Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie ayant droit
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
En cas de sinistre et si vous ne disposez d'aucune assurance habitation depuis tout ce temps, vous allez devoir assumer entièrement les dépenses liées aux réparations futures. Ni votre ancien assureur (qui n'est plus lié à vous depuis des années), ni votre nouvel assureur (qui n'a établi qu'un contrat d'assurance auto à votre profit) ne seront tenus de vous indemniser. Chacun d'entre eux...
Site :
resiliation-loihamon.com
Sécurité sociale étudiante : Comment ça marche
Sécurité sociale étudiante : Comment ça marche ?
Posté le
2 Octobre 2014
Être placé sous couverture sociale étudiante est obligatoire durant toute la durée de vos études.
Dès l'entrée à l'université, l'affiliation à une sécurité sociale étudiante est obligatoire. Mais il n'est pas toujours évident de s'y retrouver parmi toutes les modalités demandées et les cas...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / assurance sociale etudiant / securite etudiante / mutuelle etudiante obligatoire lmde
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Sécurité sociale étudiante : Comment ça marche
Sécurité sociale étudiante : Comment ça marche ?
Posté le
2 Octobre 2014
�?tre placé sous couverture sociale étudiante est obligatoire durant toute la durée de vos études.
Dès l'entrée à l'université, l'affiliation à une sécurité sociale étudiante est obligatoire. Mais il n'est pas toujours évident de s'y retrouver parmi toutes les modalités demandées et les cas...
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Accident médical et CRCI : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 23 janvier 2018
Écrit par Jeoffrey Moriuser le
2 février 2009
. Dans la rubrique La forme
Chaque année des milliers de patients sont victimes d'accidents médicaux. Aussi tragique que quotidien, cet évènement ouvre droit, selon les cas, à réparation. Il n'en demeure pas moins que cette indemnisation du préjudice subi se résume, pour la victime,...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante / regionale d assurance maladie de bretagne / assurance maladie offre d emploi / devis gratuit d assurance
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant toute l'année scolaire voire toutes leurs études. Au niveau national, deux organismes s'affrontent: la LMDE et le réseau Emevia , qui inclut par exemple la Smerep en Ile-de-France. Elle pourraient néanmoins...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Protection Santé Salariés | BNP Paribas
Vous prenez en charge des cotisations à hauteur de 50% minimum.
Vous avez la possibilité de couvrir les cadres et non cadres de manière différenciée.
Dans le cadre du contrat obligatoire, Protection Santé Salariés vous propose 4 formules avec des niveaux de garanties croissants :
Formule Référence
1ère formule correspondant à la couverture minimale imposée par la réglementation.
Elle...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / couverture assurance maladie ayant droit / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-11-29 17:54:33
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite et d assurance maladie / 60 jour maladie compte retraite complementaire / retraite de l assurance maladie
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Pension et sécurité sociale avec titre visiteur ?
lundi 5 mars 2018 à 09h01 - par Abdo
Bonjour,
je suis français d'origine syrienne, mon père est venu avec un visa visiteur non à charge et il doit faire le renouvellement bientot, il a 65 ans, Est'ce qu'il a le droit à des aides ou des avantages en tant que senior ?
Merci pour l'aide.
lundi 5 mars 2018 à 10h34 ...
Date: 2018-03-06 22:51:10
Site :
http://assouevam.fr
Mutuelle obligatoire
Actualité
Mutuelle obligatoire
L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.
Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.
Demandez un devis
Mutuelle...
Date: 2015-03-06 11:34:39
Site :
http://mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie rsi
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-09-14 21:54:35
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante
Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante
Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le
14/09/2015 à 09:59
o Mis à jour le
17/08/2017 à 17:07
Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Complémentaire santé obligatoire ... - mutuelle-viasante.fr
1 entreprise française sur 4 adhère au Groupe AG2R La Mondiale,
1er groupe de protection sociale pour tous,
9 millions d'assurés et d'ayants droit.
L'un des 5 premiers acteurs mutualiste français de la santé,
Une présence nationale,
1 million de personnes protégées par notre mutuelle santé,
600 millions d'EUR de cotisations.
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE (ANI), FAITES SIMPLE ET...
Site :
mutuelle-viasante.fr