Articles sélectionnés pour le thème : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
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La réduction des charges et de la fiscalité des ...
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire la fiscalité des entreprises. Après une première phase d'allégements de cotisations patronales entrée en vigueur le...
Date: 2017-11-29 07:44:25
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Cotisations congés payés :: Déclarations et cotisations ...
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Si vous...
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FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de ...
> FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
08/10/18 - Article - SMI
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La mise en place d'un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé,...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Vos devoirs et obligations - IPRES
Devoirs et obligations de l'employeur
L'immatriculation
Les établissements, au sens de l'article 2 du Code du Travail, doivent obligatoirement adhérer à l'institution de gestion du régime de retraite et y affilier leur personnel.
(Réf : Article 3 du Décret n° 75-455 du 24 Avril 1975)
En d'autres termes, dès que votre entreprise est constituée et que votre premier salarié est embauché,...
Date: 2018-08-24 22:55:13
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire cadre / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2017-01-14 01:20:02
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire
Tableau des cotisations sociales sur salaires 2015 - WebLex
Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG
Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés
Variable selon le secteur géographique
Montant du salaire brut
Contribution au financement des syndicats
0,016 %
0,016 %
Montant du salaire brut
(1) L'abattement de 1,75 % ne s'applique qu'à hauteur des rémunérations n'excédant pas 4...
Site :
weblex.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / contribution complementaire retraite et prevoyance
Tableau des cotisations sociales sur salaires 2015 - WebLex
Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG
Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés
Variable selon le secteur géographique
Montant du salaire brut
Contribution au financement des syndicats
0,016 %
0,016 %
Montant du salaire brut
(1) L'abattement de 1,75 % ne s'applique qu'à hauteur des rémunérations n'excédant pas 4...
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La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Home Dossier retraite La Retraite des dirigeants
L
La retraite du dirigeant chef d'entreprise est compliquée à appréhender et nombre de dirigeants eux-mêmes n'ont pas tout à fait conscience des différentes possibilités qui leur sont offertes vis-à-vis de leur retraite selon le statut dans lequel ils sont et qui dépend de la forme juridique de leur entreprise.
Ainsi la retraite de...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie
Calculez votre salaire brut / net en quelques clics
Vous souhaitez effectuer le calcul du salaire brut en net mais vous n'êtes pas certain du taux de cotisation sociale à appliquer ?
Pour savoir ce que vous percevrez réellement sur votre rémunération, voici toutes les informations dont vous avez besoin et des simulateurs pratiques qui vous permettront de calculer votre salaire brut en un instant.
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https://www.codeur.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
Emploi: le travail précaire est honorable et utile ...
139 réponses à Emploi: le travail précaire est honorable et utile.
Hadrien
17 juillet 2013 à 13:30
J'ai suffisamment donné au billet précédent pour me reposer ici sur un auteur connu, qui fera comprendre toute la distance qu'il peut y avoir, sur la vision du troisième millénaire, entre un citoyen français et son bien-aimé banquier belge :
Dans « Le Monde diplomatique » de septembre...
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http://finance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
Cotisation Assurance Maladie | periwinkleandtides.com
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Cotisation Assurance Maladie
10 févr 2014. Une cotisation accidents du travail-maladie professionnelles dont le taux et le montant varient en. Assurance Garantie des Salaires. PP
26 mars 2013. Ainsi, pour une cotisation exclusivement salariale supplémentaire de 1, 5. Liquidées servies par les Caisses primaires dassurance maladie Au 1er janvier 2015, la cotisation salariale...
Site :
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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2012 / taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite
PLFSS et PLF 2018 : quelles conséquences pour les ...
PLFSS et PLF 2018 : quelles conséquences pour les employeurs en matière de protection sociale complémentaire ?
17 octobre 2017
Un vent de réformes souffle sur la France. Après les ordonnances modifiant le Code du travail, les projets de lois de financement de la Sécurité sociale et de finances pour 20181 ont été présentés en conseil des ministres. Quelles sont les principales mesures...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / complementaire en matiere de sante / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2017-06-21 08:56:58
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation assurance complementaire sante / mutuelle remboursement lunettes
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie offre d emploi
Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Ministère ...
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
publié le02.01.18
La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...
Date: 2018-06-23 01:29:49
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / assurance maladie securite sociale / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation salariale retraite complementaire
Contributions patronales de retraite et prévoyance ...
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Contributions patronales de retraite et prévoyance
Retraite complémentaire
Les contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires qui obéissent à un principe de répartition (telles que l'AGIRC et l'ARRCO) sont exclues de l'assiette des...
Site :
paieservice.com
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Contributions patronales de retraite et prévoyance ...
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Contributions patronales de retraite et prévoyance
Retraite complémentaire
Les contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires qui obéissent à un principe de répartition (telles que l'AGIRC et l'ARRCO) sont exclues de l'assiette des...
Site :
paieservice.com
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La proratisation ou abattement d'assiette de la Sécurité ...
du plafond de la Sécurité Sociale et les conséquences
sur votre retraite
Comment une bonne idée se transforme en cauchemar
Le plafond
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le...
Site :
http://www.proratisation.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / retraite base et complementaire / retraite complementaire comment calculer
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-06-23 01:00:17
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
13e législature
Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:23:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / delai prescription retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / institution de retraite complementaire
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:23:47
Site :
senat.fr
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Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Expatrié
Statut de détaché ou d'expatrié, quelle différence dans la durée des missions ?
Pour avoir le statut de détaché et continuer à bénéficier du système de protection sociale français, la durée des missions varie selon le pays où le salarié part travailler.
Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d'une...
Date: 2018-08-24 20:13:14
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Un décret précise l'exonération des cotisations patronales ...
Notice : l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite) à l'obligation que ces régimes soient institués au sein de la branche professionnelle, de l'entreprise ou de l'établissement, à titre collectif et obligatoire....
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-10-28 21:10:48
Site :
http://maisons-champagne.com
L’épargne retraite et assurances: Le barème change ...
0 0 0 0
La loi de finances 2015 est venue réviser les dispositions relatives aux primes ou cotisations se rapportant aux contrats d'assurance retraite. Certaines déductions ont été limitées, d'autres ont été relevées. Ces décisions sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2015.
La Direction générale des impôts énumère les différents cas de figures permettant...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-01-09 09:52:56
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...
# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé
Bonjour
J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Taux De Cotisations Modifiés Au 1er Janvier 2016 | E-Paye
Taux de cotisations au 1er janvier 2016
À la Une 8 jan 2016 0 commentaire
Taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2016
Les taux de cotisations maternité, invalidité et décès restent inchangés. D'autres cotisations ne varieront pas pour ce début d'année, notamment les FNAL, CSG, CRDS, financement syndical et assurance chômage.
En revanche, les cotisations maladie,...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité
Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Date: 2018-01-17 11:20:53
Site :
https://www.retraite.com
» Une cotisation de 1,5% - Le Régime Local d’assurance ...
Une cotisation de 1,5%
Le régime local est financé par une cotisation unique de 1,5% appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités.
La cotisation est uniquement salariale, il n'y a pas de cotisation patronale.
Le précompte est effectué pour :
les salariés par leurs employeurs et recouvrée par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) selon les règles et sous les garanties et sanctions...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / assurance retraite complementaire / retraite base et complementaire
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la ...
29/09/2011 Retour a la liste des actualités
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la CRPN
Ce bulletin d'information s'appuie sur le projet de réforme de la CRPN tel que proposé par le médiateur monsieur Raphaël Hadas-Lebel et le ministère du Travail.
Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet qui doit être soumis au Conseil d'État. Tant que ce dernier n'aura pas...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / liste caisse retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
CFE
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
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[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
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Site :
http://www.agriemploi56.com