Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie obligatoire
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Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixantes sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Surcomplémentaire santé – Mutuelle.Services
Surcomplémentaire santé
L'assurance surcomplémentaire santé
L'assurance surcomplémentaire santé est destinée aux personnes qui ont déjà souscrit une mutuelle pour améliorer leur prise en charge médicale, mais qui considèrent qu'un renforcement de certaines garanties leur serait utile.
Le rôle d'une sûrcomplémentaire santé
Ce type d'assurance est destiné à compléter l'assurance...
Site :
http://www.mutuelle.services
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
ACF PARIS | Santé, maladie, solutions sénior, famille ...
Tiers payant : pas d'avance de frais Réductions pour famille, couples
Et enfin, une relation humaine : avant tout !
Bonnes questions Santé
Besoin d'une nouvelle complémentaire santé ?
Vous pensez que vous payez trop cher pour une couverture insuffisante ?
remplissez le formulaire, demandez un devis et choisissez Votre assurance complémentaire Santé adaptée à votre budget
Santé - Actualités & informations importantes
01
Le contrat d'accès aux soins...
Date: 2017-12-28 21:09:58
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http://acf-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie de paris / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance sante
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande
Le système de santé Thaï
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Le système de santé en Thaïlande pour les expats
Un système de santé efficace et compétitif
Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs de la...
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international-sante.com
Prix fauteuil roulant - mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle Animaux
Prix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?
Le prix du fauteuil roulant intéresse 2 millions de français handicapés ainsi que les convalescents à mobilité réduite pour une période définie.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités de remboursement des frais liés à ce matériel médical et la nécessité...
Date: 2017-12-28 18:29:30
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Thèmes liés : mutuelle sante seniors pas cher / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante pas cher / mutuelle pas chere et efficace / mutuelle individuelle pas cher
Service Client Direct Mutuelle - Numéro Téléphone Direct ...
Direct Mutuelle est une mutuelle santé en ligne sans intermédiaire qui propose une complémentaire santé à l'assurance...
Site :
https://direct-mutuelle.serviceclient.biz
Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / direct assurance mutuelle numero / direct sante mutuelle / direct assurance mutuelle complementaire / assurance direct mutuelle
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-11 17:46:58
Site :
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Une mutuelle santé : Pourquoi la souscrire - innastudio.com
Innastudio.com » Santé » Une mutuelle santé : A quoi sert-elle ?
Une mutuelle santé : A quoi sert-elle ?
Table des matières
Quels avantages propose-t-elle?
Souscrire une complémentaire (mutuelle) santé vous permet de bénéficier de meilleurs remboursements sur les dépenses qui sont reliées à la santé et qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire. Il est...
Site :
http://www.innastudio.com
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Mutuelle Alsace : quels tarifs des meilleures formules ...
Couple de retraités (plus de 63 ans)
74,22 EUR
L'assuré peut choisir une mutuelle basique en terme de remboursement médicaux ou opter pour des formules santé haut de gamme qui permettent de couvrir les dépenses médicales jusqu'à :
400 % du tarif de convention (TC) pour les consultations des médecins généralistes et spécialistes
550 EUR pour les lunettes et lentilles de vue
3218 EUR...
Site :
mutuellemoinscher.fr
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
jeudi 14 janvier 2016
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...
Date: 2018-02-12 14:05:40
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Avenir Mutuelle : la gamme CAP Santé - libreassurances.fr
Avenir Mutuelle est une compagnie qui propose des solutions pratiques et efficaces en matière de protection de la personne. Elle propose des formules adaptées à chaque profil.
Pour les particuliers, la gamme CAP Plénitude santé déclinée en plusieurs degrés de garanties est un contrat complet, permettant de couvrir un large panel de soins.
La garantie Cap Plénitude Santé : des formules...
Site :
libreassurances.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / avenir sante mutuelle / meilleure mutuelle pour soin dentaire / regime assurance maladie obligatoire / contrat d assurance sante
AEFE | Congés et absences
Les agents contractuels de droit local sont soumis à la législation du pays d'exercice. Les informations relatives aux congés et absences les concernant sont disponibles auprès de chaque établissement.
Les dispositions relatives aux congés et absences pour les personnels expatriés ou résidents sont précisées par des circulaires de l'AEFE prises en application des textes réglementaires...
Date: 2017-09-25 16:27:49
Site :
http://www.aefe.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Complémentaire santé - GAN ASSURANCES GRENOBLE SUD
Contactez-nous
Complémentaire santé
Votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident.
C'est pourquoi une complémentaire santé est essentielle pour vous permettre de faire face à ces dépenses : consultation chez les médecins généralistes ou spécialistes, frais d'hospitalisation, frais en optique et en dentaire, etc...
Avec les offres Gan, bénéficiez...
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http://www.forques-gan.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance complementaire sante
Inspecteur Social (m/f) pour L'Institut National d ...
La mission principale du service est de contrôler si les mutualités appliquent de manière correcte et uniforme la législation relative à l'assurance maladie-invalidité, tant en ce qui concerne le secteur des soins de santé que le secteur des indemnités.
Pour les inspecteurs sociaux, les objectifs sont :
En collaboration avec l'inspecteur social directeur et l'inspecteur chef de service,...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / message du conseil federal sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Cabinet Albinet Courtier d’assurance Paris depuis 1951
C'est 5 garanties indispensables et complètes pour des séjours en toute sérénité
Annulation et interruption de séjour
Suite à maladie, blessure, licenciement économique, convocation administrative, dommages importants au domicile etc...
Responsabilité Civile locative
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du bien loué incendie, explosion, dégâts...
Site :
https://www.albinet.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / formation courtier d assurance / cabinet courtier assurance / contrat assurance responsabilite civile
Devenir membre | CAAMI
Que vous offrons-nous?
La CAAMI assume toutes les prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tout comme les mutuelles, mais dans le cadre d'un statut public:
intervention dans les frais de soins de santé
indemnité en dédommagement de la perte de rémunération (parenté, maladie ou invalidité).
Quelle est la différence avec les mutuelles?
Le statut public de la...
Date: 2018-06-23 01:02:16
Site :
https://www.caami-hziv.fgov.be
Thèmes liés : mutuelle regionale d assurance / lea mutuelle / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Assurance Frontalier Santé suisse complémentaire
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Assurance Santé
Beaucoup de changement au sujet de l'assurance santé du frontalier. Pour bien comprendre et ne pas opter pour un choix irréversible choisissez assurance...
Site :
assurance-frontalier.com
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante frontalier / assurance maladie frontalier / assurance complementaire sante obligatoire / assurance sante la suisse
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
Carte vitale europeenne RSI - Assurance maladie pour ...
La carte vitale
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre caisse RSI et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de santé ou en cas...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Mutuelle pour cheval - Assurance santé pour les chevaux ...
Comme de nombreux animaux, le cheval peut également bénéficier d'une mutuelle santé. Le principe est le même qu'une mutuelle santé pour les humains : garantir, de manière partielle ou totale, le remboursement des frais de santé. Une assurance presque incontournable au vu des coûts astronomiques que peuvent atteindre des opérations chirurgicales ou des hospitalisations...
Site :
https://www.financedir.com
Régime Obligatoire de Sécurité Sociale - Le Mans Université
Régime Obligatoire de Sécurité Sociale
Régime OBLIGATOIRE de Sécurité Sociale
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation (art R381-21 du code de sécurité sociale). Les étudiants doivent donc choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou SMEBA), organismes...
Date: 2017-12-28 01:02:04
Site :
http://www.univ-lemans.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie securite sociale
Mutuelle complémentaire, intérêt et tarif
Accueil
Mutuelle complémentaire
Une mutuelle complémentaire ou plus communément connue sous le qualificatif de complémentaire santé est une couverture qui agit en supplément de la sécurité sociale. Cela est valable lorsqu'on doit faire face à des dépenses de santé en cas de maladie ( traitement pour soigner les hémorroïdes , ...), d'accident ou de grossesse. La mutuelle...
Date: 2016-07-03 11:09:01
Site :
http://la-mutuelle-complementaire.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelles complementaire sante / mutuelle d'assurance
Service en ligne et formulaires | RAMQ
Mesure du patient d'exception
Actions répréhensibles : Certaines actions sont considérées comme répréhensibles en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'assurance médicaments
, par exemple fournir un renseignement faux ou inexact lors du remplissage des formulaires. Le prescripteur autorisé qui commet ces actions pourrait s'exposer à une amende. Le personnel administratif et le ...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / regie de l assurance maladie / devis d assurance / formulaire assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre ...
Prix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?
Le prix du fauteuil roulant et son remboursement intéressent 2 millions de Français handicapés ainsi que les personnes âgées et les convalescents à mobilité réduite pour une période définie. Les mutuelles partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule d'handicapé physique (VHP)...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
L'entreprise individuelle : pour lancer un projet simple et non risqué
Hormis l'auto-entreprise , l'entreprise individuelle (EI) est la structure juridique la plus simple pour ceux qui entreprennent seuls.
Cependant, avant de s'engager sur cette voie, il faut être conscient que l'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise, sur l'ensemble de ses biens personnels, y compris...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / cours assurance maladie protection sociale / regime general d assurance maladie / protection juridique assurance auto
mutuelle santé: surcomplémentaire santé
mutuelle avec mutuelle santé trouver la mutuelle qui vous convient mutuelle santé
lundi 25 octobre 2010
surcomplémentaire santé
La Surcomplémentaire santé : pour un remboursement optimum
Une surcomplémentaire santé ou garantie complémentaire santé de troisième niveau/troisième position sert de complément à une première mutuelle santé. Elle complète les prestations jugées...
Date: 2014-10-05 03:12:02
Site :
http://mutuelles-de-sante.blogspot.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat mutuelle sante / mutuelles complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance mutuel sante
Mutuelle pour agence immobilière - Assurance santé agent ...
Des garanties conforme à la règlementation sur les contrats collectifs et obligatoires
Toutes les informations pratiques pour réaliser
votre adhésion en ligne
Convention collective
Votre convention collective prévoit l'adhésion à un régime obligatoire pour les salariés de votre entreprise. (1)
Nous vous proposons un partenariat en remboursement des frais de...
Date: 2017-09-25 14:15:27
Site :
mutuel.org
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site :
http://www.mutuelles.org
Hôpital Maisonneuve-Rosemont - Coordonnées
Vous devez obligatoirement téléphoner à l'un des endroits suivants :
Centre de rendez-vous des Cliniques externes pour adultes : 514 252-3578
Centre de rendez-vous des Cliniques externes pédiatriques : 514 374-7940
En radiologie (information générale : 514 252-3535)
Centre de rendez-vous pour examens spécialisés en digestif, tomodensitométrie et...
Site :
http://www.maisonneuve-rosemont.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Exonération cotisations URSSAF - MACSF exercice professionnel
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 07/06/2016
Dans quel cas puis-je être dispensé de cotisations ?
Jusqu'en 2014, vous pouviez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d'allocations familiales et de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2010 d'un revenu professionnel inférieur à 13% du Plafond annuel de sécurité sociale (soit pour des revenus inférieurs à 4881...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
Cessation Auto Entrepreneur : Comment déclarer l’arrêt de ...
Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com
Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.
Commentaire par Yann-Cédric le 6 décembre 2010 @ 10:11
Bonjour,
J'ai fait plusieurs fois cette démarche mais après avoir cliqué sur Validation à la fin, le site affiche le message : Vérification en cours. Le message clignote à...
Site :
http://autoentrepreneurinfo.com
Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto quand on veut / devis d'assurance auto en ligne
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Accueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
Cancer — Wikipédia
(août 2017)
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La cancérogenèse est causée par des substances cancérogènes, qui entraînent des anomalies génétiques touchant l'architecture ou la séquence de l'ADN. À ce stade, le cancer en formation n'est cliniquement pas...
Date: 2018-02-12 08:04:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie
Mutualité Française de Guadeloupe - Mutuelle
Mutualité Française De Guadeloupe Pointe-à-Pitre
Mutuelle
Recherche du numéro, patientez SVP
Prenez rendez-vous avant de vous déplacer.
1 rue Paul Lacavé - Pointe-à-Pitre
Afficher le numéro
3 rue Maurice Marie Claire - Basse-Terre
Afficher le numéro
Recherche du numéro, patientez SVP
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Pour pouvoir donner votre avis, commencez par donner une note de...
Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuel sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance sante prevoyance / sante assurance maladie
Mutuelles santé sur Paris : Liste des meilleures adresses
En France par exemple, il existe un nombre important de mutuelles, et il devient très difficile aux particuliers de trouver la bonne adresse. C'est d'ailleurs pourquoi nous vous proposons de découvrir ci-dessous la liste et l'adresse des meilleures mutuelles sur Paris afin de mieux orienter votre choix.
Sommaire
12 Identités Mutuelle
Eovi Mcd mutuelle
Située à Paris 75584, 173 rue de Bercy,...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES ...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
Par ulcgtlecheylard
Le 11/01/2016
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016, TOUS LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ DOIVENT BÉNÉFICIER D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE.
Que rembourse-t-elle ?
Le salarié peut-il la refuser ?
Que finance l'employeur...
Site :
http://ulcgtducheylard.e-monsite.com
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris
Classement - reprise d’ancienneté
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.
F.1 La non reprise des années d'internat
La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...
Date: 2017-01-14 03:35:16
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Remboursement parodontologie - Mutuelle Novia-sante.fr
Le remboursement parodontologie pour les consultations et soins sont remboursés par
la Sécurité
sociale, mais aussi par la mutuelle dentaire. Rappelons que la parodontie est la branche de la dentisterie qui traite les tissus de soutien de la dent (ligament alvéolo-dentaire, os alvéolaire, gencive, cément) ou parodonte. Pour soigner la maladie parodontale, il faudra passer par un ou...
Site :
http://www.novia-sante.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / meilleure mutuelle pour soin dentaire / mutuelle soin dentaire
Mutuelle entreprise - Comparateurs mutuelle
Mutuelle Entreprise - Comparatif Mutuelle
La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour mission de fournir une couverture sociale à un ensemble de personnes composant la société. Il s'agit de la meilleure solution possible pour les employés car elle est la plupart du temps moins chère que la mutuelle individuelle puisque le statut d'entreprise permet de bénéficier de tarifs...
Mutuelle pas cher et complémentaire santé moins chère
Quelques conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior
Pour vous permettre de trouver une complémantaire santé à petit prix, nous nous efforçons de :
Comparez les offres sur les mêmes critères
Comparez toutes les mutuelles référencées en France
Fournir ce service gratuitement
Fournir ce service sans engagement de souscription même si aucune mutuelle proposée ne vous...
Site :
mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante seniors pas cher / assurance complementaire sante mutuelle / assurance sante pas cher / contrat d assurance complementaire sante
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
Article connexe : Mutualisme étudiant en France .
Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...
Date: 2017-09-10 21:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
FAQ Complémentaire Santé - GMF
A la GMF, nous vous proposons notre contrat SANTE PASS .
Tous les régimes de Sécurité sociale sont-ils acceptés par le contrat santé GMF ?
Toutes les personnes relevant du régime général (salariés et les agents de la fonction publique), du régime local Alsace Moselle, des régimes spéciaux (militaires, marine, RATP, SNCF, les industries électriques et gazières...) ou...
Site :
https://services.gmf.fr
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2017-09-14 21:55:08
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Tableau de garanties Formules PSI HOSPI + | PSI
Tableau de garanties Formules PSI HOSPI +
Soumis par adminpsi le ven, 04/02/2011 - 19:35
TABLEAU GARANTIE REFAIT
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Forfait maternité par enfant né ou adopté
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Forfait journalier en médecine - chirurgie - convalescence - maternité : durée illimitée
Frais réels
Chambre particulière en médecine - chirurgie - convalescence...
Date: 2018-01-17 08:48:52
Site :
http://www.assurancespsi.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie