Articles sélectionnés pour le thème : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
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Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2017-09-14 18:31:48
Site :
previssima.fr
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Date: 2017-09-25 17:35:56
Site :
previssima.fr
Négociation retraite complémentaire - cftchp.blogspot.com
CFTC HP a dit...
Bilan de la 3ème réunion
L'intersyndicale entend les recommandations de la Direction d'une l'harmonisation du taux de cotisation de retraite au niveau du groupe et toutes categories professionnelles
Toutefois la population composée des 68 articles 36 ex ESF subit les effets de bord de cette recommandation d'harmonisation.
L'intersyndicale demande à la Direction que les...
Date: 2019-04-06 03:20:21
Site :
cftchp.blogspot.com
Thèmes liés : retraite complementaire taux moyen pondere / taux de cotisation retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie
Convention collective : Institutions de retraite ...
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Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
IDCC :...
Site :
http://www.maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / changer d assurance automobile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile
Prevoyance entreprise generali
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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
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GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
Découvrez GFP (2...
Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Pourquoi les négociations sur le régime unique de retraite ...
Les pensions de retraite, proportionnelles au salaire, seraient remplacées par des rentes viagères, proportionnelles à l'espérance de vie.
Les négociations sur le régime unique complémentaire, en remplacement des régimes ARRCO et AGIRC, sont un véritable tremplin pour « ce changement de paradigme ».
Où en sont les négociations ?
L'Ugict s'interroge sur les groupes de travail...
Site :
https://syndicoop.info
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / retraite complementaire agirc et arrco / pension reversion retraite complementaire
Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance chômage
Assurance retraite complémentaire : affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres
Assurance prévoyance
En tant qu'assimilé salarié affilié au régime général de la sécurité sociale, il n'y a aucune obligation de souscrire à une assurance chômage.
Dirigeant assimilé salarié : cotise-t-il à l'assurance chômage ?
Le statut de dirigeant assimilé salarié permet de relever...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage complementaire / caisse retraite complementaire salarie / assurance retraite complementaire / caisse retraite complementaire employeur / statut administrateur caisse retraite complementaire
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
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0,01% (*7)
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / plan epargne retraite complementaire / retraite complementaire entreprise
PPT - Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint ...
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Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint Presentation
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Site :
https://www.slideserve.com
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2017-09-25 17:31:29
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / contrats d assurance auto / caisse retraite complementaire salarie
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Quelques mesures importantes de l’accord estival sous la ...
Quelques mesures importantes de l'accord estival sous la loupe
Quelques mesures importantes de l'accord estival sous la loupe
11/08/2017
Le gouvernement fédéral a conclu le 26 juillet 2017 un accord sur le budget pour 2018 et une série de réformes socioéconomiques visant prioritairement la création d'emplois. Une nouveauté importante concerne la réforme de l'impôt des sociétés, mais...
Date: 2017-09-25 15:38:15
Site :
https://www.admb.be
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...
Tests
Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).
Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
finanzen.fr
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-13 22:12:08
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie
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Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
Actualité
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
mai 2014
Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique