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Retraite complémentaire - Convention collective 3101 ...
Retraite complémentaire
Texte du thème Retraite complémentaire CCN 3101 (Retraite complémentaire IDCC 992)
Article 37: 1. Adhésion des entreprises (dans le respect des règles de compétence professionnelle et géographique prévues par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961)
En vertu de l'accord du 14 septembre 1971 prévoyant l'affiliation des entreprises de...
Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire prevoyance / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco
Retraite complémentaire - Convention collective 3029 ...
Retraite complémentaire
Texte du thème Retraite complémentaire CCN 3029 (Retraite complémentaire IDCC 493)
Article 49: I. Tout agent de maîtrise ou agent technique relevant de la classification d'emploi prévue au chapitre II de la présente annexe bénéficie du régime de retraite complémentaire par répartition de son entreprise, auprès d'une institution librement choisie par cette dernière (1), sur la totalité du salaire dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale. Le taux minimal est de 6 p. 100.
II. Toutefois,...
Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / institution de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Taux contractuel global minimal de cotisation retraite ...
Sommaire Construction-promotion
Taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire ARRCO
Texte du thème Taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire ARRCO CCN 3248 (Taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire ARRCO IDCC 1512)
Article: Le taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire au...
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salaire
Retraite complémentaire - Convention collective 3276 ...
Retraite complémentaire
Texte du thème Retraite complémentaire CCN 3276 (Retraite complémentaire IDCC 1794)
Article 1: Les bénéficiaires de l'A.R.P.E. (allocation de remplacement pour l'emploi), versée par le fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi, continuent à acquérir des droits au titre des opérations obligatoires réalisées par les régimes institués par l'accord du 8 décembre 1961 et la convention collective nationale du 14 mars 1947, en...
Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / versement retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
Convention collective Institutions de retraites ...
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Mises à jour de la convention collective 3276 - IDCC 1794
La convention collective 3276 (dont l'idcc est 1794) évolue régulièrement en fonction de la négociation...
Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / retraite complementaire entreprise / retraite complementaire obligatoire
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ...
dans les conditions prévues par ces accords et en fonction de leur champ d'application professionnel particulier qui doit...
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire
Retraite - Convention collective 3154 - Matériaux de ...
Retraite
Texte du thème Retraite CCN 3154 (Retraite IDCC 398, 533, 652)
Article 19: Tous les salariés bénéficient d'un régime de retraite complémentaire de celui de la sécurité sociale (accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961).
La cotisation en est répartie comme suit:
- 60 % à la charge de l'employeur ;
- 40 % à la charge du salarié.
a) Conditions de départ (1)
Le départ en retraite des salariés s'effectue dans le cadre des lois et décrets en vigueur.
L'âge de mise à la retraite à 65 ans peut être retardé par...
Thèmes liés : depart retraite et complementaire / retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans
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