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Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Guide de la complémentaire santé - Aide à domicile — La ...

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Guide de la complémentaire santé

Livret de 21 pages sur les obligations et démarches des salariés et employeurs de la branche en matière de complémentaire santé.

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Présentation

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé d'éditer, à destination de l'ensemble des salariés et des employeurs, un livret qui a pour vocation...

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Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire en matiere de sante / aide pour une complementaire sante / regime complementaire sante / remboursement complementaire sante