Site : https://legimobile.fr
Classement : 2654 / 5099
3 articles sélectionnés
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de ...
Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) après 1 an de service continu à temps complet l'ensemble du personnel salarié des entreprises exerçant une ou plusieurs activités suivantes, à l'exclusion de toute autre activité régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance
STATUTS DES CAISSES CARPILIG-RETRAITES ET CARPILIG ...
La caisse de retraite professionnelle de l'imprimerie, du livre et des industries graphiques, désignée sous l'intitulé Carpilig-Retraite, est créée dans le cadre des dispositions de l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. Elle jouit de la personnalité civile dans les conditions prévues à l'article R. 731-5 du code de la sécurité sociale.
Article 2 (en vigueur étendu)
Il...
Thèmes liés : statut administrateur caisse retraite complementaire / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie
3 Ressources