Contrat collectif — Wikipédia

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

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Date: 2017-09-12 23:55:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Qui sommes-nous ? | Apivia Mutuelle

De 1834 à nos jours ...

Apivia Mutuelle est née en 2015 de la fusion entre deux mutuelles santé implantées depuis des décennies en Poitou-Charentes : Smam Mutuelle, créée en 1834 à La Rochelle (Charente-Maritime), la plus ancienne mutuelle de France, et la Smip, créée en 1929 à Niort (Deux-Sèvres), intégrée au groupe Macif depuis 2011.

Adhérentes à la Mutualité Française, ces...

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Site : https://www.apivia.fr

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / mutuelle protection sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante senior macif / macif mutuelle sante

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Découvrez les vidéos A la Une

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coup de coeur, coup de griffe,

exclusivité ou retour sur un

événement...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : assurance sante en france / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ...

Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ?

28 juillet 2016 31 août 2016

Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ?

Aujourd'hui, de plus en plus de personnes choisissent de se pacser pensant que la qualité de conjoint et de partenaire de PACS sont tellement proches qu'elles sont finalement assimilables...

Il n'en n'est rien, et nous vous proposons de l'appréhender au...

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Site : https://www.rhetores.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit

Ouverture des droits à la sécurité sociale | Pratique.fr

Qui a droit au remboursement des soins médicaux ?

Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :

pour elle-même ;

Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.

Salariés

Ouverture des droits :

Pour avoir droit au remboursement des frais...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / regime d'assurance maladie des professions liberales / couverture assurance maladie ayant droit

Ouverture des droits à la sécurité sociale - pratique.fr

Qui a droit au remboursement des soins médicaux ?

Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :

pour elle-même ;

Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.

Salariés

Ouverture des droits :

Pour avoir droit au remboursement des frais...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / regime d'assurance maladie des professions liberales / couverture assurance maladie ayant droit

SMAM Mutuelle

Groupama

SMAM

Créée en 1834 et membre de la Mutualité Française, SMAM Mutuelle est une compagnie de mutuelle impliquée, solidaire et performante qui apporte des solutions d'assurance santé à tous : particuliers, entreprises, travailleurs indépendants et professionnels de la santé grâce à un impressionnant réseau de plus de 2 700 partenaires/courtiers conseils.

Les garanties santé...

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Site : 1mutuelle-sante.fr

Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...

Parce que la santé est le bien le plus précieux,

CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus

Prévoyance Invalidité des Dirigeants

Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...

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Site : http://www.assurance-entreprise.com

Assurance maladie, protection sociale, retraite ...

PROTECTION SOCIALE

Depuis le 1er janvier 2010 la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.

1°/ Si vous résidez en Allemagne de façon permanente , vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :

 en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger  ;

 en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;

 en transférant votre dossier de retraite avec le formulaire S1 (remplace les formulaires E106, E109, E120 et E121) et en vous affiliant à une caisse locale de votre choix ;

 en effectuant une demande de transfert de vos prestations de droit à...

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Date: 2017-11-30 00:06:13
Site : https://de.ambafrance.org

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...

Commissions Consultatives Paritaires Departementales FT 19/98 (C.C.P.D.)

Décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'Agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales.

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Assurance responsabilité civile professionnelle

La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la...

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Site : http://www.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie. 

L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance maladie complementaire

Foire aux questions (FAQ) de la mutuelle Le Ralliement

Des questions ? nous avons les réponses ci-dessous :

Aucune question ne correspond à votre recherche.

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Tout le monde. Nous proposons des contrats adaptés à chaque situation professionnelle et personnelle.

Nouveau

Quels sont vos horaires d'ouverture ?

L'accueil téléphonique du Ralliement est ouvert

du lundi au vendredi

de 10h à 12h30 et

de 13h30 à 17h

En dehors des horaires...

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Date: 2017-12-28 23:12:51
Site : leralliement.fr

FAQs | Fondation des Parkings - geneve-parking.ch

Remplissez le formulaire en ligne ou adressez un e-mail à admin@fondation-parkings.ch, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Où se trouve la réception de la Fondation des Parkings ?

Au 5e étage dans le bâtiment du parking P+R Etoile, Carrefour de l'Etoile 1

Quels sont les horaires de la réception de la Fondation des Parkings à l'Etoile ?

8h00 à 16h30 sans interruption.

Quels...

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Site : https://www.geneve-parking.ch

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...

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Destinataire

Texte de votre message

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...

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Site : force-ouvriere.fr

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Nombre d'avis sur cette page : 62

Avis de

Pascale

Malakoff Mederic n'accepte pas la résiliation d'un contrat individuel santé au profit d'un contrat collectif émanant de votre employeur ? Argument : le contrat collectif doit être une obligation ! Chacun sait que le contrat collectif n'ai pas obligatoire !!!! De qui se moque t'on ? Malakoff Mederic nous demanderait il de frauder ? Soit...

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Site : sa-mutuelle.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

My Agathe Télétransmission, logiciel infirmier libéral

My Agathe e.motion, vous accédez à notre Base de Données mutuelles qui recense des mutuelles qui regroupent plus de 90% des bénéficiaires. Pas besoin d'enregistrer de table de conventionnement, en un clic vous sélectionnez celle que vous cherchez.

Et si par hasard vous en cherchez une qui n'est pas dedans, pas de souci, vous pouvez l'enregistrer sans avoir rien besoin de noter, grâce à la...

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Site : https://www.myagathe.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle sante plus / caisse d assurance maladie

Mutuelle et déclaration d'impots - Le blog qui assure

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle et déclaration d'impots

De nombreuses règles régissent l'espace de l'assurance, des mutuelles et autres institutions à caractère de service socio-économique. Ces règles permettent de créer un environnement social plus stable et plus équilibré, mais visent également le maintien du système de sante. S'il est vrai que les implications...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Contre-rapport sur la pauvreté à Genève - 10 axes pour un ...

L'heure n'est plus aux constats, qui sont aujourd'hui évidents. Il est temps de proposer des mesures concrètes et efficaces pour inverser cette tendance, car il y a urgence : faire baisser le nombre de personnes à l'aide sociale, éviter la reproduction des inégalités sociales et réduire le temps d'accompagnement.

C'est l'objectif du présent rapport.

En cette journée mondiale du refus de...

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Site : http://www.thierryapotheloz.ch

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / fonds d assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Qui Doit Payer La Maison de Retraite? 4 Aides Financières ...

La maison de retraite c'est cher. Reste à savoir qui doit la payer : le retraité, ses enfants, l'état ? Si vous avez peur d'y laisser votre chemise, sachez quand même qu'il existe des aides permettant de prendre en charge tout ou une partie de la facture. Pour savoir à quelles aides vous avez droit, lisez ce qui suit !

Qui doit payer ?

Dis comme cela, c'est un peu abrupte, mais c'est une...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur

Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Obligations 2016 / Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur

Entreprises

Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur

Écrit par Ph Biguet

Mis à jour : 15 septembre 2016

1936

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par...

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Site : https://www.boitajob.com

Couverture santé mutuelle pour un étudiant venu étudier en ...

Etudes

Etudes

Si tu viens d'un pays membre de l'Union européenne, de Suisse, de Norvège ou du Liechtenstein, tu dois demander à la sécurité sociale de ton pays d'origine une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Celle-ci te permettra de t'inscrire gratuitement chez Symbio. Tu pourras ainsi bénéficier des remboursements prévus dans le cadre de soins urgents et nécessaires. Pour t'inscrire chez Symbio, tu devras simplement fournir une copie de la CEAM et compléter un bulletin d'inscription .

Si tu proviens d'un autre pays, qui ne délivre pas de CEAM, une inscription est possible en tant...

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Site : http://www.symbio.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Mutuelles et Remboursement. | Psychologue Montpellier

Mutuelles et Remboursement.

Il est à noter que n'étant pas médecin, les honoraires des séances ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Néanmoins, certaines assurances complémentaires santé peuvent inclure le remboursement des séances dans leur contrat.

En tant que psychologue, je suis enregistré auprès de l'Agence Régionale de Santé (mon numéro: 349310169). Cette...

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Site : https://www.psychologue-montpellier.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante pacifica / assurance complementaire sante obligatoire

Université du Québec à Trois-Rivières - Service aux étudiants

Assurance Desjardins obligatoire pour les étudiants internationaux

Objectifs et sommaire de la police

En vertu des règlements du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada, tout étudiant international qui séjourne temporairement au Québec doit être titulaire d'une assurance maladie et hospitalisation pour lui-même...

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Site : https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regime assurance maladie etudiant / carte d assurance maladie / assurance etudiant international / attestation d assurance maladie

Santé obligatoire CCN médicotechniques - Malakoff Médéric

Souscrire

Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, au 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.

Les partenaires sociaux de la branche du Négoce et prestations de services dans les domaines Médico techniques ont souhaité accompagner les employeurs de la profession...

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Site : malakoffmederic.com