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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complementaire sante fonction publique / taux d assurance maladie
Le congé grave maladie des agents contractuels non ...
Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie grave / regime general de l assurance maladie
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / bulletin paie assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Le recrutement des praticiens hospitaliers par le concours national
Les candidats doivent être admis à un concours national pour être recruté comme praticien hospitalier dans un établissement public de santé. L'arrêté du 24 mars 2009 fixe la liste des pièces justificatives obligatoires que les candidats inscrits sur la liste d'aptitude doivent fournir.
Consulter les postes de praticiens...
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...
- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / droit a l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales – CGOS – pour ...
Le financement du CGOS
Les établissements publics qui ont fait le choix d'adhérer au CGOS versent mensuellement une contribution de :
- 1,50 % de la masse salariale pour la gestion des oeuvres sociales
- 0,09 % de la masse salariale pour la gestion du CESU- Chèque Emploi Service Universel
Le Statut et la gestion du CGOS
Le CGOS est régi sous le statut d'une association de la loi 1901 et il...
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complementaire retraite des hospitalier / retraite complementaire fonction publique / depart retraite et complementaire
Psychologue dans la fonction publique hospitalière ...
Les psychologues de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue.
A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels...
Thèmes liés : mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle de la fonction publique
La retraite des agents de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est...
Thèmes liés : simulation d assurance / assurance retraite simulation
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