Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com

Comme une mutuelle, elle est à but non lucratif, ce qui signifie que les excédents financiers dégagés par son activité servent, non pas à rétribuer des actionnaires (puisqu'il n'y en a pas), mais à proposer de nouvelles garanties, à améliorer les garanties déjà existantes, à renforcer la qualité de ses services ou la sécurité de ses engagements.

Enfin, une institution de...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / societe mutuelle d assurance generale / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / mutuelle d assurance definition

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

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Site : statutentreprise.com

Assurance décès Invalidité : Comprendre, comparer et choisir

Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit / L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?

L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?

Contexte

L' assurance décès invalidité , appelée communément ADI, est souscrite lorsque vous contractez un prêt immobilier. C'est une assurance qui, juridiquement parlant n'est pas obligatoire, mais la grande majorité des...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / definition de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

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Site : statutentreprise.com

Nos garanties - IRCEM Mutuelle

Nos garanties

Garantie SANTÉ

Protégez au mieux votre santé avec une complémentaire santé qui vous assure des remboursements de qualité au meilleur rapport qualité/prix.

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GARANTIE SANTÉ SENIOR

Une complémentaire santé qui tient compte de l'évolution de vos besoins et vous assure de protéger au mieux votre santé. La GARANTIE SANTÉ SENIOR associe des prestations adaptées à...

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Site : ircem-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / assurance complementaire sante mutuelle / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire de sante / meilleur complementaire sante

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

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Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professionnelle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

L'impact sur votre déclaration de revenus 

Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,

vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »

et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage

Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée

Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !

Publie le 18 Mai 2016 13:44

Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...

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Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours medecine assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Recrutement CPAM SEINE SAINT DENIS Bobigny, Seine-St-Denis

Recrutement CPAM SEINE SAINT DENIS Bobigny, Seine-St-Denis

9 offres de recrutement pour CPAM SEINE SAINT DENIS Bobigny, Seine-St-Denis :

emploipublic.fr

'absentéisme et à la santé au travail Classement Localisation : Seine-Saint-Denis, ÎLE-DE-FRANCE Description du candidat... » à : Description du recruteur : Noisy-le-Sec, commune de Seine-Saint-Denis, Membre de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble...

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Site : http://www.annonce-recrutement.com

Thèmes liés : assurance maladie de la seine st denis bobigny / assurance maladie de la seine saint denis / assurance maladie de la seine st denis / assurance maladie securite sociale / assurance indemnites journalieres maladie

Mutuelle déductible des impôts pour les TNS | Mutuelle ...

Souscrire une mutuelle TNS sera donc toujours indispensable. Mais cette souscription a un coût pour les professionnels indépendants qui n'ont pas toujours des revenus réguliers. C'est pourquoi le législateur a mis en place un dispositif de déduction des cotisations.

L'importance de souscrire une mutuelle quand on est un travailleur indépendant

En cas d'arrêt maladie, les indemnités journalières versées aux TNS sont peu élevées. Il est donc essentiel pour les TNS d'éviter des arrêts prolongés. Pouvoir accéder aux soins essentiels dans de bonnes conditions financières leur...

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Site : http://www.mutuelle-pour-tns.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / deduction cotisation mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie

Hausse de la CSG : les impacts pour les salariés ...

Expatriés

Qu'est ce que la CSG et à quoi sert-elle ?

La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est appliquée sur l'ensemble des revenus et prélévée directement à la source. Elle concerne :

les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses...),

les revenus de remplacement (pensions de...

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Site : https://www.mingzi.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite

Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr

A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir?  Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...

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Date: 2018-01-17 10:50:02
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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Date: 2017-01-13 19:02:36
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie

Assurance santé pour expatrié Chine, Usa, Maghreb,

 

L'assurance médicale internationale pour expatriés et non-résidents à l'étranger

L'assurance voyage peut aussi garantir vos bagages en cas de perte, de vol ou de détérioration par un tiers.

Pour les travailleurs à l'étranger, l'assurance expatrié leur permettra de bénéficier des mêmes conditions de couverture sociale ou même plus que les travailleurs résidents.

Une assurance...

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Date: 2017-08-09 13:11:25
Site : http://assurancesantexpatrie.com

Marseille | Marseille : sociétés fictives, la combine au ...

Il suffisait de monter quelques sociétés fictives, cinq au total, de s'attribuer ensuite de faux salariés et de les pointer dès lors en accident du travail sous de fallacieux prétextes pour toucher les indemnités journalières

La cellule investigation de la Caisse d'assurance maladie a déposé plainte. Une série d'anomalies criantes ont été détectées. Trop de salariés malades au sein...

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Date: 2017-01-14 03:23:23
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Demander à la sécurité sociale de quitter le département ...

Madame, Monsieur,

Je suis en arrêt maladie depuis le [date] et jusqu'au [date].

Je viens, par la présente, vous demander l'autorisation de quitter le département du [date] au [date] en raison de [précisez le motif de votre demande].

Vous trouverez ci-dessous l'adresse de mon lieu de séjour :

[Adresse]

En espérant que vous voudrez bien accéder à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Le séjour hors du département de...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / adresse caisse assurance maladie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

 Modifié par Décret n°2003-142 du 21 février 2003 - art. 1 JORF 22 février 2003

 Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de deux renouvellements d'une année chacun. La décision de renouvellement est prise conjointement par le directeur général du centre...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regie de l assurance maladie

CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...

CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français résidant en Tunisie

Jeudi, 27 Mai 2010 10:38

À l'invitation des adhérents FdM-ADFE du Sahel, s'est tenue en décembre 2009 une réunion d'information au cours de laquelle le Dr Kammoun, responsable de la CNAM pour la région, nous a informés en détails des possibilités offertes.

Les textes de référence sont, d'une part la convention de...

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Site : https://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : couverture assurance maladie france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Loi Madelin - Retraite.com

 

La solution idéale pour les TNS et les indépendants

Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire

Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est régi par des règles de...

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Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / valeur du point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / versement retraite complementaire en cas de deces

Cessation Auto Entrepreneur : Comment déclarer l’arrêt de ...

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com

Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Commentaire par Yann-Cédric le 6 décembre 2010 @ 10:11

Bonjour,

J'ai fait plusieurs fois cette démarche mais après avoir cliqué sur Validation à la fin, le site affiche le message : Vérification en cours. Le message clignote à...

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Site : http://autoentrepreneurinfo.com

Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto quand on veut / devis d'assurance auto en ligne

SANTE – PREVOYANCE – Ceti assurances

À qui s'adresse une mutuelle santé ?

La mutuelle santé s'adresse à tous.

Si vous êtes salarié du secteur privé, l'Accord National Interprofessionnel entré en vigueur en 2016, impose à votre employeur de vous proposer une mutuelle santé d'entreprise collective. Une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur.

Si vous êtes travailleur non salarié, le dispositif Loi...

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Site : http://ceti-ai.fr

Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi

Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.

Les règles à respecter

Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :

sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,

par téléphone, en composant le 

,

par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.

Vous devrez aussi le reprécisez lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi

Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.

Les règles à respecter

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Vous devrez aussi le repréciser lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

Assurance maladie de l’indépendant : filet de sécurité ...

Avec famille à charge

60,26 euros

Outre l'allocation légale via la mutuelle, il est conseillé de souscrire une assurance revenu garanti. Celle-ci vous donne droit à un montant supplémentaire en cas d'incapacité de travail et d'invalidité. Si votre société souscrit une telle assurance via l'EIP, la prime est en outre déductible fiscalement. Attention : il s'agit d'un avantage de toute...

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Site : https://www.acerta.be

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Contacter COFIDIS - mon-credit.org

194 messages

cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire

Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min

Relisez notre articles, vous y trouverez...

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cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

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Site : mon-credit.org

Prestations – Groupe Mutualiste RATP

" >CPAM ou autres régimes) pour vous permettre de faire face aux dépenses qui restent à votre charge.

Nos solutions sont aussi accessibles pour vos ayants droit.

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Garanties du Contrat individuel

Que vous soyez retraité ou ancien salarié du Groupe RATP et de ses oeuvres sociales, nous vous proposons un accompagnement dans vos frais de santé via nos Lire la définition complète

" >garanties proposées dans le cadre du Contrat Individuel . Nos solutions sont aussi...

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Site : mutuelleratp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance maladie accident de travail / regime assurance maladie ayant droit

Couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi

» La couverture maladie des demandeurs d'emploi 

Mes droits en clair

La couverture maladie des demandeurs d'emploi

C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?

Avant de répondre à cette question, deux  définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.

L'assurance maladie délivre deux types de prestations :

-les prestations en nature : remboursement des soins et des médicaments ;

-les prestations en espèces : indemnités journalières versées par la sécurité sociale pour compenser les pertes de revenus en cas d'arrêt de travail.

Pour connaitre...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie sans emploi / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance emploi maladie / assurance maladie securite sociale

Ameli.fr : assurance maladie en ligne, les avantages du ...

Le site Ameli.fr ne date pas d'hier néanmoins cela ne fait pas bien longtemps que je l'utilise.

J'ai créé mon compte au moment de mon congé maternité, pour suivre le versement de mes Indemnités Journalières et depuis, je dois avouer que je suis devenue accro.

Petit tour d'horizon des fonctionnalités que j'utilise le plus souvent.

Un suivi des remboursements en temps réel

Le rubrique...

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Site : http://www.les-doigts-dans-le-nez.info

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : mutuelle auto entrepreneur / caisse de retraite et d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / protection juridique assurance auto

Sapeurs-pompiers - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Sapeurs-pompiers

MNT - Garantie des primes : préservez vos primes et indemnités même en cas d'arrêt de travail !

En tant que Sapeur-Pompier Professionnel, les primes et indemnités mensuelles représentent généralement une part importante de votre revenu. En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, vous risquez de perdre tout ou partie de vos primes et...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : mutuelle nationale des sapeur pompier / mutuelle sapeur pompier / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime general de l assurance maladie

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante