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6 articles sélectionnés

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016

Introduction

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...

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Médecin libéral : conséquences du déconventionnement - MACSF

La loi autorise les médecins à exercer « hors convention ». En d'autres termes ils refusent d'adhérer à la convention organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.

Les médecins peuvent ainsi fixer leurs honoraires librement mais en contrepartie, l'assurance maladie ne participe pas au paiement de leurs cotisations sociales.

Le médecin qui ne souhaite plus...

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Infirmières et infirmiers libéraux, quelle est votre ...

Auteur : Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste / MAJ : 29/12/2016

Quelles sont les conditions à remplir pour relever de ce régime ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC :

a. si vous exercez en qualité d'auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue)

b. si vous exercez votre activité professionnelle non salariée depuis au...

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Droits et indemnisation: accident du travail, arrêts ...

Il est important de noter que le régime d'assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail-maladie professionnelle et ce régime n'a pas non plus vocation à verser des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.

Seuls les professionnels libéraux qui ont souscrit une assurance volontaire sont couverts pour le risque accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle (article L743-1 du Code de la sécurité sociale) : cette assurance volontaire est souscrite auprès de la...

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Professionnels libéraux : accident du travail ou maladie ...

Auteur : Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste / MAJ : 11/05/2017

Elle permet de bénéficier :

du remboursement à 100%, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle,

du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle,

et, en cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle,...

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Exonération cotisations URSSAF - MACSF exercice professionnel

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 07/06/2016

Dans quel cas puis-je être dispensé de cotisations ?

Jusqu'en 2014, vous pouviez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d'allocations familiales et de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2010 d'un revenu professionnel inférieur à 13% du Plafond annuel de sécurité sociale (soit pour des revenus inférieurs à 4881...

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Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie