L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...

L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur

Social

L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite. 

Maladie - maternité, allocations familiales

L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...

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Site : https://blog.lebonexpertcomptable.com

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Recherche | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...

La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent ex ...

http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavom-43

La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent...

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Date: 2012-08-24 16:16:29
Site : http://www.cavom.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

La retraite - ac-creteil.fr

Accueil  >  Professionnels  >  La retraite

La retraite

Pour préparer votre retraite, les services des pensions du rectorat vous renseignent sur vos droits acquis et sur l'estimation de votre future pension.

Service des pensions et des validations

01 57 02 64 02

Site de la RAFP

Estimation indicative globale

Le montant de la pension de chaque fonctionnaire de l'Éducation nationale...

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Site : http://www.ac-creteil.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire handicape / retraite complementaire fonctionnaire / invalidite retraite complementaire / montant retraite complementaire

Un simulateur Perp (Plan d’épargne retraite populaire)

Je suis intéressé, et je souhaite être conseillé !

Un simulateur Perp (Plan d'épargne retraite populaire)

Le plan d'épargne retraite populaire est un produit d'épargne créé par la loi du 23 août 2003. Il s'agit d'une option à long terme, qui permet à chacun des salariés d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite un revenu complémentaire en supplément des administrations de...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Thèmes liés : simulation d'epargne assurance vie / plan epargne retraite complementaire / simulation contrat d'assurance vie / epargne retraite complementaire / simulation d'assurance vie

Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr

Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).

Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...

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Site : http://abonnes.efl.fr

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Le cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir ...

Le cumul emploi-retraite, ouvert à tout retraité, permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (base et complémentaires).

Avant de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale), vous devez au préalable :

avoir mis fin à...

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Site : https://www.emploisenior.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite base et complementaire / age retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / prevoyance retraite complementaire / versement retraite complementaire date

Ma retraite complémentaire est-elle soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux ?

Vos retraites sont soumises à l'impôt sur le revenu. Vos...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire / montant retraite complementaire

SYNEP CFE-CGC INDEX

Édito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-09-24 08:44:07
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite complementaire fonction publique / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco

La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...

Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.

Dans cet...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance / cotisation retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations ...

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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations définies ?

BFM Business 01/03/2019 Vincent TOUZE

Outre le principe d'unicité du régime d'affiliation, le nouveau régime de retraite par répartition qui s'annonce va engendrer un...

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Site : msn.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / calcul point retraite complementaire

Mutuelles seniors : pourquoi sont-elles plus chères

Accueil » Blog » Actualité des mutuelles » Mutuelles seniors : pourquoi sont-elles plus chères ?

Mutuelles seniors : pourquoi sont-elles plus chères ?

Publié le Vendredi 25 Janvier 2019

La santé est l'une des dépenses majeures pour les seniors. A partir de 60 ans, les besoins médicaux sont plus importants. C'est aussi un moment où les cotisations des mutuelles augmentent pour les...

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Site : chronomut.com

L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...

Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles

mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38

Merci de me l'écrire, Docteur.

Idvn 28/01/2015 20:15

Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?

Merci

Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs

Voir toutes les années :

ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :

>>Salaire validant un trimestre

Etienne Senneville 17/11/2014...

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Site : http://mamiehiou.over-blog.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite base et complementaire

Retraite - La France en Espagne

Préparer sa retraite

(Word - 285.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2018-02-14 19:02:49
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / versement retraite complementaire arrco

Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/01/2018

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

 

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Site : urssaf.fr

Klesia mutuelle espace client, retraite et pro ...

Les deux mutuelles Mornay et D&O forgent entre elles une partenariat donnant ainsi naissance à la Klesia Mutuelle. Une gamme complète d'assurance retraite, complémentaire santé, prévoyance et d'épargne est le fruit de cette fusion. En s'associant leurs compétences et leurs performances, cette mutuelle est demeure un leader dans la protection sociale. Elle a noué des relations fortes avec...

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Date: 2019-04-05 23:08:34
Site : https://espaceclient.biz

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / assurance complementaire sante retraite

Calculer ma retraite complémentaire

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

Elle est calculée en multipliant tous les points que vous avez obtenus, par la valeur du point appliquée au moment où vous partez en retraite. Le montant calculé est un montant brut annuel. Les points que vous avez correspondent aux...

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Date: 2016-01-27 12:20:38
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire / montant retraite complementaire

Comparatif 3ème pilier, Réduisez vos impôts tout en épargnant

La retraite ne se prépare pas au dernier moment.

Construisez votre capital retraite dès 100 chf/mois et diminuez votre imposition.

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Capital retraite garanti

En cas de vie, le 3ème pilier vous assure le versement d'un capital garanti à l'échéance du contrat et permet ainsi la constitution d'un patrimoine retraite complémentaire.

Protection de la...

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Site : http://www.3emepilier.com

Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / constitution retraite complementaire / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard - 18 ...

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard

18/03/2014 05:29

La bénéficiaire aurait perçu davantage que son dû en pension de retraite et l'organisme payeur s'emploie aujourd'hui à rectifier cette largesse sans délai.

Je viens de faire l'objet d'un rappel de fonds d'une caisse de retraite complémentaire. Elle m'aurait, paraît-il, versé trop à une époque plutôt éloignée,...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / delai prescription retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-22 23:26:58
Site : ipsecprev.fr

La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...

L'optimisation du statut social du dirigeant

Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire

L’épargne retraite et assurances: Le barème change ...

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La loi de finances 2015 est venue réviser les dispositions relatives aux primes ou cotisations se rapportant aux contrats d'assurance retraite. Certaines déductions ont été limitées, d'autres ont été relevées. Ces décisions sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2015.

La Direction générale des impôts énumère les différents cas de figures permettant...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : assurance retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....

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Date: 2017-09-25 17:32:29
Site : https://humanis.com

Portail Retraite Complémentaire

Votre espace personnel

Cet espace personnalisé, sécurisé et gratuit, donne accès aux données de votre...

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Site : services.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : montant retraite complementaire / simulation retraite complementaire

LES EXPERTS RETRAITE - Agirc-Arrco

Equipe

Bonjour Evelyne,

Durant votre activité salariée, des cotisations sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Plusieurs éléments entrent dans le calcul :

le plafond de la Sécurité Sociale

la parti du salaire brut soumise à cotisation, appelée assiette de cotisation

le taux de cotisation : c'est le pourcentage appliqué à...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / calcul point retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie

Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

 

 

1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?

La somme restante n'est pas versée.

En cas de nouveau travail, deux solutions :

on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.

on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...

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Site : http://cgtfreescale.free.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / cotisation mutuelle pour un retraite / caisse d'epargne complementaire retraite / lea mutuelle

Les allocations famiLiaLes varient de 300 à 800 da par ...

Si la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales sur le compte des cotisations à la charge de l'employeur et du salarié (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite et assurance chômage), les prestations...

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Site : http://www.leconews.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE - Sgen-CFDT ...

RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

le 19 avril 2013

Tout fonctionnaire qui, depuis le 1er janvier 2005, perçoit des indemnités (NBI, etc... ) cotise de droit à un régime complémentaire appelé RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction Publique). Avant 2005, ces indemnités n'étaient pas comptabilisées pour le droit à pension. Dorénavant, elles donnent droit à cette...

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Date: 2018-02-14 18:45:34
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / regime de retraite complementaire / points retraite complementaire

Radiance Humanis - Devis mutuelle : Radiance Humanis

Radiance Humanis

5 mai 2014

Appartenant au groupe Humanis qui est un groupe de protection sociale correspondant à un regroupement d'entités et de sociétés de prévoyances retraites (AGIRC et ARRCO), Radiance Humanis est le pôle complémentaire santé du groupe. Crées par des professionnels et des salariés, c'est un groupe paritaire où chacun est représenté dans la gestion.

Présent sur...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / retraite complementaire agirc et arrco / gestion retraite complementaire / organisme de retraite complementaire / complementaire sante pour retraite

Le droit à l'information retraite

Écouter

FirstContent

"Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires" - article 10 de la loi du 21 août 2003.

En 2003, la loi institue un droit individuel des assurés à être informés sur leur retraite. Et la loi de novembre 2010 a renforcé ce droit.

Pour remplir cette mission les...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / organisme de retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire / regime de retraite complementaire

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.

Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.

La régime de retraite...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / date de paiement des retraite complementaire

Couverture sociale | Direction des ressources humaines et ...

Jours chômés

Couverture sociale

En qualité d'agent affecté au sein des directions et services de la Nouvelle-Calédonie, vous bénéficiez d'un ensemble de dispositifs réglementaires qui ont pour fonction de vous accompagner et de vous protéger des conséquences d'évènements ou de situations diverses.

Les fonctionnaires

Des cotisations sociales sont effectuées et prélevées mensuellement sur votre salaire pour :

la couverture « santé » gérée par le...

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Date: 2019-04-06 01:17:12
Site : https://drhfpnc.gouv.nc

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire fonctionnaire / couverture assurance maladie ayant droit / assurance complementaire sante retraite

Retraite : le relevé de carrière ou relevé de situation ...

Les bases de calcul de la retraite affichées

Le montant du salaire qui figure sur votre relevé est celui de votre salaire brut soumis à cotisations. En principe, il s'agit du brut cumulé figurant sur votre fiche de paie de décembre, ce montant étant ramené au niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale, si vous avez perçu un salaire supérieur.

Par exception, si vous appartenez à...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / situation point retraite complementaire

Revalorisation salariale et hausse du régime indemnitaire ...

Revalorisation salariale et hausse du régime indemnitaire des travailleurs des sociétés du Groupe Sonelgaz

Revalorisation salariale et hausse du régime indemnitaire des travailleurs des sociétés du Groupe Sonelgaz

Le 15/05/2011

Comme annoncé dans le communiqué du 26 avril 2011, les travaux de la commission paritaire de négociation de rang supérieur des sociétés du Groupe Sonelgaz ont...

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Site : http://www.sonelgaz.dz

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / depart retraite et complementaire / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire

Contributions patronales de retraite et prévoyance ...

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Contributions patronales de retraite et prévoyance

Retraite complémentaire

Les contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires qui obéissent à un principe de répartition (telles que l'AGIRC et l'ARRCO) sont exclues de l'assiette des...

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Site : paieservice.com

Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

Contributions patronales de retraite et prévoyance ...

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Contributions patronales de retraite et prévoyance

Retraite complémentaire

Les contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires qui obéissent à un principe de répartition (telles que l'AGIRC et l'ARRCO) sont exclues de l'assiette des...

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Site : paieservice.com

Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Les pièges du partage de la réversion - Intérêts privés

Intérêts Privés n° 708 - avril

Date de parution: 04/2013

Dossier : En famille, comment régler ses litiges ?

Pensions de retraite

Les pi�?ges du partage de la réversion

Au déc�?s de son conjoint, l'époux survivant a droit à la réversion d'une fraction de la retraite du disparu. Mais il peut être amené à la partager avec les personnes qui ont précédemment vécu avec le...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire veuve / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire

Droits, Régime | Retraite

Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004

15/02/2005

La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004.   [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Centres auto et retraite complémentaire | Service Industrie

Comme toutes les entreprises, les centres auto adhèrent à des caisses de retraite complémentaire, en plus du régime de base. Ces caisses sont l'Agirc, pour les cadres, et l'Arrco, pour tous les salariés.

Le principe de la retraite complémentaire

Dans le secteur automobile, la CCNSA, ou Convention collective nationale des services de l'automobile, a désigné un organisme de référence pour gérer ce régime de prévoyance, en l'occurrence IRP Auto. C'est auprès de cette institution que les centres auto cotisent, à un rythme désormais mensuel si l'entreprise compte plus de neuf salariés (trimestriel pour les autres). Dans chaque...

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Site : http://www.service-industrie.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire secteur automobile / caisse retraite complementaire salarie / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

13e législature

Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:23:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / delai prescription retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / institution de retraite complementaire

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

13e législature

Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:23:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / delai prescription retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / institution de retraite complementaire

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

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# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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Revalorisation de la retraite

Votre retraite de base est ­revalorisée chaque année en fonction de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac). C'est le cas pour les assurés du secteur privé comme du secteur public.

Les points de retraite Arrco et Agirc en 2016,...

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