Articles sélectionnés pour le thème : regime particulier complementaire retraite
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Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com
ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.
Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).
Toulouse (France)
Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...
Site :
webrankinfo.com
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / adherer a un regime de retraite complementaire / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie securite sociale / retraite complementaire et chomage
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Âge de départ en retraite
L'âge de départ dans le régime de base est le même que dans le régime général des salariés. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes.
Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
Régime de base
L'âge de départ et le nombre de trimestres...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance / cotisation retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier.
Il est institué un régime d'assurance-maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l'égalité des droits dans le cadre d'un système sanitaire ...
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Expatrié
Statut de détaché ou d'expatrié, quelle différence dans la durée des missions ?
Pour avoir le statut de détaché et continuer à bénéficier du système de protection sociale français, la durée des missions varie selon le pays où le salarié part travailler.
Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d'une...
Date: 2018-08-24 20:13:14
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
STATUTS DES CAISSES CARPILIG-RETRAITES ET CARPILIG ...
La caisse de retraite professionnelle de l'imprimerie, du livre et des industries graphiques, désignée sous l'intitulé Carpilig-Retraite, est créée dans le cadre des dispositions de l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. Elle jouit de la personnalité civile dans les conditions prévues à l'article R. 731-5 du code de la sécurité sociale.
Article 2 (en vigueur étendu)
Il...
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https://legimobile.fr
Thèmes liés : statut administrateur caisse retraite complementaire / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-01-17 10:55:36
Site :
https://www.retraite.com
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-01-07 02:27:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie
Foire aux questions - oiq.qc.ca
Pratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-14 20:18:27
Site :
oiq.qc.ca
Actualités - Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP ...
Tous les chiffres de la retraite actualisés sont dans l'onglet "les chiffres de la retraite"
quelques réponses aux questions des m�?res de 3 enfants (19 octobre 2010)
Question:
Je suis professeur en lycée dans l'enseignement privé, Je suis née en 1957 et m�?re de quatre enfants. Fin juin 2011, j'aurai validé 142 trimestres dans le régime général et seulement 123 dans l'enseignement...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / imprime demande retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco
Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...
La retraite des fonctionnaires d'Etat
Pour un fonctionnaire d'Etat, l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans, âge progressivement relevé pour atteindre 62 ans. Globalement, la pension de retraite d'un fonctionnaire d'Etat est calculée de la même façon qu'un autre fonctionnaire. Il s'agit de multiplier le traitement indiciaire de base par le taux de liquidation, ajouté à cela un coefficient de majoration ou de minoration si le cas se présente. Le traitement indiciaire de base correspond au grade, à l'échelon ou à la classe détenu depuis au moins six mois avant le départ à la retraite. A ce calcul peuvent...
Site :
mon-guide-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique / age retraite complementaire
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
BROCHURE PRATIQUE 2017 - impots.gouv.fr
- CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Mutualisation du plafond
Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à une imposition
commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds
de déduction en cochant la case 6QR.
Les plafonds de déduction de chaque membre du couple ainsi que
les cotisations versées par chacun sont alors additionnés afin de
n'obtenir qu'un seul et même plafond de...
Date: 2017-05-17 09:19:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Régime de protection social du travailleur non salarié (TNS)
Tweeter sur twitter
Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.
Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut...
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Retraite complémentaire des salariés : tout ce qui va ...
| 548 mots
Copyright Reuters
Le projet d'accord sur les retraites complémentaires a été bouclé vendredi. Si rien ne change, les nouvelles ne sont pas si mauvaises pour les salariés.
Rien n'est encore fait mais les salariés ont échappé au pire. Si les négociations en restent là, le projet d'accord est relativement clément pour leur future retraite complémentaire (Arrco pour tous...
Date: 2011-03-22 07:46:51
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salaire / calcul retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le saviez-vous sur les contrats d'assurance collective
Le saviez-vous sur les contrats d'assurance collective ?
Le saviez-vous n°89 ?
Les contrats d'assurance collective à revoir d'urgence du fait de l'article 113 de la loi Fillon !
L'assurance individuelle est celle qui est souscrite, de sa propre initiative, par un particulier. Quant à l'assurance collective, également appelée assurance de groupe, c'est un contrat souscrit par une personne...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-01-14 00:11:09
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / demande retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-11-29 17:54:33
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite et d assurance maladie / 60 jour maladie compte retraite complementaire / retraite de l assurance maladie
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances
Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...
Site :
lenouveleconomiste.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / droit travail regime retraite complementaire
Actualité sur vos régimes - Retraite Complémentaire Corem
Modification des paramètres de calcul du taux de couverture Corem
Parallèlement à la nouvelle règlementation Solvabilité II qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2016, les régimes de l'UMR restent soumis à certaines contraintes règlementaires qui étaient déjà applicables avant 2016. Ainsi, pour le régime Corem, les contraintes liées au taux de couverture continuent de...
Site :
http://www.corem.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / situation point retraite complementaire / points retraite complementaire
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ...
dans les conditions prévues par ces accords et en fonction de leur champ d'application professionnel particulier qui doit...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
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Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
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Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
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La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
16 mars 2015
600 participants à la journée nationale inter-régimes
4 mars 2015
Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes
Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
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Convention collective nationale des transports routiers et ...
La situation dans les transports et les activités auxiliaires du transport est la suivante :
-- aux termes de l'article 1er du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 , a été créée la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport, dite CARCEPT, chargée de gérer le régime complémentaire de retraite institué par l'article 4 du décret du 14 septembre 1954,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-01-14 00:40:16
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ccomptes.fr
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