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9 articles sélectionnés
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-09-25 13:07:23
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-01-13 08:46:00
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / changer d'assurance auto en cours de contrat / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) | Gouvernement.fr
dernière modification le 27 juillet 2016
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Qu'est-ce que la CPAM ?
La CPAM est une des branches de la Sécurité sociale.
La CPAM a pour mission de prendre en charge les remboursements de soins de santé en cas de maladie, de maternité, de maladie professionnelle et d'accident du travail.
Toutes les personnes salariées d'une entreprise privée sont...
Date: 2018-01-16 17:25:54
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris
Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...
Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :
o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;
o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;
o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...
Date: 2017-11-29 11:51:56
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / regime general de l assurance maladie / devis d assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france
60 engagements pour la France, 4 ans plus tard ...
4 mai 2016
60 engagements pour la France, 4 ans plus tard
Chaque année depuis 4 ans, un point d'étape sur l'action gouvernementale et sur ses perspectives est réalisé à partir des "60 engagements" pris par le président de la République devant les Français.
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La démocratie ne vaut que tant que les responsables politiques prennent des engagements, oeuvrent à leur respect, et...
Date: 2017-01-13 06:06:05
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / complementaire sante d entreprise / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / droit a l assurance maladie
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2017-10-28 18:43:59
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-11-29 17:54:33
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite et d assurance maladie / 60 jour maladie compte retraite complementaire / retraite de l assurance maladie
Le dialogue social | Gouvernement.fr
Le dialogue social
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...
Date: 2018-01-16 13:10:35
Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / caisse retraite complementaire prevoyance
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire la fiscalité des entreprises. Après une première phase d'allégements de cotisations patronales entrée en vigueur le...
Date: 2017-11-29 07:44:25
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie
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