Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?
ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.
Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance complementaire sante en france / carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie
Comparateur Mutuelle TNS Loi Madelin - ma-mutuelle-sante.eu
Bien choisir sa mutuelle TNS
Les travailleurs non salariés et leur régime d'assurance-maladie
Les lois sociales déterminent un travailleur non salarié, une personne qui travaille à son compte et de ce fait qui ne dépend pas d'un employeur.
Pour leur assurance maladie, ces derniers sont suivi par le RSI qui signifie régime social des indépendants.
Depuis quelques temps, on remarque une...
Date: 2017-10-28 18:34:11
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit / assurance maladie taux remboursement
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit / assurance maladie taux remboursement
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Secret médical et sociétés d'assurances - pean-medical.org
Secret médical et sociétés d'assurances
06 février 2014
Vous nous sollicitez régulièrement à la demande de vos compagnies d'assurances pour remplir des questionnaires médicaux ou estimer votre responsabilité lorsque vous êtes victime d'un sinistre.
Mais la règle est claire...
PAS DE PARTAGE D'INFORMATIONS MEDICALES AVEC LES COMPAGNIES D'ASSURANCES
Points importants:
Nul ne peut...
Site :
http://www.pean-medical.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / medecin conseil de l assurance maladie / compagnie assurance maladie / compagnie assurance sante
Contrat collectif obligatoire - Mutuelle Syntec
Titre I : Prise d'effet, durée et révision du contrat
Article 1 : Prise d'effet et durée du contrat
Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières.
Il est souscrit pour deux ans et se renouvelle ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant ...
Date: 2019-03-06 13:10:00
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / lea mutuelle
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ...
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
NOR: SPSX8900080L
Version consolidée au 23 juin 2018
Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité...
ORGANIC / AVA - simul-retraite.fr
Définition de Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
Actualise le jeudi 26 octobre 2017
Comment lire son relevé de carrière RSI ?
Le relevé de carrière RSI reprend l'intégralité des trimestres et des points retraite acquis par l'assuré durant sa carrière professionnelle, dans le régime de retraite de base et complémentaire de tous les commerçants, les industriels et les...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / points retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime assurance maladie rsi
SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite
I. Quand partir ?
I.1. Âge légal
C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...
Date: 2017-09-25 18:23:10
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / assurance maladie accident de travail
Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA : définition et ...
Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
Imprimer
Définition de Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
Actualisé le vendredi 31 octobre 2014
Comment lire son relevé de carrière RSI ?
Le relevé de carrière RSI reprend l'intégralité des trimestres et des points retraite acquis par l'assuré durant sa carrière professionnelle, dans le régime de retraite de base et complémentaire de...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / points retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime assurance maladie rsi / retraite de l assurance maladie
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l ...
Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?
En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / comparateur contrat d'assurance vie / assurance complementaire sante profession liberale
ORGANIC / AVA - simul-retraite.fr
Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
Imprimer
Définition de Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA
Actualisé le jeudi 26 octobre 2017
Comment lire son relevé de carrière RSI ?
Le relevé de carrière RSI reprend l'intégralité des trimestres et des points retraite acquis par l'assuré durant sa carrière professionnelle, dans le régime de retraite de base et complémentaire de tous...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / points retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime assurance maladie rsi / retraite de l assurance maladie
Assurance voyage Croix Bleue
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Coût total du voyage
INCLURE le coût total des frais engagés pour votre voyage et qui sont non-remboursables (dépôts, frais de transport, hôtel, forfait vacances, etc.)
NE PAS INCLURE
- les frais de voyage remboursables;
- le coût du voyage si celui-ci a été acheté avec des points ou des miles de récompense.
Si vous n'avez pas de coût associé à votre voyage ou que...
Site :
https://partner.quote.on.bluecross.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance sante / devis d assurance / assurance sante annulation voyage sejour
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Radiologue Lyon - Echographie Lyon - Echographie ...
SELARL Centre d'Imagerie des gratte-ciel >
Formalités administratives
Le centre de Radiologie et d'Echographie des Gratte-Ciel ne pratique pas le Tiers-Payant systématique, mais applique le tarif conventionnel de sécurité sociale (Secteur I) sans dépassement d'honoraires (hors cas particuliers et gestes spécialisés).
Le jour de l'examen, vous devez vous munir de votre carte VITALE à jour...
Site :
http://www.radiologie-lyon-villeurbanne.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie de lyon / l'assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie offre d emploi
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Simulez votre assurance de prêt immobilier - CSF ...
Simulez votre assurance de prêt immobilier
Votre proposition d'assurance de prêt immobilier dès l'étape N°2,
finalisez votre demande en étape 3 et 4.
Simulez l'assurance de votre prêt
Emprunteur
Durée
Choix de la garantie
Le résultat de cette simulation est proposé avec une quotité d'assurance à 100% par emprunteur. Votre conseiller CSF Assurance ajustera votre quotité en fonction de...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : simulation pret immobilier assurance / sante assurance pret immobilier / simulation contrat d'assurance vie / assurance pret immobilier maladie / contrat d assurance maladie
Assurance Santé et prévoyance pour la communauté défense
Assurance Santé et prévoyance pour la communauté défense
Assurance santé et prévoyance pour la communauté défense
Votre cotisation mensuelle à partir de
20,16EUR en santé et en prévoyance avec Unéo-Engagement**
Référencée depuis 2011 par le ministère des Armées, Unéo garantit une protection spécifique en santé et en prévoyance aux militaires en activité, en...
Site :
https://www.gmf.fr
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d assurance maladie
Assurance indemnités journalières proposé par Indemnité ...
sur vos cotisations les 2 premières années
Comment garantir ses revenus ?
Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières
Une assurance sur mesure qui...
Site :
http://www.indemnite-journaliere.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
Site :
http://hopital-territoires.com
Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...
LAA (assurance accidents professionnels)
Assujettissement : tous les salariés occupés en Suisse.
Cotisations : Intégralement à la charge de l'employeur
Calcul : Le gain assuré est le salaire déterminant pour l'AVS jusqu'à un maximum de CHF 126'000.-/an.
ANP (assurance accidents non-professionnels)
Assujettissement : tous les salariés qui effectuent plus de 8 heures par semaine chez un...
Site :
https://www.fiduciaire-staehli.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / convention collective assurance maladie
Crédit privé de la Banque Migros – financement avantageux
Les avantages du crédit privé
Décision de crédit rapide
Votre demande de crédit est traitée sous 48 heures, c'est garanti! Vous recevez une décision provisoire directement après avoir rempli la demande en ligne.
Protection gratuite
En cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident, nous prenons en charge gratuitement vos mensualités en cours. Vous pouvez déjà...
Site :
https://www.migrosbank.ch
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / taux d assurance maladie / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto
Compte-rendu de réunion : le Contrat Doctoral Unique et ...
Deux doctorantes contractuelles ont fait part de leur expérience du contrat doctoral unique (CDU). Elles font partie des premiers étudiants à avoir bénéficié de ce que l'on pourrait appeler le nouveau contrat, mis en place à la rentrée universitaire 2009.
Auparavant, les universités dispensaient des allocations de recherche (établies en 1976) qui s'accompagnaient, dans la plupart des...
Site :
http://enthese.hypotheses.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / retraite complementaire agent fonction publique / assurance maladie accident de travail
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
l’ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france
La convention collective de l’assurance - cadremploi.fr
La convention collective de l'assurance
La convention collective de l'assurance
la-convention-collective-de-lassurance
La convention collective des cabinets d'experts-comptables
Convention collective de l'assurance : le contrat de travail
Dans le secteur de l'assurance, le contrat de travail est concrétisé par une lettre d'embauche remise au salarié avant son entrée en fonction. Y sont...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Conduire sans permis : risques et sanctions
Questions les plus fréquentes
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le...
Site :
http://www.prostagespermis.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / devis assurance voiture sans permis / voiture pas cher assurance non paiement
L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Pension d'invalidité | Cnbf | Caisse Nationale des ...
Dernière mise à jour le : 16 Avr 2014
Pension d'invalidité
Tout avocat affilié à la CNBF exerçant son activité à titre libéral et se trouvant dans l'impossibilité totale d'exercer sa profession, temporairement ou définitivement, peut bénéficier de prestations journalières, puis d'une pension d'invalidité. L'avocat salarié bénéficie de prestations analogues servies, non par la...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
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Younited Credit est agréé en tant qu'établissement de crédit - Prestataire de Services d'Investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, n° d'agrément : 16488).
La souscription des produits d'investissement est réservée aux investisseurs professionnels au sens de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier. Ceci ne constitue pas et ne saurait être...
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https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie taux remboursement / fonds d assurance maladie
Les services et le crédit but - But Cuisines
Vous venez d'acheter chez BUT mais vous ne
savez pas comment transporter vos achats ?
BUT organise des livraisons à domicile sur rendez-vous. Quel que soit votre projet, petit ou grand, BUT s'engage à respecter les délais de livraison annoncés.
Vous préférez transporter vous-même vos
achats effectués dans un magasin BUT, mais
vous ne disposez pas du véhicule adéquat ?
Pas de...
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but-cuisines.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents
Les Recrutement à TOTAL Cameroun - lecamerounaisinfo
7 février 2011 09:04, par djoumatche djionkou aurelie
Bonjour Monsieur
je suis titulaire d'un Master en science technique de gestion .tres bonne connaissance en comptabilite et techniques administratives
13 février 2011 14:43
Bonjour monsieur,
Je suis titulaire d'un Master en gestion des ressources humaine ; bilingue et d'une grande expérience professionnelle dans nombres d'entreprises à...
Date: 2017-10-28 21:24:19
Site :
http://lecamerounaisinfo.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / complementaire sante d entreprise
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Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie taux remboursement / fonds d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
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Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / assurance auto en cas d accident
5 - Forum Santé - Doctissimo
Assurance prêt immobilier et maladie...
Posté le 05/06/2007 à 12:17:33
Bonjour,
Je suis aussi confrontée à ce problème. Mon conjoint ayant un souffle au coeur.
En cas de refus de la part de l'assureur, cette garantie peut-elle être remplacée par une hypothèque ? Où s'agit-il de deux choses différentes ?
Peut-on n'assurer qu'une des deux têtes, en acceptant d'assumer les...
Date: 2007-09-30 18:17:54
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Item 118 Principales techniques de rééducation et de ...
- troubles de la voix (dysphonie) ;
- troubles de l'articulation (dysarthrie) ;
- troubles du langage qu'il soit parlé ou écrit ;
o les limitations d'activité : la communication ;
o les restrictions de participation : en particulier, les difficultés d'intégration scolaire.
Les principaux troubles nécessitant la rééducation orthophonique diffèrent selon l'âge.
1 Chez...
Date: 2017-11-30 00:07:54
Site :
http://www.cofemer.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie 93 / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Profession photographe : présentation du statut social du ...
Affiliation Agessa
Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.
Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...
Site :
http://www.upp-auteurs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Accueil - Carsat Bretagne
Vous êtes en situation difficile et souhaitez être accompagné ?
Prenez contact avec nos assistants de service social au 3646 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Vous avez des questions sur le suivi de votre dossier, votre déclaration fiscale, vos paiements ?
L 'assurance retraite vous propose des services fiables, gratuits, accessibles 24/24h et adaptés à vos...
Site :
https://www.carsat-bretagne.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie des retraite / devis assurance retraite
Evaluation / notation et prime de service dans la fonction ...
Evaluation / notation et prime de service dans la fonction publique hospitalière
24.03.09
Les textes législatifs sur l'évaluation / notation dans la fonction publique hospitalière sont nombreux. Nous avons donc essayé d'en faire une synthèse.
Que peut-on dire ?
L'Evaluation / notation est une obligation « légale » pour les agents stagiaires et titulaires (pas pour les...
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