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6 articles sélectionnés
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Assurance construction : épinglé pour non-conformité, le ...
Aurélie Nicolas - LE MONITEUR.FR -
Publié le 21/12/17 à 20h13
Sanctionné par les autorités de contrôle pour exercer sous la même entité juridique les activités de courtier et de mandataire d'assurance, le groupe SFS réagit et annonce la création d'une nouvelle structure, SFS France Courtage.
© Site internet SFS France. - Logo de SFS France.
L'annonce aurait presque pu passer...
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance definition / definition courtier d assurance
En l’absence de réception, pas de garantie décennale ...
> En l'absence de réception, pas de garantie décennale
[TO] Marchés privés Responsabilité des constructeurs
En l'absence de réception, pas de garantie décennale
Moniteur N° 5710 -
Publié le 03/05/2013
Arrêt du 27 février 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 27 février 2013, n° 12-12148, « Consort X c/ Époux Z »
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu...
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile
« La pratique du BIM ne peut s’improviser, elle doit ...
« La pratique du BIM ne peut s'improviser, elle doit passer par la contractualisation », Michel Klein, directeur des sinistres à la MAF
Propos recueillis par Julie Nicolas - LE MONITEUR HEBDO -
Publié le 25/10/17 à 14h32
Mots clés : Logiciels - Outils d'aide
Devant l'essor de la maquette numérique, la Mutuelle des architectes français assurances (MAF) vient de présenter des outils juridiques et des clauses à insérer dans les contrats de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération en BIM.
© TOMOYA FUJIMOTO...
Thèmes liés : mutuelle des architecte de france / assurance mutuelle france
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