Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation assurance maladie
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Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
Maladie professionnelle
A quoi sert-elle ?
Il est tout à fait envisageable de souscrire à une assurance volontaire quand on fait partie d'une profession libérale de santé et que celle-ci présente un facteur de risque, par exemple pour les professions des métiers du sport et de la montagne. Mais aussi pour la profession d'infirmier(e) libérale particulièrement sujette aux accidents...
Site :
comptasante.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance de prêt GMF - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt GMF
Non obligatoire, mais systématiquement demandée par les banques lors d'une demande de crédit, quel que soit le profil de l'emprunteur, l'assurance de prêt est un élément fondamental. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement de prêt. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies elle permet à la banque de garantir le paiement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Santé des étudiants - Orleans-Tours
Prévention du suicide
Santé des étudiants
Même quand on est en forme, être assuré pour sa santé est important, parce que la maladie c'est souvent imprévisible ! C'est pourquoi il existe une sécurité sociale étudiante et des aides spécifiques quand votre budget ne vous permet pas de souscrire une complémentaire santé.
Sécurité sociale étudiante
C'est une assurance obligatoire qui...
Date: 2018-06-12 08:11:24
Site :
http://www.crous-orleans-tours.fr
Questions et Réponses sur le statut de l'auto-entrepreneur ...
Peut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ?
Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ?
C'est un régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.net
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
IS - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelle frais médicaux : garanties et taux de remboursement
Techniques médicinales
Mutuelle frais médicaux : comment s'assurer les meilleurs remboursements avec une cotisation moins chère ?
Un bon remboursement des consultations, des achats pharmaceutiques, etc. est possible par une « mutuelle frais médicaux » parmi les moins chères. L'astuce consiste à choisir des garanties efficaces pour les frais consécutifs aux actes des praticiens et leurs...
Date: 2017-09-25 16:24:01
Site :
comparatif-mutuelle-sante.com
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
ctip.asso.fr
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site :
accessante.fr
Mon statut et ma protection sociale | Site de La Ram
Mon statut et ma protection sociale
Mon statut et ma protection sociale
Un chef d'entreprise sera pour son assurance obligatoire rattaché soit au Régime Social des Indépendants (RSI), soit au Régime Général.
C'est son statut au sein de son entreprise qui va déterminer son rattachement à un régime.
Sommaire
Le rôle de mon organisme conventionné
Mon statut
Vous serez bientôt chef d'entreprise : vous devrez choisir votre organisme d'assurance maladie obligatoire. Suivant la forme juridique de votre entreprise, vous serez salarié ou non salarié. De ce statut dépendra votre rattachement à un régime de protection...
Date: 2017-09-14 23:01:33
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : independant quel organisme assurance maladie choisir / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie vitale
Tableau comparatif des tarifs de mutuelles pour chien ...
/ Mutuelle Assurance chien
/ Tableau comparatif des tarifs de mutuelles pour chien
Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal
Tableau comparatif des tarifs de mutuelles pour chien
Comment choisir la meilleure assurance pour chien ?
Les heureux propriétaires d'un chien souscrivent une assurance santé chien...
Site :
baloune.com
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2018-08-23 18:43:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / cotisation assurance maladie grave / logo de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : que pensez ...
Modérateur
par Nicolatsar le Dim 20 Avr 2014 - 13:36
marou a écrit:
Je ne suis pas à la MGEN non plus (prof dans le privé)
ATTENTION : Pour les enseignants de l'enseignement catholique sous contrat :
Chaque établissement souscrit déjà à une prévoyance. Notre prévoyance intervient en cas de maladie (complément de salaire), d'invalidité et de décès. Donc il faut faire...
Date: 2017-09-14 19:16:02
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier
Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de ...
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Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM)
Près de 12 000 pharmaciens ont adhéré à la convention ayant pour objet d'adopter certains médicaments sous le mode de tiers payant. Les médecins spécialistes et les cliniques représentent le gros du problème des conventions...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
L’assurance-maladie universelle en questions, par Martine ...
» (Les Échos, 18 janvier 2017). Le débat mérite pourtant d'être mené.
1. Quels seraient les bénéfices d'un guichet unique
?
On économiserait les frais de gestion et de publicité exorbitants qui grèvent les budgets des complémentaires, puisqu'elles doivent consacrer du temps et de l'argent à gagner des contrats. Appliquer les mêmes principes que ceux de la Sécurité sociale...
Date: 2018-01-17 10:23:57
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance emprunteur : comparateur et devis gratuit ...
- Une assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)- qui correspond à une invalidité de plus de 66%, c'est-à-dire que la personne ne peut plus du tout travailler, de manière définitive.
?
Des options « standards » exigées par la majorité des banques
- Une assurance pour Incapacité temporaire totale de Travail (ITT) - c'est-à-dire un arrêt de travail pour maladie ou...
Site :
mutuelle-conseil.com
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
De nouvelles mesures fiscales sont proposées par les textes financiers rendus publics fin septembre 2017, dont certaines entreront en vigueur au 1er janvier 2018.
Après le processus législatif, les textes financiers doivent être adoptés définitivement et promulgués en décembre.
Voici une présentation non exhaustive des principales mesures fiscales introduites par ces deux textes.
Les...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie cote d azur / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie
Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL
Mes points retraite en cas de maladie ou chômage
Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.
Chômage - Les conditions d'attribution des points
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Sommaire des actualités de net-entreprises
DUCS Cinéma spectacle : hausse des contributions Assurance chômage
Hausse en deux temps de la contribution patronale (0,5 % au 1er août 2016, puis 0,5 % au 1er janvier 2017)
DUCS : le prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et...
Date: 2017-08-29 08:59:06
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : versement retraite complementaire 2016 / versement retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2016
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
Conseils pratiques
Devis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février...
Site :
assurance-tns.net
La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales
(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.
Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?
La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :
L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Devis mutuelle sante : comment souscrire une assurance ...
Une complementaire sante est une assurance qui intervient en complément de l'Assurance Maladie pour prendre en charge vos dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire. Elle rembourse ainsi divers frais médicaux comprenant notamment l'hospitalisation, les dépassements d'honoraires de médecin, les frais d'optique, les frais en dentaire, les visites chez un ostéopathe ou autre...
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-09-14 23:13:26
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Calculer le montant de la prime du régime public d ...
Calculer le montant de la prime du régime public d'assurance médicaments
Assurance médicaments : régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Calculer le montant de la prime du régime public d'assurance médicaments
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Clientèle
Les personnes qui
ont été assurées par le régime public d'assurance médicaments pendant une partie de l'année d'imposition concernée ou toute l'année;
n'ont pas respecté l'obligation d'être assurées par une assurance médicaments.
Les personnes suivantes sont exemptées du paiement de la prime :
celles de 65...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie / calcul prime assurance maladie / taux d assurance maladie / definition de l assurance maladie
Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant
protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé
La protection sociale
Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...
Date: 2018-07-17 12:21:27
Site :
http://www.crous-rennes.fr
Durée de cotisation requise - financespubliques.fr
Durée de cotisation requise
Qu'est ce que c'est ?
La durée de cotisation, ou durée d'assurance requise, est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension de retraite à taux plein. Elle est calculée en trimestres et désigne l'une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension, avec l'âge légal de départ à la retraite.
En France,...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : assurance maladie cotisation duree / retraite et d assurance maladie / duree assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie
Retraites de l'État - Les prélèvements sociaux et les ...
> ou = (6)
(1) 22 786 EUR + 2 942 EUR par demi-part ou 1 471 EUR par quart de part supplémentaire
(2) 29 788 EUR + 3 846 EUR par demi-part ou 1 923 EUR par quart de part supplémentaire
(3) 25 099 EUR + 2 942 EUR par demi-part ou 1 471 EUR par quart de part supplémentaire
(4) 31 524 EUR + 3 846 EUR par demi-part ou 1 923 EUR par quart de part supplémentaire
(5) 25 841 EUR + 2 942 EUR par...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
Pourquoi souscrire à une mutuelle - credit-francilien.fr
Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?
Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?
La mutuelle ou complémentaire santé prendra à sa charge le remboursement de tout ou partie de vos dépenses de santé non remboursables par l'assurance maladie (ou sécurité sociale).
Une mutuelle complémentaire santé, à quoi ça sert ?
La mission...
Date: 2019-04-06 04:28:45
Site :
credit-francilien.fr
Tempo Santé - Complémentaire santé obligatoire "ANI ...
Tiers-payant
Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé.
Télétransmission
Vous pouvez bénéficier d'une télétransmission...
Site :
http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie ligne / caisse d assurance maladie
Comment traiter les charges sociales TNS dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie des non salaries / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie
Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...
Mettre en place un régime de prévoyance dans l'entreprise est une opération lourde. Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.
La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Mutuelle Auto entrepreneur et micro entrepreneur ...
Comparateur de mutuelle auto-entrepreneur
Vous exercez en tant qu'auto entrepreneur ou micro entrepreneur
Obtenez des devis d'assurance santé spécifiques à votre statut et comparez. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Créé en janvier 2009, l'auto-entreprenariat représente une réelle alternative à la création d'entreprise classique si bien que désormais, une société sur deux...
Site :
assurance-tns.net
Les principales déductions - LCGB Frontaliers
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Les principales déductions
Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.
Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : prime d assurance auto / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie