Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail

Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.

Durée maximum d'un arrêt maladie

La durée d'un arrêt maladie  varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.

Aussi...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire arret maladie / duree assurance maladie

Réseau Prévention Main - Île de France / Coordonner les ...

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

Définition:

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

En résumé, il est suffisant, qu'il s'agisse d'un accident et qu'il...

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Site : http://www.reseaumain.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie grave / retraite complementaire agent fonction publique / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Je perçois des indemnités journalières de maladie, que ...

Les fonctionnaires en congé de maladie ne sont pas rémunérés en vertu de leur régime de sécurité sociale de...

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Date: 2019-04-06 05:32:33
Site : https://www.impots.gouv.fr

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Les assureurs-maladie suisses - santésuisse - santésuisse

Répertoire des membres

Le rôle des assureurs-maladie suisses

Les assureurs-maladie suisses garantissent à la population la protection nécessaire en cas de maladie, d'accident et de maternité. Ils proposent aussi bien l'assurance obligatoire des soins et d'indemnités journalières que des assurances complémentaires selon les besoins des personnes assurées. Près des deux cinquièmes de...

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Site : santesuisse.ch

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L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...

Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .

Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.

En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.

Dans cet article, je vais...

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Site : https://revenusetdividendes.com

Prévoyance - Mutuelle Complémentaire d'Alsace

CSG CRDS

Incapacité - Invalidité :

le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut

A cela quelques conditions :

Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :

Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Accord Collectif

Référendum

NB : En-dessous de 50 salariés, on privilégie les...

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Site : https://www.mc-alsace.fr

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La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016

Rechercher :

La dématérialisation

Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.

Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

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Maladies professionnelles : obtenir réparation

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Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon

La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016

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La dématérialisation

Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.

Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

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Emploi et CarrièreArrêts maladie: Attention aux abus! | L ...

Arrêts maladie: Attention aux abus!

Par | Edition N°:3376 Le 05/10/2010 | Partager

. Après 180 jours d'absence... c'est la porte. L'employeur et le salarié ne sont plus tenus par le contrat de travail. A prévoir par le top management, l'entretien de retour Peut-on multiplier les arrêts maladie? Y a-t-il un nombre limité de jours pour que le salarié continue à percevoir les indemnités...

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Site : leconomiste.com

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Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Les droits à l'Assurance Maladie pour les stagiaires

Points clés

Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.

Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.

Selon la...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale

Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Les droits à l'Assurance Maladie pour les stagiaires

Points clés

Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.

Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.

Selon la...

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Site : sante-pratique-paris.fr

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Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

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Site : https://www.service-public.fr

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l ...

Pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie, l'artisan ou le commerçant indépendant doit être :

artisan ou commerçant à titre principal et en activité,

affilié depuis un an au RSI (régime social des indépendants) au titre de l'assurance maladie

à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie.

L'indemnité journalière permet de compenser en...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie

Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses ...

Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses avantages

Des droits propres pour couvrir son conjoint

18/03/2017 22:35:00

Ouvrir une franchise

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Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d'entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Assurance maladie : Travaillleurs indépendants, l ...

le Mardi 15 Janvier à 10H34

/ Actualisé

le Mardi 15 Janvier à 13H23

A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu'il s'agisse d'un micro entrepreneur, d'un artisan, d'un commerçant ou d'une profession libérale, "sera automatiquement affiliée et prise en charge par l'Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire" informe la...

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Site : http://www.ipreunion.com

Actualité - tfe.urssaf.fr

- la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75% est supprimée

- le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est réduit à 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu'au 30 septembre 2018. Cette cotisation sera supprimée à compter du 1er octobre 2018,

- le taux de CSG augmente de 1,7 %. Il sera de 9,20 % dont une part déductible du revenu imposable de 6,8 %.

les employeurs

- le taux...

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Date: 2018-02-06 10:53:25
Site : https://www.tfe.urssaf.fr

www.ameli.fr - sites-a-voir.com

Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)

  Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011

cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.

  Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 -        3 / 5

c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Notre organisation | Enim

Le centre de prestations maladie 1 ( CPM

* 1)

Le centre de prestations maladie de Saint-Malo a en charge les assurés de l'Enim qui résident entre la frontière belge et le Finistère, sur l'ensemble de la façade méditerranéenne, Corse comprise, dans les départements métropolitains non littoraux, dans ceux d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le centre des cotisations des marins et...

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Date: 2017-01-14 00:22:18
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / medecin conseil de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Qu'est-ce que le congé de grave maladie ? Qui peut en ...

L'agent contractuel de droit public (ou stagiaire/titulaire d'un emploi de moins de 28h par semaine) qui justifie d'au moins trois ans de service, peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de...

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Date: 2017-10-28 23:15:11
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie grave / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Salarié en arrêt maladie depuis 1 an | Mon Salarié ...

Bonjour !

Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :

- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)

- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.

En...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

Arrêt de travail : indemnités | Chorum facilit'

Information

Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident non professionnel, vous ne touchez théoriquement plus de salaire. Pour compenser cette perte de revenus, votre caisse d'Assurance maladie peut vous verser des indemnités. Votre employeur peut les compléter, en fonction du code du travail, de la convention...

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Site : chorum-facilit.fr

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Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr

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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Congés maladie - France Rein

Conges maladie

Congés maladie

L'indemnisation relative à un congé maladie dépend de votre situation professionnelle et de certaines conditions à remplir.

 

Salarié du secteur privé 

Indemnités journalières égales à 50 % du salaire moyen des trois mois précédents, dans la limite de 50 % du plafond de la Sécurité Sociale.

En cas de reprise du travail pendant un an, il est accordé...

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Site : https://www.francerein.org

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article L 376-1 code de la Sécurité sociale Caisse ...

Contact

Qu'est ce que le recours des tiers payeurs ?

Les « tiers payeurs » sont les organismes sociaux publics (organes de la sécurité sociale: Caisse Primaire d'assurance maladie ou Caisses de régimes spéciaux) ou privés (mutuelles et compagnies d'assurance dans certains cas) qui interviennent pour fournir des prestations en nature (soins, hospitalisation) ou prestations en espèces (indemnités journalières, rente compensatrice de revenus.

Tout assuré social, quelque soit l'origine de son état (maladie, accident, responsabilité médicale etc..)...

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Site : http://www.avocat-nativi-rousseau.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie

Comprendre l’indemnisation des arrêts maladie - Malakoff ...

Pour aller plus loin

L'indemnisation des arrêts maladie

La prise en charge financière des arrêts de travail implique de nombreux acteurs : l'employeur, la Sécurité sociale et l'assureur complémentaire (institution de prévoyance, compagnie d'assurance...).

Le montant des indemnités journalières (IJ) versées au salarié pendant son arrêt de travail dépend de son ancienneté dans...

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Site : https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie securite sociale / convention collective assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Cotisations des travailleurs indépendants : modifications ...

110% PASS < Revenus < 140% PASS

Entre 2,15 et 5,25% (revenus compris entre 43.151 et 54.919 EUR)

Entre 0 et 3,10% (revenus compris entre 43.705 et 55.625 EUR)

Revenus > 140% du PASS

5,25% (revenus supérieurs à 54.919 EUR)

3,10% (revenus supérieurs à 55.625 EUR)

PASS : plafond annuel de la sécurité sociale

Pour 2018, lorsque les revenus professionnels non-salarié du travailleur...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / taux cotisation assurance maladie / assurance maladie des profession liberale / taux d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Tiers déclarants | impots.gouv.fr

Tiers déclarants

Dématérialisation totale des échanges entre les Tiers déclarants et la DGFiP

Les articles 89 A, 242 ter et 242 ter B du CGI dans leurs rédactions issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient la dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et la DGFiP, en supprimant les seuils de recours à...

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Date: 2017-11-29 21:16:28
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Assurance maintien de salaire en cas de maladie | Cofidis

Accueil Assurance Guide de l'assurance Arrêt maladie, la garantie de salaire

L'assurance maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

Malade ou victime d'un accident, vous êtes aujourd'hui dans l'incapacité de travailler ? Lors d'un arrêt maladie, la sécurité sociale vous verse seulement 50% de votre salaire. En souscrivant à une assurance privée comme Indemni+, vous augmentez le montant...

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Site : https://www.cofidis.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Prescription d’un arrêt de travail | ameli.fr

Prescription d'un arrêt de travail

12 mai 2017

La prescription d'un arrêt de travail est régie par des dispositions règlementaires. Si l'état du patient justifie un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil.

Une synthèse règlementaire sur les arrêts de travail pour maladie

La...

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Date: 2017-11-29 19:07:11
Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Assurance maladie obligatoire : choisir votre organisme

Auto-entrepreneur, quelle sera votre assurance maladie ? Quand devez-vous choisir votre organisme ? Quel est le rôle de l'Organisme Conventionné (OC)?...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : prestation assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / prestations assurance maladie

Indemnités journalières pour un intermittent en arrêt ...

Voir le profil

Bonjour Emilie,

L'indemnité journalière dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base.

En tant qu'intermittent du spectacle votre activité est de manière générale discontinue. Le montant de votre indemnité journalière sera donc...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse assurance maladie / dossier assurance maladie

Le congé grave maladie des agents contractuels non ...

Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie grave / regime general de l assurance maladie

Arrêt de travail | Site de La Ram

Auto-entrepreneur

Arrêt de travail

Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre caisse RSI dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.

Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.

Tout savoir sur l'arrêt de travail

Sommaire

Les indemnités journalières sont attribuées...

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Date: 2017-09-25 18:31:09
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Le 24/03/2016

Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...

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Site : reassurez-moi.fr

Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ

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Vos obligations lors d'un arrêt de travail

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.

Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...

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Date: 2017-01-13 22:07:56
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie 22

I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...

Date d effet actuels Nature du taux Tranche des Répartition (2) rémunérations (1) global Part patronale Part salariale Tranche 1 6% 3,60% 2,40% Tranche 2 16% 9,60% 6,40% Tranche 1 7,50% 4,50% 3% Tranche 2 20% 12% 8% Tranche 1 6,10% 3,66% 2,44% Tranche 2 16,10% 9,66% 6,44% Tranche 1 7,63% 4,58% 3,05% Tranche 2 20,13% 12,08% 8,05% Tranche 1 6,20% 3,72% 2,48% Tranche 2 16,20% 9,72% 6,48% Tranche...

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Site : https://shareslide.org

Arrêt de travail | Site de La Ram

Auto-entrepreneur

Arrêt de travail

Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.

Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.

Tout savoir sur l'arrêt de travail

Sommaire

Les indemnités journalières...

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Date: 2018-06-23 01:20:26
Site : https://www.laram.fr

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Le petit glossaire juridique de l'assurance

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Agent général d'assurance

Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...

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Site : http://www.lerepairedesmotards.com

La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...

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Site : http://cnr-dz.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Prévoyance Agricole exploitants agricoles | Mutuelle santé ...

Besoin de maintenir vos revenus en cas de coup dur ?

Vous êtes exploitant agricole ?

Vous travaillez avec votre conjoint sur une exploitation ?

Vous dirigez une entreprise agricole en qualité de travailleur non salarié ? 

En cas d'arrêt de votre activité pour cause de maladie ou d'accident, il faut maintenir vos revenus. Et en cas de décès, il est important que votre entourage puisse...

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Site : mutualia.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail / mutuelle d'assurance

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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