Carte grise aux deux noms : quelles démarches

L'indemnisation de l'assurance sera à quel nom ?

Quand une carte grise est enregistrée aux deux noms, il y a toujours un des conducteurs qui est le propriétaire principal et l'autre qui est seulement le co-propriétaire.

Concernant le contrat, seulement un des co-titulaires souscrit à un contrat d'assurance. Le co-titulaire principal dont le nom figure sur le contrat d'assurance est donc...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d assurance / devis d assurance pour voiture / assurance en cas d accident de voiture

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 4 janvier à 17:11 , par Claude (CFDT Retraités)

Oui, vous pouvez faire une demande.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier à 01:36 , par italie

il y'a une collègue femme Né en 1967 chez de nous son conjoint est décédés en 2003 . IL demande à la cnav la retraite de réversion ; cette femme à reçu un courrier...

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Date: 2017-01-14 00:08:19
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire carsat / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond

Déménagement : changer de Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Demenager.fr > Démarches > Déménagement : changer de Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Déménagement : changer de Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Publié le 7 août 2017

par Lisa

Lorsque vous déménagez, votre changement d'adresse vous oblige à modifier vos coordonnées auprès de divers organismes publics, dont la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), qui gère les...

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Date: 2018-11-26 11:21:16
Site : http://www.demenager.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

CCN Boulangerie Sante - Mes salariés

Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.

Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.

Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...

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Site : boulangerie-sante.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante

Les obligations en matière de prévoyance et de santé - Les ...

Le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

Le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail est une obligation de l'entreprise (mais attention il ne s'agit pas d'une obligation d'assurance).

La loi de mensualisation du 19 juillet 1978 prévoit que l'entreprise assure à ses salariés, qui ont au moins 1 an d'ancienneté, un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail dès le 8ème jour...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance

RoboCompta, mon assistant comptable - Application de ...

Les derniers articles du blog

Actualités et astuces pour votre comptabilité d'entreprise

Etes-vous prêt pour l'examen de contrôle de comptabilité de votre entreprise ?

L'examen de comptabilité, le nouveau contrôle de comptabilité « à distance » Depuis janvier 2017, l'Administration fiscale peut contrôler la comptabilité de votre entreprise sans se déplacer. L'entreprise est...

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Site : http://robocompta.fr

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie securite sociale / prestation assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire

Devis Mutuelle Complémentaire santé

Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?

Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.

Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.

l'âge de la personne [Date de naissance]

Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.

Mais alors pourquoi demander...

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Site : meilleur-comparateur-mutuelle.com

Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE

Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie

Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?

Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).

Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...

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Site : http://www.crrae.org

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie

Assistant de Français : Guide des programmes

Assistant de français

 

Chaque année plusieurs milliers de postes d'assistants de français sont disponibles dans des établissements d'enseignement de tout niveau. L'assistant de français a pour mission de collaborer à l'enseignement du français avec le professeur de « français langue étrangère » (FLE), à raison de quelques heures par semaine. La rémunération varie d'un employeur...

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Site : http://www.cursusmundus.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie offre d emploi / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Nouveau programme de l'examen VTC 2017 - Formation VTC

Programme de l'examen VTC

Découvrez le programme détaillé de nos formations

CAB Formations propose une formation d'excellence basée sur le référentiel officiel de connaissances 2017 pour la réussite de l'examen VTC 2017 élaboré et communiqué par le Ministère. Les cours CAB Formations sont dispensés par des professionnels aux profils sélectionnés avec attention. Vous trouverez sur...

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Site : https://cab-formations.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie regime general

La Question de la Retraite. - Mémoire - a.matias

La Question de la Retraite.

Mémoire : La Question de la Retraite.. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par a.matias   o  16 Novembre 2016  o  Mémoire  o  5 344 Mots (22 Pages)  o  46 Vues

Page 1 sur 22

La Question de la Retraite

« La retraite est la situation sociale et financière d'un individu qui cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive....

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Site : https://www.ladissertation.com

SYNTEC santé - Devis pour entreprise - Mutuelle Syntec

En 2019, faites des économies sur votre contrat collectif de branche

 

Bénéficiez d'un contrat obligatoire au meilleur tarif pour tous vos salariés (loi du 14 juin 2013)

:: Devis mutuelle syntec ::

Garanties collectives

 

Rappel : La convention...

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Site : https://www.mutuelle-syntec.pro

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / partenaires sociaux assurance maladie / contrat collectif mutuelle / devis tarif mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...

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Date: 2017-09-15 03:45:26
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

selfdefense

Thursday, June 30, 2005

Un roman fleuve: La Macif

Vous le savez, la réforme de l'assurance maladie va changer beaucoup de choses. Mais personne n'a pensé à mettre de l'ordre dans les mutuelles.

Voici ce qui peut vous arriver et la marche à suivre pour se défendre:

Je suis travailleur non salarié et adhérent Macif mutualité. Ma carte d'adhérent porte une adresse à Roubaix, 74 bvd du général de gaulle. Je découvre le 6 juin de cette année que tous les remboursements hors tiers payant sont passés à l'as depuis juin 2003.

Je me rends donc à roubaix à l'adresse indiquée et découvre qu'il s'agit de la mutuelle la famille....

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Date: 2012-04-16 01:41:43
Site : http://selfdef.blogspot.com

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie tours nord / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie nord

institut droit et santé

 

Actualité

-Un atelier de Clinique Juridique spécialisé en droit de la santé a ouvert ses portes à l'Institut Droit et Santé au centre universitaire des Saints-Pères :

C'est un espace d'accueil ouvert à tous (particuliers et entreprises) qui propose de vous écouter et de vous informer gratuitement sur vos droits et obligations.

Dans le cadre de leur formation, les étudiants de la...

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Date: 2017-03-09 15:15:56
Site : http://www.institutdroitsante.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance qualite domaine sante / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie securite sociale / assurance auto vehicule plus de 20 ans / assurance voiture d occasion / caisse nationale de l assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 75

Sécurité sociale étudiante : êtes-vous concerné ? - CNED

Etes-vous concerné ?

La sécurité sociale étudiante vous concerne si :

Vous vous inscrivez dans le cadre de votre scolarité en formation initiale*, à une classe complète de BTS ou à la préparation complète ou par domaines de compétences du diplôme de conseiller en économie sociale familiale et

Vous êtes né(e) entre le 01/09/1989 et le 31/08/2002 (sauf pour les reculs de limite d'âge, voir la documentation gratuite de votre formation) et

Vous résidez en France (métropolitaine,...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Site : evous.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Assurances forestières - Forêt Privée Française

Une assurance dommage couvre les risques d'incendie, de tempête... Demander un devis aux assureurs afin de comparer les tarifs, les garanties, et les conditions. 

Les principaux assureurs sont les suivants :

Groupama - MISSO : tél. 05 56 52 85 28 - groupama.com

MMA : tél. 04 73 82 02 61 - mma.fr

Pacifica - XLB : tél. 02 43 53 08 40 - assuranceforet.com

Sylvassur : tél. 01 47 20 66 55 - sylvassur.com

La fédération Forestiers Privés de France a choisi le courtier en assurance Verspieren pour élaborer un produit inédit en dommages incendie et tempête pour...

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Site : http://www.foretpriveefrancaise.com

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie en france / contrat d assurance responsabilite civile / caisse d assurance maladie / courtier d assurance en france

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Santé > école ingénieur - cpe.fr

SECURITE SOCIALE ETUDIANTE

Le Régime Etudiant de la Sécurité Sociale est obligatoire et concerne tous les étudiants quelle que soit leur nationalité. 

La cotisation au Régime Etudiant se monte à 215 euros pour 2016-2017.

Cette cotisation est exigée par l'Ecole puis reversée à l'URSSAF.

Formulaire Sécurité Sociale  : à remplir directement en ligne (les deux pages) , à imprimer et à retourner à CPE Lyon à l'attention de l'accueil 

La possibilité d'un paiement en ligne de la somme due est désormais possible.

Vous pouvez sinon effectuer le règlement par chèque, à l'ordre de CPE Lyon, à joindre à votre dossier. 

 

Le dossier...

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Date: 2017-01-13 21:59:52
Site : http://www.cpe.fr

Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire lmde / securite sociale etudiante / lmde mutuelle etudiant / carte d assurance maladie vitale / choisir mutuelle etudiante

Hygiène et sécurité : obligations et responsabilités de l ...

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ /

Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié

Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.

Le respect des règles...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile

Procédure à suivre pour L ... - École de moto Estrie

Cours de cyclomoteur (scooter)

Procédure à suivre pour L'OBTENTION du permis de conduire de moto de la classe 6A (temporaire)

Lorsque vous vous présentez au Bureau de la SAAQ, vous devez avoir en votre possession :   (SAAQ, tel : 1 (800) 361-7620)

L'attestation de la Ligue de Sécurité Routière du Québec, remplie par l'École de conduite.

Votre permis d'apprenti conducteur Moto classe 6R et la carte d'identification de la SAAQ ou votre permis de conduire auto.

Votre carte d'assurance-maladie ou carte d'assurance sociale.

N.B.  Le coût de l'examen pratique en circuit fermé est de 26.00$.

La location de la moto est de 65$.

Le rajout de la classe...

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Site : http://www.sur2roues.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / devis d'assurance auto jeune conducteur / attestation d assurance maladie / devis d assurance moto

Assurance UGIP Santé Sénior - UGIP

UGIP SENIOR : la complémentaire Santé spécialement adaptée aux besoins des Seniors

Les avantages UGIP Senior

Vous pouvez souscrire jusqu'à l'âge de 89 ans pour les options 1 et 2, et jusqu'à 80 ans pour l'option 3 ;

Une garantie viagère sans  questionnaire de santé à la souscription

Prise d'effet immédiate des garanties sans aucun délai d'attente

Une prise en charge immédiate y...

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Site : http://www.ugipassurances.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / complementaire sante senior / assurance sante senior / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie remboursement dentaire

Activité libérale et activité salariée - Urssaf.fr

pour l'assurance maladie et maternité : affiliation simultanée au régime des professions libérales et au régime général des salariés. Les cotisations doivent être versées aux deux régimes concernés, de manière...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie des profession liberale

comparateur-mutuelle.site - Comparateur pour Mutuelle ...

Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.

Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...

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Date: 2017-01-13 22:14:23
Site : comparateur-mutuelle.site

Thèmes liés : calcul d un remboursement mutuelle / comparatif assurance mutuelle sante / caisse generale d assurance mutuelle / bien choisir sa mutuelle sante / mutuelle d assurance definition

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Covea Risks santé (MMA) : tarifs et prestations de ses ...

Mutuelles pas chères et efficaces

Covea Risks Santé (MMA) : 5 formules aux prestations de remboursements avantageuses et aux tarifs accessibles pour tous

Covea Risks est une Filiale du Groupe MMA, elle propose à ses adhérents 5 formules santé aux remboursements efficaces et sans délais de carence à des prix adaptés de l'ordre de 19,68 EUR/mois(1) pour les jeunes, de 76,12 EUR/mois(2) pour...

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Site : mutuelledassurance.net

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante obligatoire

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa085155.fr

Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...

Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

Par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016

Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...

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Date: 2017-01-14 02:59:46
Site : secourisme.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile organisateur

Inscriptions et réinscriptions - Université de Limoges

Inscriptions et réinscriptions | Toutes les nouveautés de la rentrée

Inscriptions et réinscriptions | Toutes les nouveautés de la rentrée

A vos agendas, les inscriptions et réinscriptions sont ouvertes du 9 au 20 juillet puis du 23 août au 17 septembre !

S'acquitter d'une Contribution Vie Etudiante (CVEC)

Avant de pouvoir vous inscrire à l'Université de Limoges et si vous êtes en...

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Site : unilim.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse generale d assurance mutuelle

Crédit d'impot - Définition - Lexique mutuelle santé ...

Site principal

Bénéficier d'une mutuelle obligatoire pour les salariés de votre entreprise ou cabinet professionnel... facile avec Direct Mutuelle, la complémentaire frais de santé dédiée aux cadres, employés, collaborateurs et stagiaires qui calcule pour vous plus de cents contrats d'assurance complémentaire en temps réels. Consultez les tarifs de la mutuelle, analysez les garanties offertes et demandez un documention en ligne

Pour mieux comprendre la réglementation des contrats obligatoires...

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Site : http://entreprise.directmutuelle.fr

Identification des animaux de compagnie | Alim'agri

Identification des animaux de compagnie

Identification des animaux de compagnie

©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

L'identification, c'est-à-dire l'attribution à chaque animal d'un numéro exclusif, s'est imposée comme une nécessité zootechnique et sanitaire.

Actualités

En rappel, l'identification des chiens et chats en France est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou...

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Date: 2018-01-17 09:51:31
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

 

Les personnes qui exercent une activité indépendante

Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

Il s'agit essentiellement :

Des personnes immatriculées au RCS,

Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

Des indépendants relevant...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie regime general / regime assurance maladie profession liberale

Adaptation du taux de conversion minimal dans la ...

Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.

Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

Etat actuel

Le projet du Conseil fédéral pour l'adaptation du taux de conversion minimum dans la prévoyance professionnelle a été accepté par le...

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Site : bonus.ch

Thèmes liés : taux de conversion assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Mutuelle Obligatoire ? | ABIL BTP

22 juin 2016

Mutuelle obligatoire ?

A partir du 1er Janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire de santé. De nombreux dirigeants avaient déjà mis en place une mutuelle au sein de leur entreprise mais maintenant, tous les employeurs sont concernés, quelque soit la taille de leur structure. A noter,...

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Site : https://www.abil-btp.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / indemnites journalieres de l assurance maladie / rupture contrat assurance voiture / comparateur d'assurance voiture pas cher / assurance indemnites journalieres maladie

Assurance Santé : la solution indispensable pour ... - CIC

En détails

Personnaliser sa protection Santé pour maîtriser son budget

Consultations, soins courants, médicaments, analyses... pour vos dépenses de santé, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos frais, à hauteur de 70% lorsque vous dépendez du régime général et à hauteur de 90% pour le régime local, sur ce qu'elle définit elle-même comme étant le tarif de...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime general d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante

Les départs anticipés - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Les départs anticipés

Certaines situations permettent de bénéficier d'un départ anticipé, c'est-à-dire de partir à la retraite avant l'âge légal.

Départ anticipé pour longue carrière

Tout savoir sur la retraite anticipée pour longue carrière en images

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Assurance auto au km : - de 8000 kilomètres, l'assurance ...

OPTION

Responsabilité Civile automobile

Prise en charge des conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui et dont vous êtes reconnu responsable.

Défense pénale/recours suite à accident

Prise en charge des frais juridiques de votre défense, si vous faites l'objet d'une action pénale à la suite d'un accident dans lequel votre...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto assistance panne 0 km / assurance auto vehicule plus de 20 ans / assurance auto vehicule de pret

Loi Madelin - Retraite.com

 

La solution idéale pour les TNS et les indépendants

Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire

Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est régi par des règles de...

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Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / valeur du point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / versement retraite complementaire en cas de deces

Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...

Choix du syndic de copropriété

Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.

Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.

Il est responsable devant...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / cours sur l assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.

Les employeurs concernés

- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)

- les autres personnes morales de droit public

- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS

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Mutuelle GIEPS

Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Traitement du PECTUS EXCAVATUM par prothèse en silicone ...

Traitement du PECTUS EXCAVATUM par prothèse en silicone. Modélisation 3D

lundi 24 octobre 2016

 Le Docteur DENOEL a réalisé une partie de sa formation chirurgicale (2001-2002) dans le service du Professeur CHAVOIN (CHU de RANGUEIL, Toulouse-France). Il y a acquis l'expérience dans le traitement des pectus excavatum.

La technologie « sur mesure » d' AnatomikModeling permet de concevoir...

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Site : http://www.denoel.be

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Quel est le prix d'une prothèse auditive ? - Vivason

Tester mon audition

Ce qui est inclut dans le prix d'une prothèse auditive

Les personnes souffrant de déficience auditive ont besoin de prothèses pour pallier à leur trouble auditif, que ce dernier soit léger, moyen ou sévère. Le prix d'un prothèse auditive varie en fonction de ses caractéristiques, mais également de son design.

Le bilan auditif de l'audioprothésiste

Une fois qu' un...

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Devis mutuelle entreprise - GAMMA CONSEIL

Accueil » Mutuelle Entreprise » Devis mutuelle entreprise

Devis mutuelle entreprise

Avantages de la mutuelle entreprise

Découvrez les avantages pour l'employeur et ses salariés

Pourquoi souscrire une mutuelle entreprise ?

Des salariés bien protégés, c'est une une entreprise en bonne santé.

PROTECTION DE L'EMPLOYEUR ET SES SALARIÉS

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle collective ou groupe qui a pour mission d'apporter une couverture sociale à un ensemble composant la société. Elle prend en charge les dépenses de santé non remboursées par l'assurance maladie.

ACCORD...

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Site : https://gammaconseil.fr

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Mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés depuis 2016

Posted on 28 janvier 2016 in Non classé

Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des contrats de complémentaire santé dit collectifs, cet article vous informe sur cette solution qui sera prochainement obligatoire et généralisée à tous les salariés en France.

Bon nombre d'entrepreneurs professionnels offrent de nos jours des complémentaires santés à leurs employés afin de...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr