Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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Site de la ville de Garches - Adresses utiles
Fermeture de la CPAM à Garches
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), située au 126, Grande Rue, fermera ses portes à compter du 1er décembre en raison d'impératifs de gestion et de l'orientation naturelle de ses services vers les populations précaires et fragilisées. Néanmoins, la CPAM a prévu, à partir du 6 décembre 2012 l'accueil des assurés, en mairie, par un délégué...
Date: 2017-01-14 01:00:09
Site :
http://www.ville-garches.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
cramif.fr - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE ...
Pension invalidité | Allocation amiante | Rente accident du travail | Prise en charge appareillage
Tarification AT/MP - Risques professionnels
Consultation taux AT/MP | Barème des taux | Formation 2016 | Prévention risques professionnels | Réunions...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie
Azurexpat - spécialiste en assurance expatrié, santé et voyage
Pourquoi une couverture internationale ?
Utilité d'une assurance expatrié pour votre vie à l'étranger
Vous rêvez de voyager pour découvrir d'autres horizons ou vous projetez de partir pour vos besoins professionnels. Quel que soit votre projet à l'international, une fois expat, vous aurez besoin de garanties pour couvrir les imprévus. De plus, les coûts liés à la santé à l'étranger...
Site :
https://www.azurexpat.com
Assurance santé internationale pour particuliers | Expat ...
Assurez votre santé et celle de votre famille
La manière dont votre santé est prise en charge est l'un des points les plus importants d'une expatriation réussie
Expat Assure vous aide à faire le meilleur choix pour protéger votre santé et celle de votre famille, quel que soit votre pays d'expatriation. Nous fixons un rendez-vous téléphonique afin de cerner votre situation et vos besoins,...
Site :
https://www.expatassure.com
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-22 23:26:58
Site :
ipsecprev.fr
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !
Publié le
3 juillet 2014
Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.
En votre qualité d'infirmière...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC
Accord du 16 mars 2009
Que vous soyez membre de la CNAIB ou pas,
Vous employez un ou plusieurs salariés non cadre, quelle que soit la nature de son contrat de travail...
Site :
http://www.cnaib.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / assurance maladie accident de travail / salaire reference retraite complementaire
Les assurances de crédit - assurance décès invalidité et ...
Le site Assurance Credit Pas Cher vous propose jusqu' à -50% sur votre
assurance credit.
Détails...
Les assurances de crédit
Quand vous voulez souscrire un prêt, très souvent les banques vous demandent de prendre également des assurances, en fonction de votre situation. L'assurance décès invalidité est obligatoire, ce qui n'est pas le cas de l'assurance perte d'emploi, qui peut être...
Site :
https://www3.credit-conso.org
Thèmes liés : comparateur assurance credit immobilier / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie credit immobilier / devis assurance credit immobilier / assurance maladie credit consommation
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours
Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / changer d assurance auto comment faire / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
MSA - La carte Vitale
Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide.
Jamais sans votre carte Vitale !
Nouveau : la carte Vitale 100% en ligne
Jamais sans votre carte Vitale !
Confidentielle et...
Site :
http://www.msa.fr
Vos droits | SFAP - site internet
» Vos droits
Vos droits
Depuis 1986, année de parution de la circulaire dite Laroque, de nombreux textes législatifs ou réglementaires sont parus concernant les droits des malades, les soins palliatifs et l'accompagnement. Leur génèse est présentée à la page Histoire.
Vous trouverez ici quelques informations essentielles pour éviter d'être démuni(e) et mieux connaître vos droits...
Date: 2018-06-23 01:27:48
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes ...
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux
08/09/2015
Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.
Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.
Dès réception de la demande...
Site :
urssaf.fr
Assurances Allianz à Cannes, Assurances Roblin
Assurance santé, prévoyance, retraite par Allianz Cabinet Roblin à Cannes
Allianz , votre assureur à Cannes
dans les Alpes-Maritimes
Assurance auto, maison, santé, prévoyance... par Allianz à Cannes dans les Alpes-Maritimes.
Les assurances véhicules :
Votre assureur Allianz assure vos véhicules. Nous assurons votre voiture, votre véhicule professionnel, votre deux-roues et tous vos...
Date: 2017-09-14 22:51:19
Site :
assurances-allianz-cannes.fr
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / assurance sante cannes / assurance vie sante retraite / assurance sante retraite / assurance voyage et sante
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-28 18:38:20
Site :
http://ipsecprev.fr
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Les documents de droit destinés aux frontaliers français résidant dans les départements de MEURTHE-ET-MOSELLE (54) et MOSELLE (57) sont envoyés directement aux caisses primaires d'assurance maladie respectives. Il s'agit du document S072. Une confirmation de l'inscription sera adressée aux frontaliers par la CPAM concernée.
Une démarche supplémentaire n'est en règle générale plus...
Date: 2019-04-05 11:22:59
Site :
cns.public.lu
Ipsec Prévoyance - La DSN
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-12-28 18:35:45
Site :
ipsecprev.fr
Cofidis Belgique - Les assurances
Comparatif
Nos assurances
Décès, période de chômage, accident, maladie, ... il apparaît que les imprévus et les accidents de la vie sont les principales causes de difficultés financières. Afin de vous protéger vous et votre famille en cas de coup dur, Cofidis vous propose une gamme d'assurances simple, claire qui répond à tous vos besoins du quotidien.
Protégez-vous et votre famille
Une assurance Perte d'emploi ou incapacité temporaire totale de travail
Aujourd'hui, pour bénéficier d'un complément de revenus en cas de perte d'emploi jusqu'à 14.400EUR...
Site :
https://www.cofidis.be
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie credit cofidis / assurance maladie accident de travail
Prevoyance entreprise generali
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance entreprise generali
<- Retour au guide
GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!
GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
Découvrez GFP (2...
Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Syntec santé - Information des salariés - Mutuelle obligatoire
Régime obligatoire frais de santé
Préambule : En collaboration avec la Mutuelle des assurés sociaux, votre entreprise a mis en place un régime complémentaire frais de santé qui vous permet de bénéficier ainsi que vos enfants à charge au sens de la sécurité sociale de la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs...
Date: 2018-11-30 15:56:56
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Hinweise GAV Personalverleih
Rapport aux autres CCT:
La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application
Institutions concernées
Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.
Institutions de prévoyance régies par le code de la...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
A jour au: 25/09/2017 (dernière modification au 01/08/2017)
Champ d'application
Institutions concernées
Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.
Institutions de prévoyance régies par le code de la...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Généralités presatiions famiilales - cnaps.mg
Quelles en sont les conditions d'octroi ?
Etre affilié à la C.Na.P.S,
Justifier de six mois consécutifs de travail salarié chez un ou plusieurs employeurs ou si, travailleur saisonnier de l'agriculture, accomplir au moins deux campagnes consécutives de quatre mois chacune,
Accomplir un temps de travail mensuel d'une durée au moins égale à :
20 jours ou 134 heures pour les salariés du...
Site :
http://www.cnaps.mg
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me reste néamoins une dernière question :
L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...
Site :
http://www.jurineo.ch
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie
Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...
Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales
01/01/2018
Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.
Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...
Site :
urssaf.fr
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Cefirc : Formation sécurité santé environnement
Prévention des Risques »
Au CEFIRC, la Prévention des Risques, c\'est la volonté de vous apporter les meilleurs conseils pour respecter et mettre en oeuvre les réglementations existantes. C\'est en accompagnant depuis 10 ans ses clients que le CEFIRC/ITGA s\'est forgé une culture de rigueur et de précision qui place l\'homme au coeur des problématiques de la santé publique, de la santé...
Site :
http://www.cefirc.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La sécurité sociale et le PVT - whv.fr
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d'avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n'aurez aucune couverture pendant 30 jours.
SI: Vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale , vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront...
Site :
https://www.whv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les Assurances Prévoyance Swiss Life
La Prévoyance
Comme la Santé , la Prévoyance est au coeur du dispositif de Swiss Life. Quel que soit votre profil, Swiss Life protège vous et votre famille en cas de coup dur : hospitalisation, arrêt maladie, accident de travail, décès, invalidité, catastrophe naturelle, accident médical...
Swiss Life Obsèques
Avec Swiss Life Prévoyance Obsèques, vous pourrez constituer un...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
Thèmes liés : assurance sante swiss life / swiss life complementaire sante / assurance maladie accident de travail / assurance sante prevoyance / versement retraite complementaire en cas de deces
Protection sociale des non salariés - astrium.com
Détails
Catégorie : Protection sociale
Dans cette page, deux cas différents sont traités. D'une part, le cas des non salariés français exerçant à l'étranger et d'autre part le cas des français sans aucune activité evoluant à l'étranger...Ici, le terme "non salarié" est pris dans le sens d'un individu exerçant une activité rémunératrice sans être salarié d'une entreprise. Pour...
Site :
http://www.astrium.com
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) c'est à dire pendant la durée de l'arrêt de travail et/ou des soins (s'il n'y a pas arrêt de travail).
Prestations en nature :
Prise en...
Date: 2017-11-29 23:02:40
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Assurance emprunteur : Comparatif des contrats et devis ...
Assurance emprunteur
Assurance emprunteur
L'assurance « emprunteur », aussi appelée « assurance de prêt » (ou d'emprunt) est un contrat de prévoyance destiné à garantir le remboursement du prêt contracté en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail temporaire ou définitive de l'emprunteur, et, parfois, en cas de perte d'emploi. Le contrat se substituant à...
Site :
https://www.cieleden.com
Les garanties de votre assurance auto ⇒ Assurpeople
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
1La garantie responsabilité civile « vie privée »
Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile, telle qu'elle est définie par la loi, implique l'obligation de réparer le tort causé. Elle n'a pas de limite : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes. En effet, la somme à payer...
Date: 2017-12-28 22:24:48
Site :
https://www.assurpeople.com
La protection sociale - La France en Australie
Le système de santé australien : Medicare
Le système de santé australien est de bonne qualité. Tout salarié souscrit d'office à un régime d'assistance médicale fédéral MEDICARE pour lequel le gouvernement prend en charge une part importante des frais. De ce fait, tous les résidents en Australie disposent d'une couverture médicale et hospitalière de base. Les cotisations...
Date: 2017-10-28 20:40:20
Site :
https://au.ambafrance.org
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.
Les cotisations patronales suivantes sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Apprentis - protection sociale - Mutuelle SMI
Dossier : Statut juridique des apprentis et protection sociale
Apprentis - protection sociale
31/03/17 - Article - SMI - Mars 2017
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Sécurité sociale
En tant qu'apprenti, ce dernier est assuré social et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / complementaire sante d entreprise
Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
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Assurance décès : Comparatif Gratuit
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Définition du contrat d'assurance...
Site :
lassurance-obseques.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
legisocial.fr
Les Abus de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ...
Le code de la Sécurité sociale, pour un médecin du contrôle médical prévaut-il sur le "serment médical" qu'il a prêté lors de son accès à cette noble profession ?
Un médecin du contrôle médical est il toujours indépendant ?
Permettez moi d'en douter, lorsque je constate qu'à chaque contrôle ou expertise médicale, ces personnes ont constatés mon état, et ne...
Date: 2009-01-03 21:40:24
Site :
http://cpamstop.free.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie montpellier
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Cotisations sociales
08/09/2015
Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Remboursement Sécurité Sociale : Tout savoir sur le ...
Frais médicaux remboursés par la sécurité sociale
A+
Remboursement des frais médicaux
A+
A-
Il est possible de se faire soigner (consultation d'un médecin), d'acheter des poduits (lunettes) dans un autre pays de l'Union Européenne et de se faire rembourser en France.
Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?
Les tarifs de remboursement des frais médicaux indiqués...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse primaire de l assurance maladie
Accueil - clinique-mutualiste-lyon.com
Cas particuliers
Si vous êtes bénéficiaire de la CMU (Couverture Médicale Universelle), vous devez présenter votre Carte Vitale mise à jour. Si elle n'est pas actualisée, vous devez présenter votre attestation CMU en cours de validité. La mise à jour de votre Carte Vitale peut se faire avec la Borne Vitale située à l'accueil de chaque établissement. Si vous êtes bénéficiaire de l'AME (Aide Médicale d'État), vous devez présenter votre attestation en cours de...
Date: 2017-05-23 08:34:04
Site :
http://www.clinique-mutualiste-lyon.com
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / devis gratuit d assurance / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-02 10:17:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :
- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;
- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante