Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

A jour au: 25/09/2017 (dernière modification au 01/08/2017)

Champ d'application

Institutions concernées

Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.

Institutions de prévoyance régies par le code de la...

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Convention collective Métallurgie accords nationaux

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Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 25/09/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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