Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
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Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...
Actualités
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Déclaration d'accident du travail ou de trajet
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Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...
Date: 2017-10-28 22:07:21
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Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / regime general d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
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Une mutuelle santé, un outil pour mieux gérer le poste de dépenses santé
Dès que la sécurité sociale ne peut couvrir qu'une partie des...
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Sécurité sociale - netreferendum-tableau-de-bord-france ...
Sécurité sociale : déficit
Déficit du régime général de la sécurité sociale de 2000 à 2012 (en milliards d'euros)
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale, qui regroupe les branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail, atteindrait 12,5 milliards d'euros en 2013, soit moins que les 13,3 milliards initialement prévus par l'exécutif pour construire son budget
La dette de la sécurité sociale : 160 milliards d'euros à fin 2013
Au 31 décembre 2013, la dette sociale...
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Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
Assurance invalidité 8 questions répondues - lautorite.qc.ca
Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.
1. Que veut-on dire par « invalidité »?
Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...
Site :
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Les consultations - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
La prise en charge des transports
Les pièces à fournir
Afin de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle, il vous faudra présenter à l'accueil les documents suivants :
votre carte Vitale et l'attestation accompagnant cette dernière ;
une pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité, passeport, livret de famille, carte de séjour...
votre carte de mutuelle, si...
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Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
centre de ressources - Institut du maintien à domicile
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Source : INSEE Destinie, hypothèses DREES-INSEE in Commissariat général du Plan, 2005, Prospective des besoins d'hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes [source] .
Le document ci-joint présente les perspectives...
Date: 2016-06-09 12:26:25
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Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
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Indemnités et remboursement de frais - CNESST
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Date: 2017-09-14 23:28:35
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Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...
En revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.
Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...
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Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement.
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Assurance santé pour l'Australie - guide-australie.com
1 visite de 10-15 min
Entre 50 et 70 $AU
Médecin spécialiste
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Les visites suivantes : env. 100 $AU
Examen de l'oeil chez l'optométriste
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Une couronne: entre 1 100...
Date: 2017-10-28 20:40:26
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Site :
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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.
Les employeurs concernés
- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)
- les autres personnes morales de droit public
- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les...
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Organisation - Site de la MDPH 77
Un groupement d'intérêt public
Les membres fondateurs
La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :
Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;
Le Préfet de Seine-et-Marne ;
Le Recteur de l'Académie de Créteil ;
La Caisse d'allocations...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse assurance maladie seine et marne / assurance maladie de la seine et marne / caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d'assurance maladie
Le statut et la protection sociale du stagiaire à l ...
Bien que la convention de stage « à la française » n'ait aucune valeur juridique pour les entreprises étrangères, elle vous permet toutefois de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale en France.
Il faut savoir que le stage conventionné est une notion très française. A l'étranger, les entreprises ne connaissent pas cette formule et la convention de stage n'a aucune valeur...
Site :
studyrama-emploi.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
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L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site :
https://news-assurances.com
MALADIE ET MAINTIEN DE SALAIRE - aide-paie.genapi.fr
La maladie du salarié a de nombreuses conséquences au niveau de la paye et de la gestion du personnel. Nous traitons ici essentiellement ce qui concerne le maintien de salaire, les autres notions faisant l'objet d'un mot à part entière.
Retenue sur le salaire
La maladie du salarié entraîne une retenue sur son salaire, correspondant à la période non travaillée.
La méthode...
Date: 2016-03-29 09:48:59
Site :
http://aide-paie.genapi.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Veille juridique - Force Ouvrière
Veille juridique
Dernier ajout : 8 septembre.
Le salarié n'a pas à reconquérir chaque jour les garanties que lui apportent le Code du travail et les conventions collectives. Mais, parfois, il a besoin de les rappeler à un employeur récalcitrant pour que ses droits soient respectés.
Pour cela, qui est mieux placé que FO -- souvent à l'origine des droits conventionnels -- pour les...
Date: 2017-09-14 23:44:40
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / cours sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Mutuelle santé, Mutuelle famille, Mutuelle étudiants ...
Actes chirurgicaux
Bien choisir sa mutuelle de famille
La meilleure façon de choisir une bonne mutuelle de famille, est de consulter un comparateur de devis en ligne. Vous pouvez alors comparer entre les différentes formules proposées et avoir une idée précise sur les meilleures offres du marché.
Par la suite, pensez à adopter votre contrat aux besoins de chaque membre de votre famille,...
Site :
http://www.mutuelles-sante-france.com
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / calcul d un remboursement mutuelle / devis mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / lea mutuelle
Calcul de la réduction Fillon en 2016 | Actualités de la Paie
Calcul de la réduction Fillon en 2016
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Le changement des taux de cotisations du régime général (et d'autres régimes) à la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2016 modifie le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite réduction Fillon. Cette dernière fait...
Site :
ruedelapaye.com
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Le congé grave maladie des agents contractuels non ...
Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et...
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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie grave / regime general de l assurance maladie
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
Ce poste d'assurance de l'artisan n'est pas à négliger car il correspond aux revenus que vous pourrez obtenir en cas d'accident de travail, arrêt pour maladie, hospitatlisation ou en cas d'accident. Vous avez la possibilité de faire varier les différentes frabchises afin de moduler la cotisation de ce poste d'assurance. Retrouvez également l'ensemble des solutions en mutuelle santé de la...
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Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice
L'unité de médecine accueille les patients relevant de la médecine générale et de l'addictologie.
L'équipe est formée en soins palliatifs et travaille en équipe pluridisciplinaire centrée sur le patient et son entourage (médecins, IDE, AS, ASH, Kiné, Assistantes sociale, neuropsychologue, etc.)
Faciliter votre admission
Vous allez être hospitalisé au sein de notre Centre...
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Adecco - Job d'étudiant : Législation
Qu'en est-il des impôts ?
Comment conserver le plus possible de salaire net ?
Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles règles sont d'application pour le travail des étudiants. Pour recevoir un salaire net pratiquement équivalent au salaire brut, vous devez remplir les conditions suivantes :
Signer un contrat de travail pour étudiant
Effectuer des prestations en dehors des heures de...
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Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur
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Congé, absence et maladie
Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur
Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot
Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...
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Maintien de salaire : indemnités journalières et arrêt maladie
Calcul de votre indemnité journalière : revenus des 3 dernières années
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Revenu moyen annuel : 0 EURIndemnité journalière : 0 EUR Observations : L'indemnité journalière RSI ne peut pas être inférieure à 20.84EUR ni supérieure au plafond de la sécurité sociale soit 52.11EUR (Montants en vigueur au 1er janvier 2015)
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Trouver une caisse d’assurance maladie
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formalitesante.fr est un service privé d'information distinct de l'administration et non-affilié à celle-ci.
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LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
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Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-09-25 11:13:47
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Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
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Date: 2017-09-14 19:39:54
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Assurance Invalidité | Canada Vie
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Assurance invalidité
Vous protégez vos biens de valeur, tels que votre maison et votre voiture, mais que faites-vous pour protéger votre capacité à gagner votre vie?
Qu'est-ce que c'est?
L'assurance invalidité peut contribuer à votre sécurité financière en remplaçant une partie de votre revenu si vous n'êtes plus en mesure de travailler ou de gagner un revenu à la suite...
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Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...
Date: 2017-09-14 23:54:08
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Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
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Date: 2017-12-28 19:40:57
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Assurances prêt immobilier
Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...
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