Lexique | France Alzheimer | Union Nationale des ...

Accueil de jour : un accueil de jour reçoit pendant la journée des personnes malades avec un double objectif : organisation et réalisation d'activités occupationnelles dans un but thérapeutique - répit des aidants familiaux.

AGGIR : cette grille « autonomie gérontologie groupes iso-ressources » est un outil permettant d'évaluer le degré de dépendance physique et psychique des...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux

Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.

Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

Les sites...

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Site : https://www.assurveto.fr

Informations pratiques

Vos remboursements VIVINTER sont réalisés en complément (ou en déduction) de ceux effectués par la Sécurité sociale.

Ils sont calculés selon les Frais Réels engagés (FR), selon la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale, selon un plafond mensuel ou annuel défini par les pouvoirs publics (PMSS ou PASS) évoluant chaque année, ou selon un montant forfaitaire en...

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Site : vivinter.fr

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

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Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie

1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...

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Site : fr.slideshare.net

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : https://bdp.parl.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance emploi maladie

Chiropratique — Wikipédia

la profession de chiropraticien est reconnue et le titre est protégé depuis 1989 [57]  ;

les soins sont pris en charge par l'assurance-maladie ;

les praticiens travaillent en première intention et posent un diagnostic.

le titre est protégé et reconnu depuis 1994 [58] , [59] , [60]  ;

la prise en charge est partielle par l'assurance-maladie et par les assurances privées ;

la prescription...

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Date: 2017-09-13 04:18:16
Site : https://fr.wikipedia.org

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2018-08-24 23:24:57
Site : http://www.dysphasie.org

Thèmes liés : revue medicale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

Indemnités journalières pour travailleur indépendant

Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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Date: 2017-08-22 12:29:20
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Foire aux questions - oiq.qc.ca

Pratique privée

Que signifie l'expression « pratique privée » ?

En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

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Date: 2018-02-14 20:18:27
Site : oiq.qc.ca

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

"Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire agent fonction publique / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...

Les mutuelles entreprise expliquées

Nouvelle mutuelle obligatoire

Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.

Définition de la mutuelle d'entreprise

La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...

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Site : http://cnr-dz.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Neutra+ | Neutra

Frais de chambre jusqu'à 30EUR par journée d'hospitalisation

Frais pharmaceutiques remboursés à 100%

Honoraires et suppléments de médecins remboursés jusqu'à 100% du remboursement AMI

Prothèses remboursées jusqu'à 100% du remboursement AMI

Frais de séjour d'un parent dans la chambre d'un enfant âgé de moins de 12 ans remboursés jusqu'à 10EUR/nuit avec un maximum de 30 nuitées par...

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Site : http://neutrahospi.be

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ - Circulaire DRT ...

MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ

Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993

(non parue au Journal Officiel)

Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.

Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.

L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...

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Date: 2015-10-25 15:49:33
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

<- Retour au guide

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

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Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie

L’assurance des emprunteurs en ... - Caisse d'Epargne

Toutefois, le contrat d'assurance externe que vous nous proposerez doit satisfaire les exigences générales de la Caisse d'épargne pour la couverture d'un crédit immobilier selon le projet financé, le type de prêt sollicité, votre lieu de résidence, votre situation professionnelle et votre âge. Vous pouvez prendre connaissance dans les tableaux ci-dessous des garanties demandées selon...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : devis d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / attestation d assurance maladie

3Suisses - Carte 4 étoiles

Du 28/06 au 08/08 seulement

> Spécial clients 3Suisses 4 étoiles Paiement 6 fois sans frais, dès 159EUR d'achat(1)

Offre réservée aux porteurs de carte 3Suisses 4 étoiles dès 159EUR du 28/06/17 au 08/08/17.

TAEG fixe de 0% / Taux débiteur fixe de 0%.

> Paiement comptant

Je serai alors prélevé le 5 du mois suivant de la totalité du montant de mes achats.

> Rien à payer avant 3...

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Site : https://www.3suisses.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / consulter les remboursement de l assurance maladie / courtier d assurance emploi / courtier d assurance entreprise / carte d assurance maladie

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

Assurance annulation - Nos conditions | Protections

Assurance annulation

Conditions

Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.

                          Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.

 

DEFINITIONS...

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Site : https://www.protections.be

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s'il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.

La circulaire du 8 juillet 2011  relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux...

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Date: 2017-01-14 01:28:52
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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Date: 2017-11-29 20:10:02
Site : mutuelles-pas-cheres.org

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

Envoyer par courriel

Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

Si vous vous inscrivez pour la...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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Date: 2017-09-14 18:11:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur

Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)

L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

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Date: 2017-09-25 18:30:20
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / medecin conseil de l assurance maladie

Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d'octroi de votre prêt immobilier (1).

En cas de décès, d'accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d'en assumer la charge.

Cette assurance peut être...

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Date: 2019-04-06 05:20:04
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...

Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé

Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux

La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...

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Site : https://www.france-esta.fr

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

L.M. 1992, c. 35, art. 30.

Ententes relatives aux frais médicaux

74           Le ministre, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, et l'Association médicale du Manitoba, par l'entremise de ses dirigeants et malgré le fait qu'elle n'est pas une association constituée en corporation, peuvent conclure une entente relative à toutes les questions touchant :

a) le tarif...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

Par : admin le 13/03/2013 12:15 |

Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:11:03
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Assurances | EPFL

Assurances

Assurance maladie

Toute personne domiciliée en Suisse pour une durée de plus de 3 mois doit contracter une assurance maladie en Suisse. Une dispense de cette obligation est toutefois possible si :

Vous disposez d'une assurance maladie qui vous assure une couverture dans le monde entier.

 

Vous êtes étudiant.

 

Le but de votre séjour en Suisse n'est pas essentiellement à but...

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Site : information.epfl.ch

Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance d appartement / assurance maladie etudiant suisse / assurance maladie suisse / definition de l assurance maladie

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Assurer une mission d'animation de réseau, d'appui et d'harmonisation des pratiques.

Assurer une mission d'information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles.

Faciliter l'accès aux actions de prévention et aux aides techniques

Assurer un rôle d'expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l'accès à l'autonomie, quels que soient l'âge et...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / gestionnaire conseil de l assurance maladie

Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance

Assurances

Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection

S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres exigences.

Pourquoi...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie credit foncier

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

Guide » Le prêt immobilier à la Banque Populaire » Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

Vous souhaitez trouver une meilleure assurance pour votre prêt immobilier auprès de la Banque Populaire ou changer votre assurance emprunteur Banque Populaire ? Cette fiche conseil s'adresse aussi aux clients de la banque Palatine, de la banque...

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Site : reassurez-moi.fr

Régimes complémentaires et prévoyance - CNAVPL

DES DISPOSITIFS POUR COMPLÉTER LA RETRAITE DE BASE

En plus du régime de base (RB), qui offre un socle commun à l'ensemble des sections, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires spécifiques (RC). Ces derniers représentent environ 70% du montant des pensions versées aux professionnels libéraux. Chaque section de la CNAVPL gère son régime complémentaire de...

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Site : cnavpl.fr

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Guide de l'URSSAF - ReAGJIR

12 En synthèse

Qu'est ce que l'URSSAF ?

L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...

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Site : https://www.reagjir.fr

Docteur Gérard MOTTO - Orthodontie à EVREUX – 27000

L'ORTHODONTIE DE 11 À 16 ANS

Dès l'âge de cinq ans, en collaboration avec votre orthodontiste, des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des ORL, vous pouvez aider votre enfant à se développer sans prendre de mauvaises habitudes. Ils pourront lui apprendre à bien respirer par le nez et non par la bouche ce qui améliorera son sommeil, sa posture et sa croissance. Il découvrira...

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Site : http://selarl-cabinet-d-orthodontie-gerard-motto. ...

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Parkinson et emploi - France Parkinson

4 4. Les aides au maintien au travail

Parkinson et emploi

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de...

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Site : franceparkinson.fr

Les pièges des contrats Prévoyance » Protection des ...

Les pièges des contrats Prévoyance

Guide pour bien choisir sa prévoyance et les pièges à éviter :

Les entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale obligatoire très souvent insuffisante. Pour y remédier, un contrat d'assurance prévoyance est souscrit pour faire face à un arrêt de travail temporaire, une invalidité ou un décès.

Comment vous y retrouvez face aux différents...

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Site : http://protectiondesindependants.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / definition de l assurance maladie

Lois et MSP - ffmps.fr

Maisons et Pôles de Santé

Version 11/2012

1 - Législation et le Code de Santé Publique

A - La définition législative des maisons de santé

Elle se trouve à l'article L6323-3 :

Article L6323-3

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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Date: 2018-06-23 00:42:21
Site : http://www.ffmps.fr

Assurance Maladie Grave - Et si on vous offrait 500 000 ...

Avec un nom aussi austère, il est difficile de croire que l'Assurance Maladie Grave est si extraordinaire. Dans le monde de la santé comme dans le monde de l'argent, il y a des opportunités à ne pas manquer. Et si cet article avait le pouvoir de vous sauver la vie dans 30 ans ? Ou de vous faire gagner 500 000$ ? Avec un coût réel ridiculement bas et son retour de prime libre...

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