Articles sélectionnés pour le thème : assurance indemnites journalieres maladie
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Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...
Date: 2017-01-10 16:22:53
Site :
http://www.allomutuelle.com
Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...
Perte / vol carte Vitale
Mots-clé:
Assurances, Sécurité sociale, Prévoyance, Embauche, Cancer, Complémentaire, Indemnités Journalières, Taux, Carte Vitale, Imprimé, formulaire, Déclaration, CMU, Vaccination, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt Maladie, Congé Parental, Couverture...
Site :
https://strasbourg.cylex-france.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation droit assurance maladie
déclarer un arrêt de travail - mutuelle assurance santé ...
Contactez-nous
Ce service de dématérialisation des indemnités journalières, en lien avec le CTIP (1) et la CNAMTS (2), est offert aux employeurs. Tous les organismes complémentaires se sont engagés à assurer la transmission directe des décomptes entre l'Assurance maladie et le Groupe APICIL.
Les + de ce nouveau service de dématérialisation Prest'IJ :
Diminution des échanges...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / taux cotisation assurance maladie france / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie securite sociale
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale
Microentrepreneur ou EURL : Lequel choisir ? - Créer une ...
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou microentreprise ? Tous les entrepreneurs indécis sont confrontés à cette question pour la création d'une petite entreprise. Alors, pour surmonter ce doute, il est important de prendre en compte certains critères. Formalités administratives, fiscalité, régime social... ne laissez rien au hasard !
EURL et microentreprise :...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Dossiers CHSCT : La reconnaissance et la prévention des ...
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l'arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s'il y a des séquelles (capital ou...
Date: 2017-10-28 20:06:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie professionnelle
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie « infirmière ...
Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention :
Si vous ne respectez pas les heures de présence...
Site :
http://infirmiere.unblog.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
Accueil / Santé
Santé
Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances...
Site :
http://www.sanad.ma
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance remboursement frais sante / l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Assurance solutions de prévoyance hospitalisation
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
PRÉVOYANCE HOSPITALISATION
L'hospitalisation concerne chaque année un très grand nombre de personnes. Avec chaque fois un même constat : l'ensemble des frais n'est pas couvert par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Prévoyance Hospitalisation(1) intervient en complément et vous apporte, ainsi qu'à votre famille, une garantie...
Site :
sofinco.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / regie de l assurance maladie
LA CNP garantit la retraite pour invalidité?
Le 25/12/2010 à 18h40
[ ! ]
Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...
Date: 2017-09-14 23:42:13
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Relevé fiscal (Ameli) | service-public.fr
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permet de télécharger votre relevé de prestations (indemnités journalières et/ou pensions d'invalidité) que vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Contribution employeur - Mutuelle obligatoire
Contribution employeur
La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.
Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...
Date: 2019-02-19 16:36:17
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. À l'issue du premier examen...
Date: 2018-01-17 15:42:42
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge ...
Le montant de votre pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre caisse d'assurance maladie vous enverra pour cela, régulièrement, un document à remplir et à lui renvoyer. Ainsi, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il vous faudra le signaler à votre caisse d'assurance maladie et le montant de...
Site :
http://mutiles-de-la-voix-pays-de-la-loire.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
Conseil de la Cpam de Paris - Rapport annuel 2016
Rechercher :
Conseil de la Cpam de Paris
Composé de représentants des assurés sociaux, des employeurs, du monde de la santé et de la protection sociale, le Conseil fixe les orientations locales et suit les résultats de l'organisme, notamment en termes de gestion du risque, de service et d'action sanitaire et sociale.
La gestion du risque
Dans le cadre de la gestion du risque, et notamment...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Contribution employeur
Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.
Contributions des...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Le compte ameli : votre espace personnel | ameli.fr
Le compte ameli : votre espace personnel
21 mars 2017
Votre compte ameli, c'est votre espace personnel pour accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette : consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, obtenir votre carte européenne, contacter un conseiller par e-mail...
Facilitez-vous la vie avec votre compte ameli
Besoin de suivre vos dépenses de santé ? Besoin d'une attestation ou d'une carte européenne ? Des questions à poser à votre caisse ? Avec votre compte ameli, où que vous soyez, vous pouvez :
consulter vos remboursements en temps réel, retrouver et...
Date: 2017-09-25 09:01:26
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / attestation d assurance maladie
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 06
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 06
Les charges sociales des artisans et des commercants
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2017-01-14 00:25:45
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2017-09-14 18:19:17
Site :
https://be.ambafrance.org
Contribution mutuelle employeur
I - Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance
- A Limites d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale en prévoyance.
- B Conditions formelles d'exclusion de l'assiette des contributions des employeurs.
1 - Prestations versées par un organisme habilité
2 - Caractère collectif du...
Date: 2017-09-25 14:15:17
Site :
mutuel.org
Avantages et inconvénients du régime de l’auto ...
Les principaux avantages du régime de l'auto-entrepreneur
En auto-entrepreneur, l'activité démarre vite : il suffit que quelques minutes pour vous déclarer et quelques jours plus tard, vous recevez les documents officiels.
Aucune charge, aucun frais (hors CFE) avant de commencer à générer du chiffre d'affaires.
Ce régime (aussi appelé régime micro-entrepreneur ou régime de la...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / obligation assurance auto entrepreneur / assurance indemnites journalieres maladie / retraite base et complementaire
ameli.fr - Demande de prestations supplémentaires et d ...
Demande d'aides financières individuelles
Demande de prestations supplémentaires et d'aides financières individuelles
Article mis à jour le 8 juillet 2014
Tout assuré social, et ses ayants droits, dont les revenus sont modestes peut bénéficier de cette aide.
L'action sanitaire et sociale...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
assureurs taxi paris taxi parisien/assurances taxis à paris
MTA (Mutuelle des transports Assurances)
17 rue de la Victoire, 75009 Paris, tél : 0153341600
Nombre de taxis assurés : 7000 artisans taxis, locataires et sociétés.
Contrat tous dommages: responsabilité civile, défense, recours, vol, incendie, bris de glaces, dommages accidents et dommages aux...
Site :
http://www.taxi-paris.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Bien choisir sa mutuelle santé - Milna Santé
Bien choisir sa mutuelle santé
Par
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Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie des frais. La mutuelle ou complémentaire santé remboursements tout ou partie de ce que ne prend pas en charge la sécurité sociale. Selon la mutuelle que vous choisissez, certains frais non remboursés par la sécurité sociale sont...
Site :
https://www.milna-sante.com
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-09-14 23:54:31
Site :
http://www.avocatparis.org
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
Maladie professionnelle
A quoi sert-elle ?
Il est tout à fait envisageable de souscrire à une assurance volontaire quand on fait partie d'une profession libérale de santé et que celle-ci présente un facteur de risque, par exemple pour les professions des métiers du sport et de la montagne. Mais aussi pour la profession d'infirmier(e) libérale particulièrement sujette aux accidents...
Site :
comptasante.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc
1 0 0 0
Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.
Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentairede Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Vos droits | SFAP - site internet
» Vos droits
Vos droits
Depuis 1986, année de parution de la circulaire dite Laroque, de nombreux textes législatifs ou réglementaires sont parus concernant les droits des malades, les soins palliatifs et l'accompagnement. Leur génèse est présentée à la page Histoire.
Vous trouverez ici quelques informations essentielles pour éviter d'être démuni(e) et mieux connaître vos droits...
Date: 2018-06-23 01:27:48
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
Conseils pratiques
Devis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février...
Site :
assurance-tns.net
Mutuelle artisan (santé) - Fen'X courtage
CONTACT
Mutuelle artisan (santé)
Mutuelle artisan ? Artisans, commerçants, professions libérales... Les travailleurs non-salariés ont particulièrement besoin d'une bonne complémentaire santé afin de protéger leur santé et celle de leurs proches. Les termes sont nombreux pour désigner cette assurance additionnelle à l'assurance maladie : mutuelle artisan, complémentaire santé artisan,...
Site :
fenxcourtage.com
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-09-11 03:45:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Assurance maladie et invalidité - Group S
Assurance maladie et invalidité
Assurance pour soins médicaux
Toutes les personnes indépendantes à titre principal qui paient toutes les cotisations sont assurées pour les soins de santé. Votre conjoint et vos enfants peuvent avoir accès à cette assurance.
Intégration des petits risques dans les cotisations obligatoires
C'est désormais chose faite : depuis le 1er janvier 2008, tous les...
Site :
https://www.groups.be
la E-Newsletter de l’Assurance Maladie de Normandie ...
Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
La déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. À cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident dans les 48 heures à la Caisse Primaire du lieu de...
Date: 2017-12-07 16:12:50
Site :
http://www.cpam-eure.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie