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Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
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Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Devenir entrepreneur : quelles incidences sur la retraite ...
- La retraite de base, gérée par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) : ce régime permet aux salariés de prendre leur retraite à taux plein à partir de l'âge légal (qui passera progressivement de 60 à 62 ans en 2018), s'ils justifient d'un minimum de trimestres (ce minimum passant quant à lui progressivement de 162 à 166 trimestres en 2018).
En revanche, si le nombre de...
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Crédit-bail mobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Pour en savoir plus
Qu'est-ce qu'un crédit-bail mobilier ?
La société de crédit-bail est propriétaire du matériel qu'elle a acheté directement auprès du fournisseur et qu'elle loue ensuite à l'entreprise pendant un temps précisé dans le contrat de location.
A la fin du contrat, l'entreprise peut acheter le bien à sa valeur résiduelle si elle le souhaite ou rendre le matériel.
A...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
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