvent du code des assurances (articles R250-1 et suivants).
L'activité bureaucratique du BCT est assuré par la section BCT de l'AGIRA.
La Mission du BCT
Son action principal est de permettre à tout automobiliste,...
Site :
https://www.assur-resilie.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / bureau central tarification assurance auto / prix d assurance auto