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Dossiers pratiques

Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23

Assurance responsabilité civile professionnelle

La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance maladie

Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...

Commissions Consultatives Paritaires Departementales FT 19/98 (C.C.P.D.)

 

Décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'Agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales.

 

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Assurance responsabilité civile professionnelle

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile