Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie reunion
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE MALADIE : UNE ...
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Les fraudes qui touchent
le régime général d'Assurance maladie représentent chaque année, au niveau national, quelque 150 millions d'euros. Face à ce phénomène la CNAMTS a défini, depuis 2006 , une véritable stratégie, l'objectif étant d'apporter à tous les assurés sociaux le système le plus efficient dans le cadre de leur parcours de soins et de leurs dépenses de santé. Comme le rappelait récemment , dans une interview, Laurence Bergier, directrice de la gestion du risque et de la lutte contre les fraudes à la CPAM du Val-de-Marne, les fraudes...
Site :
http://www.awi1.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
Circulaire n° 2013-31 du 2 mai 2013 - texte
Annexe : la lettre ministérielle n° 2013-453 du 20 février 2013
L'article 17 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, en modifiant notamment les articles L.14-10-4 et L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, a institué une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) assise sur les préretraites ainsi que sur les...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion
Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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https://www.mutuellefr.org
Modèle de lettre gratuit et exemples de lettres gratuites.
Envoyer une lettre administrative est une chose toujours pénible. Pour vous aider dans cette tache, Merci-Facteur.com vous propose des modèles de lettres gratuits, mais aussi la possibilité d'envoyer par la poste ces modèles de lettres gratuits directement depuis votre ordinateur (seul le prix de l'envoi vous sera facturé).
Merci-Facteur imprime le modèle de lettre que vous avez choisi sur...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / lettre resiliation assurance habitation gratuite / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Fonds d’action | L'Assurance Maladie
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Les fonds avec appel à projets
L'Assurance Maladie participe aux côtés des autorités de santé au financement de projets ou d'expérimentations qui répondent à des enjeux de santé publique et d'évolution du système de santé. Ces financements sont attribués dans le cadre de fonds spécifiques dont le périmètre est...
Date: 2019-04-05 23:23:42
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-14 20:41:09
Site :
quelle-demarche.com
Centre de Sécurité sociale comment les contacter
Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.
Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale
Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des documents à remettre à votre Caisse d'assurance maladie rapidement et que votre domicile est situé à proximité....
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie reunion / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-01-13 15:33:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
Assurance maladie et libéraux : les négos, c'est pour ...
03/04/2017
Assurance maladie et libéraux : les négos, c'est pour bientôt !
Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats pour la nouvelle convention nationale des infirmières libérales devraient commencer le 9 juin. L'ordre du jour est chargé. Mais reste-t-il assez d'argent dans les caisses ?
Quand se déroule cette négo ? Entre le 9 juin et le 17 octobre, six réunions...
Site :
http://www.espaceinfirmier.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Maison Médicale de Garde de Montigny le Bretonneux
Saint Rémy lès Chevreuse
Senlisse
Soit une population de plus de 233.000 habitants.
Les médecins participants
Actuellement, 40 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Montigny en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.
Les...
Date: 2009-10-24 22:32:16
Site :
http://www.pds78.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie reunion / caisse assurance maladie ile de france / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance maladie ile de france
Courtier en assurance santé à Koenigshoffen en Bas-Rhin
Courtier En Assurance santé À Strasbourg En Bas-Rhin
Les différents régimes
Régime Local
Régime Général
Artisan / Commerçant
Vous ne relevez d'aucun régime professionnel
Ce qui est remboursé
Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux
Contraception - IVG
Tableau récapitulatif des taux de remboursement
Suivre ses remboursements
Ce qui reste à votre charge
Franchises et...
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Répondre à vos questions - CCMO
Répondre à vos questions
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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
JONCTION DES PROCEDURES - lexinter.net
LA COUR DE CASSATION, DEUXI�?ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2008), que la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, devenue la caisse du régime social des professions libérales d'Ile-de-France (la CAMPLIF), a notifié le 7 octobre 1991 à M. X..., conseil en entreprise exerçant à...
Date: 2016-09-30 15:41:36
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse assurance maladie profession liberale
Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE
En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :
Droit de réponse du RSI
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...
Site :
http://mouvement-des-liberes.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie
mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
demande de devis
REGIME GENERAL
Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.
Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...
Date: 2011-02-16 17:13:09
Site :
http://www.clp-mutuelle-sante.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
CAEF - Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la ...
Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux
B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :
- séance du 14 juin 1915: séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;
- séance du 27 novembre 1916 ; exonération...
Date: 2017-01-13 23:48:40
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / societe mutuelle d assurance generale / caisse nationale d assurance maladie
Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...
Incompetence et irrespect du client
Service client "caisse d'épargne ile de france" totalement absent, ne répond pas malgré lettre recommandée ou appel téléphonique aboutissant à la réponse standard "on transmet la demande" jamais suivi d'effet.
Nombreuses erreurs dans la gestion du compte. Notamment transfert de mon compte à autrui sans vérification préalable.
L'avis de Roger, le...
Site :
linternaute.com
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
Aucune remarque pour cette diapositive
Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie
1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...
Site :
fr.slideshare.net
Hygiène et sécurité : obligations et responsabilités de l ...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ /
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Bois-Guillaume - Annuaire des associations de Bois ...
APNO "La Colombière" CHU Hôpital de Bois-Guillaume 76031 Rouen Cedex
Tél. : 02 32 48 18 44
APNO 29 rue Lord Kitchener 76600 Le Havre
Reconnue d'utilité publique
Présidente : Catherine Lanfray
L'association se propose de mettre en commun l'expérience des polyarthriques de leurs familles, des médecins, des kinés, des infirmières, des assistantes sociales, des psychologues. Notre but mieux...
Site :
http://www.ville-bois-guillaume.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regional d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie de haute normandie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Mutuelle santé entreprise en Réunion
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle santé entreprise Réunion) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entraîner une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé....
Site :
assurance-reunion.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Partir à l'étranger | Site de La Ram
Lorsque vous voyagez dans l'Union Européenne, pensez à vous munir de votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).
Elle est nécessaire pour vous faire rembourser rapidement si vous bénéficiez de soins médicaux durant votre séjour. Hors Union Européenne, les conditions de prise en charge ne sont pas les mêmes.
Partir à l'étranger
Vous voyagez hors Union Européenne
Vous voyagez...
Date: 2018-06-23 01:10:54
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Bois-Guillaume - Annuaire des associations de Bois ...
Tél. : 02 35 60 41 77
Président : Bruno Delatre
Représenter l'ensemble des parents d'élèves de l'école, informer et animer différentes activités.
4243, route de Neufchâtel
Tél.: 02 35 59 89 15/06 86 40 07 78 www.paroisse-stpierrestpaul.com
Président : Benoît Moulin
APNO "La Colombière" CHU Hôpital de Bois-Guillaume 76031 Rouen Cedex
Tél. : 02 32 48 18 44
APNO 29 rue Lord Kitchener...
Site :
http://www.ville-bois-guillaume.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse regionale assurance maladie de haute normandie
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2017-01-13 23:14:35
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr
Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/
Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..
4.1 Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU
Le...
Date: 2007-07-18 06:22:36
Site :
http://benjamin.lisan.free.fr
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
Site :
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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
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8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
Par : admin le 13/03/2013 12:15 |
Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...
Date: 2017-01-14 01:11:03
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