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9 articles sélectionnés

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile

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Par Jean-Luc Fagnart

Jeudi 13.09.07

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

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Vendredi 21.11.08

A. Législation

1. Le régime général des droits et obligations applicables aux agents d'assurances réside dans la loi du 13 avril 1995 applicable à ceux-ci depuis le 12 juin 1999 (cf. note 1) . Nous renvoyons sur ce point à nos fiches pratiques relatives au contrat d'agence (cf. note 2) .

2. La matière est également régie par la loi du 27 mars 1995 relative à...

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Thèmes liés : courtier d'assurance / mutuelle d'assurance / courtier d assurance en belgique / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance

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Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

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Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance accident de la vie / cours sur l assurance maladie

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Jeudi 01.03.07

1 Armes

9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33

2 Pénal- Application des peines

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...

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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regionale d assurance maladie de bretagne / retraite complementaire augmentation annee 2007 / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie

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Lundi 10.10.05

1. Phenix

10 AOUT 2005. - Loi instituant le système d'information Phenix, p. 38305. Moniteur 1 septembre 2005 n° 268

2. Code judiciaire

10 AOUT 2005. - Loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire, p. 38312.Moniteur 1 septembre 2005 n° 268

10 AOUT 2005. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les...

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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / devis d assurance

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Mercredi 18.01.06

I. INTRODUCTION

La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...

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Thèmes liés : regime general d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / mutuelle d'assurance du corps de sante francais

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Mardi 06.07.04

I. ENJEU

Le marketing direct n'échappe pas à la règle : prendre en considération la nature humaine pour mieux réussir ses opérations promotionnelles. La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers ?) fondamentaux de la personnalité humaine. A première vue, le jeu de hasard (axé sur la chance) et la...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire